Vertaling van "juin 2010 et ont convenu de prendre " (Frans → Nederlands) :

Les deux partenaires se sont réunis le 2 juin 2010 et ont convenu de prendre les initiatives requises afin de constituer l’Observatoire (action-engagement 1) et de préparer un certain nombre de notes techniques en vue de rendre l’Observatoire encore plus opérationnel.
Meer bepaald zijn beide partners op 2 juni 2010 samengekomen en is overeengekomen om de nodige initiatieven te nemen om het Observatorium samen te stellen (actie-verbintenis 1), en verder een aantal technische nota’s voor te bereiden met het oog op de verdere operationalisering van het Observatorium.

Sur base des rapports d’activités 2009 et 2010, des comités d’accompagnement ont respectivement eu lieu en juin 2010 ainsi qu'en juin 2011, au cours duquel tous les projets d'étude ont été individuellement évalués par le jury, et ce, sur la base des critères de sélection suivants : réalisation/résultats, impact sur la qualité des soins, clarté des objectifs, collaboration, méthodologie et impact sur les coûts de la santé publique.
Op basis van de activiteitenrapporten 2009 en 2010 kwamen de begeleidingscomités respectievelijk in juni 2010 en juni 2011 bijeen. De jury maakte van elk project een aparte evaluatie, op basis van de volgende criteria: uitvoering/resultaten, weerslag op de zorgkwaliteit, duidelijkheid van de doelstellingen, medewerking, methodologie en weerslag op de kosten van de volksgezondheid.

Relevons que la Cour d’Arbitrage a, en son arrêt n° 98/2010 du 16 septembre 2010, estimé que l’article 4, § 1 er , alinéa 2 de la loi du 15 juin 1935 devait être interprété en ce sens qu’il permet à un travailleur dont les prestations sont liées à un siège d’exploitation situé sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale d’introduire et de poursuivre son action contre son employeur dans la langue dans laquelle ce dernier doit s’adresser à lui en vertu de l’article 52, § 1 er des lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l’emploi des langues en matière administrative sur base de l’argumentation suivante : “En effet, rien ne justifie que le procès qui oppose un travailleur et un employeur qui ont utilisé le français ou le néerlandais dans leurs relations sociales, conformément à leurs obligations légales, y compris dans la phase contentieuse de ces relations, doive se dérouler dans l’autre langue, en prenant pour critère de localisation le siège de la société qui emploie le travailleur, alors qu’ils n’y ont pas noué de relations sociales.
Er moet op worden gewezen dat het Arbitragehof, in zijn arrest nr. 98/2010 van 16 september 2010, oordeelde dat artikel 4, §1, 2 e lid, van de wet van 15 juni 1935 op zulke wijze moest worden geïnterpreteerd dat een werknemer waarvan de prestaties verbonden zijn aan een exploitatiezetel op het grondgebied van het tweetalige Brussels Hoofdstedelijk Gewest een rechtsvordering tegen zijn werkgever kan instellen in de taal waarin deze laatste zich tot hem moet wenden krachtens artikel 52, §1, van de gecoördineerde wetten van 18 juli 1966 op het gebruik van de talen in bestuurszaken op basis van de volgende argumentering: “Niets rechtvaardigt immers dat de rechtszaak waarin een werknemer en een werkgever tegen elkaar uitkomen en die het Frans of het Nederlands in hun sociale betrekkingen hebben gebruikt, overeenkomstig hun wettelijke verplichtingen, zelfs in de geschillenfase van die betrekkingen, in de andere taal moet worden gevoerd, als men van het lokalisatiecriterium uitgaat, dit is de zetel van de firma die de werknemer tewerkstelt terwijl zij er geen sociale betrekkingen zijn aangegaan.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Les comptes consolidés intermédiaires simplifiés pour les périodes de trois et six mois se terminant le 30 juin 2010 ont été établis conformément à la norme comptable internationale IAS 34 Information financière intermédiaire et aux normes comptables décrites dans le rapport annuel 2009 publié le 26 janvier 2010, sauf indication contraire ci-dessous.
These Condensed Interim Consolidated Financial Statements for the three- and six-month periods ended June 30, 2010, were prepared in accordance with International Accounting Standard 34 Interim Financial Reporting and accounting policies set out in the 2009 Annual Report published on January 26, 2010, except as indicated below.

Suite à l’arrêté royal du 2 juin 2010 (M.B. du 30.06.2010), les tarifs de biologie clinique ont été adaptés comme suit :
Ingevolge het koninklijk besluit van 2 juni 2010 (B.S. van 30.06.2010), worden de tarieven klinische biologie als volgt gewijzigd:

Il s'agit des données statistiques et comptables relatives aux dépenses générées par toutes les prestations remboursées par l'assurance soins de santé, récoltées par Direction Actuariat & Budget du Service des Soins de Santé de l'INAMI. Les résultats présentés ont à chaque fois trait aux prestations dispensées durant l'année X et comptabilisées durant l'année X et jusqu'en juin de l'année X+1 (période de comptabilisation de 18 mois), et ce pour les années 2006 à 2010.
Dit zijn de boekhoudkundige en statistische gegevens over de uitgaven voor alle prestaties die terugbetaald worden door de ziekteverzekering, verzameld door de Afdeling Actuariaat en Budget van de Dienst geneeskundige verzorging van het RIZIV. De voorgestelde resultaten hebben telkens betrekking op de prestaties uitgevoerd in het jaar X en geboekt in het jaar X tot en met juni van het jaar X+1 (boekingsperiode van 18 maanden), en dit voor de jaren 2006 t.e.m. 2010.

Prescription des molécules les moins onéreuses pour le traitement initial: limitation à 5 groupes de médicaments Suite à la décision de la Commission nationale médico-mutualiste prise en sa séance du 8 juin 2009, le point 6 a. de l’Accord national médico-mutualiste 2009-2010 relatif aux médicaments et son annexe 1 ont subi les modifications suivantes:
Startbehandeling geneesmiddelen met minst dure moleculen: beperking tot 5 klassen van geneesmiddelen Ingevolge de beslissing van de Nationale Commissie Geneesheren – Ziekenfondsen op haar vergadering van 8 juni 2009, heeft punt 6. a) van het nationaal akkoord geneesheren – ziekenfondsen 2009-2010 met betrekking tot de geneesmiddelen en zijn bijlage 1, de volgende wijzigingen ondergaan:

Les charges d’intérêts ont augmenté de 26% à USD 496 millions, en comparaison d'USD 395 millions dans la même période de 2009, à la suite de l’émission d’emprunts obligataires en dollars émis en février 2009 et mars 2010 et d’un emprunt obligataire en euros émis en juin 2009 ainsi que de l’augmentation des dettes à court terme par le biais du programme de billets de trésorerie.
Interest expense increased by 26% to USD 496 million from USD 395 million in the prior year period as a result of the issuance of US dollar bonds in February 2009 and March 2010, a Euro bond in June 2009 and the increase of short-term debts through the commercial paper program.

Le 1 er juin 2010 toujours, les modifications suivantes ont été apportés à l’article 5, § 2, de la nomenclature 63 :
Eveneens vanaf 1 juni 2010 worden in artikel 5, § 2 van de nomenclatuur volgende wijzigingen aangebracht: 63