Traduction de «invalidité puisse » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Omschrijving: Gedragsstoornis, doorgaans bij tamelijk jonge kinderen, die voornamelijk wordt gekenmerkt door opvallend uitdagend, ongehoorzaam, storend gedrag en die geen criminaliteit of de meer extreme vormen van agressief of dissociaal gedrag omvat. De stoornis vereist dat aan de algemene criteria uit F91.- is voldaan; zelfs ernstig kattenkwaad of zeer onbehoorlijk gedrag is op zichzelf niet voldoende voor de diagnose. Deze categorie dient met voorzichtigheid gebruikt te worden, vooral bij oudere kinderen, aangezien een gedragsstoornis die klinisch van belang is doorgaans samengaat met dissociaal of agressief gedrag dat verder gaat dan louter uitdagend gedrag, ongehoorzaamheid of storend optreden.

Antécédents familiaux d'autres incapacités et maladies chroniques conduisant à l'invalidité
familieanamnese met overige beperkingen en chronische ziekten die tot beperkingen leiden

Antécédents familiaux de certaines incapacités et maladies chroniques conduisant à l'invalidité
familieanamnese met bepaalde beperkingen en chronische ziekten die tot beperkingen leiden

Délivrance d'un certificat médical de:aptitude | cause de décès | incapacité | invalidité
afgifte van medische verklaring betreffende | doodsoorzaak | afgifte van medische verklaring betreffende | geschiktheid | afgifte van medische verklaring betreffende | invaliditeit | afgifte van medische verklaring betreffende | ongeschiktheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 19 mai 1984, le Conseil national avait répondu " qu'il est, en effet, souhaitable que le Service des soins de santé [actuellement: le Service du contrôle médical] de l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité puisse avoir connaissance du dispositif de toute décision définitive portant omission du Tableau de l'Ordre, suspension du droit d'exercer l'art médical, radiation du Tableau ou limitation de l'exercice médical.
Op 19 mei 1984 antwoordde de Nationale Raad dat hij de mening toegedaan was " dat het inderdaad wenselijk zou zijn dat de Dienst voor geneeskundige verzorging [thans: Dienst voor geneeskundige controle] van het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering kennis zou krijgen van het beschikkend gedeelte van alle definitief geworden beslissingen houdende weglating van de lijst van de Orde, schorsing in het recht de geneeskunde uit te oefenen, schrapping van die lijst of beperking van de uitoefening van de geneeskunde.

Historiquement, les honoraires conventionnés sont fixés à un niveau relativement faible, de manière à ce que l'assurance-maladie et invalidité puisse garantir leur remboursement et ainsi garantir l'accès aux soins de santé pour tous, y compris les plus pauvres.
Historisch gezien werden de conventietarieven vastgelegd op een relatief laag niveau, zodat de ziekte- en invaliditeitsverzekering de terugbetaling ervan kon garanderen alsook de toegang tot de gezondheidszorg voor iedereen, waaronder de minst bedeelden.

En l’espèce, si, à aucun moment, il n’a été question de mettre fin à l’incapacité à partir du 5 novembre 2010 au motif que la cessation des activités n’était pas la conséquence directe du début ou de l’aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels, s’agissant d’une matière relevant d’une législation d’ordre public, il ne pourrait se concevoir qu’une situation médicale non conforme aux principes d’intervention de l’assurance maladie-invalidité puisse indéfiniment se maintenir au profit de l’appelante.
En l’espèce, si, à aucun moment, il n’a été question de mettre fin à l’incapacité à partir du 5 novembre 2010 au motif que la cessation des activités n’était pas la conséquence directe du début ou de l’aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels, s’agissant d’une matière relevant d’une législation d’ordre public, il ne pourrait se concevoir qu’une situation médicale non conforme aux principes d’intervention de l’assurance maladie invalidité puisse indéfiniment se maintenir au profit de l’appelante.

La réglementation relative à l'assurance maladie et invalidité est d'ordre public de sorte qu'un assuré ne puisse tirer de " droits acquis " d'une éventuelle reconnaissance indue temporaire de son incapacité de travail.
De reglementering in verband met de ziekte- en invaliditeitsverzekering is van openbare orde zodat een verzekerde geen “verworven rechten” kan putten uit een tijdelijk mogelijk onterechte erkenning van zijn arbeidsongeschiktheid.

II convient de s'interroger sur les motifs de cette prise en charge afin de pouvoir apprécier, lorsqu'il est à nouveau déclaré apte au travail, si ces motifs ont disparu, ou non : dès lors que l'inaptitude au travail serait due à la tachycardie, il conviendrait de constater une amélioration suffisante de l'état de l'intimé, pour qu'il puisse être déclaré apte au travail ; par contre, si la prise en charge par l'assurance maladie-invalidité de l'appelant, qui était (déclaré) apte au travail, résulte d'une aggravation de son état de santé, il convient de déterminer si cette aggravation a disparu ou non lors de la déclaration d'aptitude au travail ultérieure.
II convient de s’interroger sur les motifs de cette prise en charge afin de pouvoir apprécier, lorsqu’il est à nouveau déclaré apte au travail, si ces motifs ont disparu, ou non : dès lors que l’inaptitude au travail serait due à la tachycardie, il conviendrait de constater une amélioration suffisante de l’état de l’intimé, pour qu’il puisse être déclaré apte au travail ; par contre, si la prise en charge par l’assurance maladie-invalidité de l’appelant, qui était (déclaré) apte au travail, résulte d’une aggravation de son état de santé, il convient de déterminer si cette aggravation a disparu ou non lors de la déclaration d’aptitude au travail ultérieure.