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Vertaling van "introduite par une ressortissante belge résidant " (Frans → Nederlands) :

La Cour de justice des Communautés européennes, par un arrêt du 6 décembre 1977, a eu l’occasion de préciser, sur questions préjudicielles posées par le Tribunal du travail d’Anvers relatives à la portée de l’article 84/4 du règlement 1408/71 précité dans l’hypothèse d’une requête rédigée en langue française introduite par une ressortissante belge résidant en France, que la généralité de cette disposition ne permet pas d’établir des distinctions en fonction de la nationalité ou de la résidence des personnes intéressées (C. J.C. E., 06.12.1977, J.T., 1978, p. 132).

La Cour de justice des Communautés européennes, par un arrêt du 6 décembre 1977, a eu l’occasion de préciser, sur questions préjudicielles posées par le tribunal du travail d’Anvers relatives à la portée de l’article 84/4 du règlement 1408/71 précité dans l’hypothèse d’une requête rédigée en langue française introduite par une ressortissante belge résidant en France, que la généralité de cette disposition ne permet pas d’établir des distinctions en fonction de la nationalité ou de la résidence des personnes intéressées (C. J.C. E., 06.12.1977, J.T., 1978, p.132).


En ce qui concerne les résidents de nationalité belge: le numéro national du patient, la date de vaccination et les données d'identification du vaccin (nom, numéro de lot de l'antigène et de l'adjuvant) sont introduits manuellement par le praticien.

Voor de inwoners van Belgische nationaliteit worden het rijksregisternummer van de patiënt, de datum van vaccinatie en de identificatiegegevens van het vaccin (naam, lotnummer van het antigeen en van de adjuvant) manueel door de zorgverstrekker ingevoerd.




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introduite par une ressortissante belge résidant ->

Date index: 2021-07-31
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