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Traduction de «l'appel est dirigé contre un jugement contradictoirement rendu » (Français → Néerlandais) :

Attendu que l'appel est dirigé contre un jugement contradictoirement rendu entre parties, le 16 janvier 2004, par le Tribunal du travail de Bruxelles (9ème ch.), en ce qu'il a déclaré fondé le recours exercé par Madame M. V. , demanderesse originaire et actuelle intimée, contre une décision notifiée le 11 juin 2001 par le Conseil ...[+++]

Attendu que l’appel est dirigé contre un jugement contradictoirement rendu entre parties, le 16 janvier 2004, par le Tribunal du travail de Bruxelles (9 ème ch.), en ce qu’il a déclaré fondé le recours exercé par Madame M. V. , demanderesse originaire et actuelle intimée, contre une décision notifiée le 11 juin 2001 par le Conseil ...[+++]


La Cour du travail de Bruxelles était saisie d’un appel dirigé contre un jugement du Tribunal du travail de Bruxelles du 20 avril 1989.

Bij het Arbeidshof van Brussel is beroep aangetekend tegen een vonnis van de Arbeidsrechtbank van Brussel van 20 april 1989.




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l'appel est dirigé contre un jugement contradictoirement rendu ->

Date index: 2024-09-21
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