Le Conseil national a,
en sa séance du 15 juin 1996, examiné votre lettre concernant le traitement des
patients toxicomanes détenus dans les prisons belges. Vous trouverez, ci-joint, l'avis que le Conseil national a rendu le 15 juin
1996 au Docteur Van Mol, Médecin-Chef de service des Etablissements pénitentiaires (voir proposition du Conseil nation
...[+++]al ci-dessus).