Vertaling van "ii ce chapitre reprend les conditions " (Frans → Nederlands) :

L’article du projet d’arrêté royal faisant référence à cette importation est l’article 16, qui fait lui-même référence au chapitre 1 de l’annexe II. Ce chapitre reprend les conditions auxquelles le sperme doit satisfaire pour les échanges intracommunautaires et pour le commerce national.
Het artikel van het ontwerp koninklijk besluit dat naar die invoer verwijst, is artikel 16, dat op zijn beurt verwijst naar hoofdstuk I van bijlage II. Dit hoofdstuk vermeldt de voorwaarden waaraan sperma moet voldoen om in het intracommunautair handelsverkeer en de nationale handel te mogen worden gebracht.

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

Ce chapitre reprend les médicaments avec des conditions de remboursement spécifiques, et qui peuvent être remboursés après autorisation du médecin-conseil (contrôle a priori).
Dat hoofdstuk somt de geneesmiddelen op met specifieke vergoedingsvoorwaarden en die kunnen vergoed worden na toelating door de adviserend geneesheer (controle a priori).

Plusieurs aliments diététiques ont été transférés du chapitre II au chapitre I de la liste de la nutrition médicale remboursable, annexée à l’arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire SSI intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales.
Verschillende soorten dieetvoeding zijn overgeheveld van hoofdstuk II naar hoofdstuk I van de lijst van vergoedbare medische voeding, gevoegd bij het koninklijk besluit van 24 oktober 2002 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden waaronder de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen tegemoetkomt in de kosten van dieetvoeding voor medisch gebruik.

(16) Conformément au point 1 de la partie II du chapitre II de la section X de l’annexe III du règlement (CE) n° 853/2004, les œufs fêlés peuvent être utilisés pour la fabrication d’ovoproduits à certaines conditions.
(16) Overeenkomstig sectie X, hoofdstuk II, deel II, punt 1, van bijlage III bij Verordening (EG) nr. 853/2004 mogen gebarsten eieren onder bepaalde voorwaarden voor de bereiding van eiproducten worden gebruikt.

Pour les cas cités, il existe toutefois encore toujours une règle d'exception : " les oies et les canards élevés pour la production de foie gras et les oiseaux qui ne sont pas considérés comme domestiques mais qui sont élevés comme des animaux domestiques" peuvent, aux termes du Règlement (CE) n° 853/2004 annexe III section II chapitre IV, 1, b et chapitre VI, et moyennant le respect des conditions qui y sont stipulées, être abattues à l'exploitation avant d'être transférées à l'abattoir.
Voor de aangehaalde gevallen bestaat echter nog steeds een uitzonderingsregel: “ganzen en eenden die voor de productie van foie gras zijn gehouden en vogels die niet als landbouwhuisdier worden beschouwd, maar wel als landbouwhuisdier worden gekweekt” kunnen overeenkomstig Verordening (EG) nr. 853/2004 bijlage III sectie II hoofdstuk IV, 1, b en hoofdstuk VI en mits de daar gestipuleerde voorwaarden op te volgen, op het bedrijf geslacht worden alvorens naar het slachthuis te worden overgebracht.

Décision 1999/724/CE de la Commission du 28 octobre 1999 modifiant l’annexe II de la Directive 92/118/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A chapitre 1 er de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE.
Beschikking 1999/724/EG van de Commissie van 28 oktober 1999 tot wijziging van bijlage II bij Richtlijn 92/118/EEG van de Raad tot vaststelling van de veterinairrechtelijke en de gezondheidsvoorschriften voor het handelsverkeer en de invoer in de Gemeenschap van producten waarvoor ten aanzien van deze voorschriften geen specifieke communautaire regelgeving geldt als bedoeld in bijlage A, hoofdstuk I, van Richtlijn 89/662/EEG, en, wat ziekteverwekkers betreft, van Richtlijn 90/425/EEG.

(15) Par ailleurs, conformément à l’annexe III, section X, chapitre II, partie II, point 1, du règlement (CE) n° 853/2004, les œufs fêlés peuvent être utilisés pour la fabrication d’ovoproduits à certaines conditions.
(15) Bovendien mogen overeenkomstig punt 1 van deel II van hoofdstuk II van sectie X van bijlage III bij Verordening (EG) nr. 853/2004 gebarsten eieren onder bepaalde voorwaarden voor de bereiding van eiproducten worden gebruikt.

Par dérogation au point 1 d), les exploitants du secteur alimentaire peuvent s’abstenir de refroidir les produits de la pêche lorsque ceux-ci sont utilisés entiers directement dans la préparation d’huile de poisson destinée à la consommation humaine et que les matières premières sont transformées dans les 36 heures suivant le chargement, à condition que les critères de fraîcheur soient respectés et que la valeur en azote basique volatil total (ABVT) des produits de la pêche non transformés ne dépasse pas les limites fixées à l’annexe II, section II, chapitre I, point 1, du règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission (*).
In afwijking van punt 1, onder d), mag de exploitant van het levensmiddelenbedrijf afzien van de koeling van de visserijproducten, wanneer visserijproducten in gehele staat direct worden gebruikt voor de bereiding van visolie voor menselijke consumptie en de grondstoffen binnen 36 uur na het laden worden verwerkt, mits aan de versheidscriteria wordt voldaan en de totale vluchtige-basestifstof (TVB-N)-waarde van de onverwerkte visserijproducten de in punt 1 van hoofdstuk 1 van sectie II van bijlage II bij Verordening (EG) nr. 2074/2005 van de Commissie (*) vastgestelde grenswaarden niet overschrijdt.

3. les installations de réfrigération visées au point 1 et au point 2 a) ne sont cependant pas nécessaires si le dispositif d’approvisionnement en matières premières garantit qu’elles ne sont jamais entreposées ou transportées sans réfrigération active autrement que dans les conditions décrites au chapitre II, point 1) d).
3. De onder de punten 1 en 2, onder a), vereiste koelvoorzieningen zijn evenwel niet nodig indien de levering van grondstoffen zo is geregeld dat zij nooit zonder actieve koeling worden opgeslagen of vervoerd, behoudens het bepaalde in hoofdstuk II, punt 1, onder d).