Traduction de «indirectement les organisations » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Autres organisations d'aide non disponibles et non accessibles
andere hulpverlenende-instanties niet beschikbaar of toegankelijk

bubonocèle hernie inguinale:SAI | directe | double | indirecte | oblique | hernie scrotale
bubonokèle | hernia inguinalis | NNO | hernia inguinalis | dubbelzijdig | hernia inguinalis | lateralis [indirect] | hernia inguinalis | medialis [direct] | hernia inguinalis | obliqua [schuin] | hernia scrotalis

Asphyxie | Autres lésions | Bombe à essence | Brûlures | résultant d'un incendie causé directement par un moyen incendiaire ou indirectement par une arme de type classique
benzinebom | brandwondenten gevolge van vuur, direct veroorzaakt door vuurproducerend wapen of indirect door elk conventioneel wapen | verstikkingten gevolge van vuur, direct veroorzaakt door vuurproducerend wapen of indirect door elk conventioneel wapen | overig letselten gevolge van vuur, direct veroorzaakt door vuurproducerend wapen of indirect door elk conventioneel wapen

mort par séquelles d'une cause maternelle indirecte
dood door restverschijnselen van indirecte maternale oorzaak

mort par suite d'une cause obstétrique indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
dood door indirecte obstetrische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan een jaar na bevalling

médiat | indirect
mediëren | bemiddelen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sans préjudice de l’application des dispositions légales et réglementaires, plus particulièrement en ce qui concerne la publicité sur les médicaments, les entreprises pharmaceutiques sont autorisées à soutenir directement ou indirectement les organisations de patients, que ce soit par un soutien financier ou autre.
Onverminderd de toepassing van wettelijke en reglementaire bepalingen, in het bijzonder deze inzake publieksreclame voor geneesmiddelen, is het de farmaceutische ondernemingen toegestaan patiëntenorganisaties rechtstreeks of onrechtstreeks, financieel of anderszins te ondersteunen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Conflits d’intérêt : Honoraires ou autres compensations pour la rédaction d’une publication ou la collaboration à un tel travail : Jean Macq Bourse, honoraire ou fonds en tant que membre d’un staff ou autre forme de compensation pour la conduite d’une recherche : Alain Deccache (Bourses et fonds de recherche du Ministère de la Santé Publique et des assurances maladies citées dans ce rapport mais non liées à ce travail), Jean Macq Consultance ou emploi dans une organisation à laquelle les résultats de ce rapport peuvent apporter des gains ou des pertes : Jean Macq Rémunération pour une communication, subside de formation, prise en charge de frais de voyage ou paiement à l’occasion d’une participation à un symposium : Jean Macq Toute relation directe ou indirecte avec un producteur, un distributeur ou une institution de soins qui pourrait entraîner un conflit d’intérêt : Yvonne Denier (collaborateur à temps partiel à la commission d’éthique chez Zorgnet Vlaanderen, la coupole de soins chrétienne, ayant cependant participé en tant que scientifique à la KUL); Jean Macq
Belangenconflict: Honoraria of een andere compensatie voor het schrijven van een publicatie of het deelnemen aan de ontwikkeling ervan: Jean Macq Een beurs, honoraria of fondsen voor een personeelslid of een andere vorm van compensatie voor het uitvoeren van onderzoek: Alain Deccache (Onderzoeksfondsen en beurzen van het Ministerie van Volksgezondheid en van ziekenfondsen geciteerd in dit rapport, maar niet gerelateerd aan dit werk), Jean Macq Consultancy of andere betaalde dienstverlening voor een organisatie die financieel kan winnen of verliezen door de resultaten van dit rapport: Jean Macq Betalingen om te spreken, opleidingsvergoedingen, reisondersteuning of betaling voor deelname aan een symposium: Jean Macq Elke andere directe of indirecte relatie met een producent, verdeler of zorginstelling die zou kunnen opgevat worden als een belangenconflict: Yvonne Denier (deeltijds stafmedewerker ethiek bij Zorgnet Vlaanderen, de koepel van christelijke zorgvoorzieningen, echter deelgenomen als wetenschapper aan de KUL); Jean Macq

La même règle s’applique également si un soutien indirect considérable, par exemple le paiement des services d’une agence de communication, ou un soutien non financier considérable, par exemple la mise à disposition de main-d’œuvre ou de locaux, est octroyé à une organisation de patients.
Dezelfde regel geldt eveneens wanneer aanzienlijke onrechtstreekse steun, zoals bijvoorbeeld het bekostigen van de diensten van een communicatieagentschap, of aanzienlijke niet-financiële steun, zoals bijvoorbeeld het ter beschikking stellen van mankracht of ruimte, wordt verleend aan een patiëntenorganisatie.

À côté de ces recherches et des produits qui en résultent, Roche est également engagée dans de multiples organisations et projets qui directement ou indirectement contribuent au traitement de cancer.
Naast deze research en de producten die hieruit voortvloeien, engageert Roche zich ook in talrijke organisaties en projecten die rechtstreeks of onrechtstreeks bijdragen tot de behandeling van kanker.

L’organisation ou l’institution est responsable de toute forme de dommage, direct ou indirect, secondaire ou accessoire, matériel ou immatériel, suite à l’utilisation du présent mandat.
De organisatie of de instelling is aansprakelijk voor elke vorm van schade, direct of indirect, secundair of bijkomstig, materieel of immaterieel, ten gevolge van het gebruik van de huidige volmacht.

Il lui est interdit, ainsi qu'à toute autre personne, de solliciter ou de collecter des prescriptions ou des commandes directement ou indirectement. En-dehors de cas exceptionnels 28 , il est interdit d'organiser un système de commande et de fourniture de médicaments à usage humain, de dispositifs médicaux ou de matières premières en dehors de la pharmacie 29 .
Behoudens in uitzonderlijke gevallen 28 , is het verboden om een systeem van bestelling en levering van geneesmiddelen voor menselijk gebruik, medische hulpmiddelen of grondstoffen te organiseren buiten je apotheek 29 .