Traduction de «installations étaient également déjà prévus » (Français → Néerlandais) :

L'inventaire, la surveillance et le déclassement des installations étaient également déjà prévus dans la Directive 84/466.
De inventaris, de bewaking en de declassering van installaties waren ook reeds voorzien in de Richtlijn 84/466.

Ces deux projets étaient déjà prévus dans le cadre de l’expérience temporaire et se poursuivent maintenant jusqu’au 31 août 2006 inclus.
Beide zaken waren al voorzien in het kader van het tijdelijke experiment en lopen nu verder tot en met 31 augustus 2006.

La directive ne s’applique pas non plus aux équipements radio et aux équipements terminaux de télécommunication, qui sont couverts par la directive 1999/5/CE. Les aéronefs ou équipements prévus pour y être installés, ainsi que les équipements radio utilisés par les radioamateurs, sont également exclus du champ d’application de la directive.
De Richtlijn is evenmin van toepassing op radioapparatuur en eindapparatuur voor telecommunicatie; deze valt onder Richtlijn 1999/5/EG. Luchtvaartproducten en radioapparatuur die gebruikt wordt door radioamateurs vallen ook buiten de Richtlijn.

En outre, pour les patients pour lesquels un contact avec certains des consultants mentionnés ci-dessus est indiqué, l’établissement est censé - dans les cas où un contact immédiat n’est pas faisable - pouvoir organiser et réaliser ce contact dans le cadre de la consultation suivante convenue avec le patient. Lors de cette consultation suivante, il doit également être possible d’avoir des contacts avec les différents membres de l’équipe prévus à l’article 5 § 2, comme il a déjà été mentionné ci-dessus.
Van de inrichting wordt daarenboven verwacht dat voor een patiënt voor wie het aangewezen is om contact te hebben met één van de hierboven genoemde consulenten, dat contact – als het niet onmiddellijk kan plaatsvinden - minstens kan georganiseerd en gerealiseerd worden, aansluitend bij de volgende raadpleging die met de patiënt wordt afgesproken (met de mogelijkheid om, zoals hierboven vermeld, tijdens die raadpleging ook contact te hebben met de verschillende in artikel 5§2 voorziene teamleden).

Les statistiques pour les données 2007 ont déjà également été réalisées et transmises au SECM au cours du second semestre 2008. Il s’agit d’une réalisation supplémentaire qui s’ajoute aux actions-engagements prévus dans le Contrat d’administration.
In de loop van het tweede semester van 2008 werden ook reeds de statistieken voor de gegevens van 2007 aangemaakt en doorgegeven aan de DGEC. Het betreft een bijkomende realisatie bovenop de voorziene actie-verbintenissen in de Bestuursovereenkomst.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Etant donné que le système de financement des équipes palliatives aurait en théorie déjà dû entrer en vigueur le 1 er janvier 1998, les conventions conclues en 1999 prévoient également un financement de transition pour 1998, pour les équipes qui étaient déjà actives à l’époque.
Aangezien de financieringsregeling voor de palliatieve equipes in theorie reeds had moeten ingaan op 1 januari 1998, voorzien de in 1999 gesloten overeenkomsten ook in een overgangsfinanciering voor 1998 voor de equipes die toen reeds werkzaam waren.

Récemment, le dabigatran (Pradaxa® ) et le rivaroxaban (Xarelto® ), qui étaient déjà utilisés en prévention de la thrombose veineuse profonde en cas de chirurgie orthopédique majeure, ont également été approuvés dans la prévention des complications thrombo-emboliques liées à la fibrillation auriculaire [voir aussi Folia d' octobre 2011 et décembre 2011 ; pour le rivaroxaban, la nouvelle indication a été approuvée en décembre 2011].
Recent zijn dabigatran (Pradaxa® ) en rivaroxaban (Xarelto® ), die reeds gebruikt werden ter preventie van diepe veneuze trombose bij majeure othopedische chirurgie, ook aanvaard voor preventie van trombo-embolische verwikkelingen bij voorkamerfibrillatie [zie ook Folia oktober 2011 en december 2011 ; voor rivaroxaban werd de nieuwe indicatie in december 2011 goedgekeurd].

‣ Des révisions individuelles seront désormais également autorisées après une procédure de modification des modalités de remboursement de spécialités qui étaient déjà remboursables avant le 1 er janvier 2002.
‣ Er kunnen voortaan ook individuele herzieningen worden toegelaten na een procedure van wijziging van vergoedingsmodaliteiten van specialiteiten die reeds langer vergoedbaar zijn dan vanaf 1 januari 2002.