Vertaling van "incapable de travailler peut suivre " (Frans → Nederlands) :

Il convient également de rappeler que le titulaire reconnu incapable de travailler peut suivre un programme de réadaptation professionnelle.
Er dient ook aan herinnerd te worden dat de arbeidsongeschikte gerechtigde een programma inzake beroepsherscholing kan volgen.

Une autre disposition (art. 43 du règlement des indemnités du 16.4.1997) stipule que quand un assuré a été incapable de travailler depuis plus de six mois et qu’il est de nouveau incapable de travailler par la suite dans les douze mois suivant la fin de sa précédente incapacité de travail (et en dehors des délais de rechute), le salaire sur lequel les indemnités sont calculées ne peut pas être inférieur au salaire qui a été pris en considération lors de la précédente incapacité de travail.
Een andere bepaling (art. 43 van de verordening van 16.4.1997 op de uitkeringen) houdt in dat wanneer een verzekerde meer dan zes maanden arbeidsongeschikt is geweest, en nadien opnieuw arbeidsongeschikt wordt binnen twaalf maanden volgend op het einde van de vorige arbeidsongeschiktheid (en buiten de termijnen van herval), het loon waarop de uitkeringen berekend worden, niet lager mag zijn dan het loon dat in aanmerking werd genomen bij de vorige arbeidsongeschiktheid.

Article 100, § 1 er “Est reconnu incapable de travailler au sens de la présente loi coordonnée, le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l’aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu’ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu’une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu’il a ou qu’il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle.
Artikel 100 § 1 “Wordt als arbeidsongeschikt erkend als bedoeld in deze gecoördineerde wet, de werknemer die alle werkzaamheid heeft onderbroken als rechtstreeks gevolg van het intreden of het verergeren van letsels of functionele stoornissen waarvan erkend wordt dat ze zijn vermogen tot verdienen verminderen tot een derde of minder dan een derde van wat een persoon, van dezelfde stand en met dezelfde opleiding, kan verdienen door zijn werkzaamheid in de beroepencategorie waartoe de beroepsarbeid behoort, door betrokkene verricht toen hij arbeidsongeschikt is geworden, of in de verschillende beroepen die hij heeft of zou kunnen uitoefenen hebben uit hoofde van zijn beroepsopleiding.

“Est reconnu incapable de travailler au sens de la présente loi coordonnée, le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l'aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu'ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu'une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée par l'intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu'il a ou qu'il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle”.
“ Est reconnu incapable de travailler au sens de la présente loi coordonnée, le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l’aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu’ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu’une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu’il a ou qu’il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle”.

L'article 100 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités définit la personne en incapacité de travail comme " le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l'aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu'ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu'une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée par l'intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu'il a ou qu'il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle " .
L'article 100 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités définit la personne en incapacité de travail comme « le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l'aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu'ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu'une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée par l'intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu'il a ou qu'il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle ».

Le lien causal exigé entre la détérioration de l'état de santé et la cessation d'activité implique que " ne peut être reconnu incapable de travailler l'assuré dont la capacité de gain était déjà fortement réduite avant son entrée sur le marché du travail et qui n'a jamais pu travailler que dans des conditions protégées (.).
Le lien causal exigé entre la détérioration de l'état de santé et la cessation d'activité implique que « ne peut être reconnu incapable de travailler l'assuré dont la capacité de gain était déjà fortement réduite avant son entrée sur le marché du travail et qui n'a jamais pu travailler que dans des conditions protégées (.).

le médecin contrôleur peut-il remettre au travail un membre du personnel déclaré temporairement incapable de travailler par le médecin du travail ?
kan de controlegeneesheer een door de arbeidsgeneesheer tijdelijk arbeids-ongeschikt verklaard personeelslid opnieuw aan het werk zetten?

Pour le titulaire qui, après une période d’incapacité primaire de plus de six mois ou après une période d’invalidité, est déclaré apte au travail mais redevient incapable de travailler dans les 24 mois qui suivent la fin de cette période mais hors des délais prévus, le salaire journalier moyen, calculé pour la deuxième période d’incapacité de travail, ne peut être inférieur au salaire journalier moyen sur la base duquel l’indemnité aurait été calculée si la période visée ci-dessus s’était prolongée sans interruption (art. 43 du règlement du 16.4.1997 portant exécution de l’art. 80, 5°, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.7.1994).
Wanneer een gerechtigde na een tijdvak van primaire ongeschiktheid van meer dan zes maanden, of na een tijdvak van invaliditeit, arbeidsgeschikt wordt verklaard, en dan opnieuw arbeidsongeschikt wordt buiten de toepasselijke termijnen van herval, maar binnen de 24 maanden na het einde van het vorige tijdvak van arbeidsongeschiktheid, mag het gemiddeld dagloon waarop de uitkeringen berekend worden voor de tweede periode van arbeidsongeschiktheid, niet lager zijn dan het gemiddeld dagloon dat in aanmerking zou zijn genomen indien de eerste arbeidsongeschiktheid ononderbroken had voortgeduurd (art. 43 van de Verordening van 16.4.1997 tot uitvoering van art. 80, 5°, van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14.7.1994).

Un contrat d'association entre médecins peut‑il contenir des clauses prévoyant qu'en cas d'incapacité de travail partielle ou complète, temporaire ou permanente, une part des honoraires de son (ses) collègue(s) serait accordée à la partie incapable de travailler et qu'en cas de décès d'une des parties, une indemnité prélevée sur le pool d'honoraires de l'association serait versée aux héritiers du membre décédé.
Mag in een associatieovereenkomst tussen geneesheren gestipuleerd worden dat in geval van gedeeltelijke of totale werkongeschiktheid van tijdelijke of bestendige aard, aan deze partij een aandeel in de honoraria van zijn collega('s) wordt toegekend, of bij overlijden van een der partijen, aan de erfgenamen van het overleden lid, een vergoeding wordt uitbetaald.

Un Conseil provincial s'étonne du passage suivant du " Mémoire concernant la politique à suivre en matière de médecine de contrôle" , établi par le Conseil provincial du Brabant (N) et approuvé moyennant modifications par le Conseil national, le 7 septembre 1996 (Bulletin Conseil national, n° 75, mars 1997, 47): " Le médecin contrôleur peut également informer le mandant du fait que l'incapacité de travail est due à la faute grave du travailleur (ex.: ébriété)" .
Een provinciale raad zegt verbaasd te zijn over volgende passage uit de " Beleidsnota controlegeneeskunde" opgesteld door de Provinciale Raad van Brabant (N) en mits amendering onderschreven door de Nationale Raad op 7 september 1996 (Tijdschrift Nationale Raad, nr. 75, maart 1997, 41): " De controlearts mag de opdrachtgever er ook over inlichten wanneer de arbeidsongeschiktheid te wijten is aan de zware fout van de werknemer (bijv. dronkenschap)" .