Traduction de «jugement contradictoirement » (Français → Néerlandais) :

Attendu que l'appel est dirigé contre un jugement contradictoirement rendu entre parties, le 16 janvier 2004, par le Tribunal du travail de Bruxelles (9ème ch.), en ce qu'il a déclaré fondé le recours exercé par Madame M. V. , demanderesse originaire et actuelle intimée, contre une décision notifiée le 11 juin 2001 par le Conseil Médical de l'Invalidité (C. M.I. ) de l'INAMI, défendeur originaire et actuel appelant;
Attendu que l’appel est dirigé contre un jugement contradictoirement rendu entre parties, le 16 janvier 2004, par le Tribunal du travail de Bruxelles (9 ème ch.), en ce qu’il a déclaré fondé le recours exercé par Madame M. V. , demanderesse originaire et actuelle intimée, contre une décision notifiée le 11 juin 2001 par le Conseil Médical de l’Invalidité (C. M.I. ) de l’INAMI, défendeur originaire et actuel appelant;

III (1) (2°) (c) Attendu que la Cour considère que le jugement déféré en ce qu’il a dit statué par défaut n’est pas conforme à la légalité parce que les 1ère et 2ème parties intimées ont comparu à l’audience de plaidoiries du 25 septembre 2001, seule la 3ème partie intimée ayant fait défaut; que l’appel est fondé quant à ce; qu’il y a lieu de le réformer sur ce point; que le jugement déféré a été en effet prononcé contradictoirement à l’égard des 1ère et 2ème intimées et par défaut à l’égard de la 3ème intimée;
III (1) (2°) (c) Attendu que la Cour considère que le jugement déféré en ce qu'il a dit statué par défaut n'est pas conforme à la légalité parce que les 1ère et 2ème parties intimées ont comparu à l'audience de plaidoiries du 25 septembre 2001, seule la 3ème partie intimée ayant fait défaut; que l'appel est fondé quant à ce; qu'il y a lieu de le réformer sur ce point; que le jugement déféré a été en effet prononcé contradictoirement à l'égard des 1ère et 2ème intimées et par défaut à l'égard de la 3ème intimée;

IV. Cour du travail de Gand, section de Gand, 12 novembre 2012 Droit judiciaire, articles 782 et 785 - Jugement - Nullité Droit judiciaire, article 973, § 1 er - Expertise - Caractère contradictoire 491
IV. Arbeidshof van Gent afd. Gent, 12 november 2012 Gerechtelijk recht, artikelen 782 en 785 – Vonnis – Nietigheid Gerechtelijk recht, artikel 973, § 1 – Deskundigenonderzoek – Tegensprekelijk karakter 491

En outre, l'article 864, alinéa 2, du Code judiciaire stipule que la nullité en question est couverte lorsqu'un jugement ou un arrêt contradictoire autre que celui prescrivant une mesure d'ordre intérieur a été rendu sans qu'elle ait été proposée par la partie ou prononcée d'office par le juge (15) .
Daarnaast stelt artikel 864, tweede lid, van het Gerechtelijk Wetboek dat bedoelde nietigheid gedekt is, wanneer een vonnis of arrest op tegenspraak, behalve datgene dat een maatregel van inwendige aard inhoudt, is gewezen zonder dat de nietigheid door een partij is voorgedragen of door de rechter ambtshalve is uitgesproken (15) .

19. La nullité du jugement qui a ordonné l'expertise, même pour incompétence du juge, n'entraîne pas la nullité de l'expertise, lorsque le rapport a été établi contradictoirement au cours de cette procédure (37) .
19. De nietigheid van het vonnis dat het deskundigenonderzoek heeft bevolen, zelfs wegens onbevoegdheid van de rechter, heeft geen nietigheid van de expertise tot gevolg, wanneer het verslag op tegensprekelijke wijze tot stand gekomen is gedurende die procedure (37) .

3 mai 2003, M.B. 17 juin 2003, 32342 (28) J. RAMPELBERG, l.c., p. 566, n° 48 (29) Ibid., p. 566, n° s 49-50 (30) Cependant, tout jugement ou arrêt contradictoire qui n'est pas purement préparatoire couvre la nullité de l'exploit
B.S. 17 juni 2003, 32342 (28) J. RAMPELBERG, l.c., p. 566, nr. 48 (29) Ibid., p. 566, nr. 49-50 (30) Evenwel, dekt elk niet zuiver voorbereidend vonnis of arrest dat op tegenspraak werd gewezen, de nietigheid van het