Vertaling van "groupe de travail médecine interne du conseil technique médical discute " (Frans → Nederlands) :

Le groupe de travail Médecine interne du Conseil technique médical discute actuellement de cette proposition de modification de la nomenclature.
Het voorstel tot nomenclatuurwijziging is intussen in bespreking op de Werkgroep Inwendige Geneeskunde van de Technisch Geneeskundige Raad.

prévention et la protection au travail, la commission de suivi des services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, la commission à créer pour les organismes agréés de contrôle technique pour l'électricité, la commission d'agrément pour la formation complémentaire des conseillers en prévention, la commission de suivi de la médecine de contrôle, le conseil national consultatif, le groupe de travail informel du point focal belge de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, pourraient certainement être intégrées dans le Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail où ces commissions fonctionneraient comme groupes de travail ou commissions spécifiques.
externe diensten voor technische controle op de werkplaats, de op te richten commissie voor erkende organismen van technische controle rond electriciteit, de erkenningscommissie voor de aanvullende vorming van preventieadviseurs, de opvolgingscommissie controlegeneeskunde, de nationale adviserende raad, de informele werkgroep rond het Belgisch steunpunt van het Europees Agentschap voor de veiligheid en gezondheid op het werk, best allemaal geïntegreerd worden binnen de Hoge Raad voor Preventie en Bescherming op het werk. Daarbinnen zouden deze commissies kunnen functioneren als bijzondere werkgroepen of commissies.

Outre plusieurs mesures particulières (dossier médical global, groupe de travail en rapport avec l’application des articles 139bis, 140 et 142 de la loi sur les hôpitaux, fonctionnement du Conseil technique médical (CTM), simplification de la prescription des médicaments, financement du fonctionnement des syndicats des médecins, remboursement expérimental des honoraires pour l’examen des patients dans le cadre du remboursement des médicaments d’Alzheimer), l’accord 2002 maintient, pour 2003, les mécanismes de l’accord du 18 décembre 2000 en ce qui concerne le statut social mais avec un montant revalorisé à 3 000 EUR pour les médecins entièrement conventionnés et à 1 776,10 EUR pour les médecins partiellement conventionnés.
Naast verscheidene bijzondere maatregelen (globaal medisch dossier, werkgroep in verband met de toepassing van de artikelen 139bis, 140 en 142 van de ziekenhuiswet, werking van de Technische geneeskundige raad (TGR), vereenvoudiging van het voorschrijven van de geneesmiddelen, financiering van de werking van de artsenorganisaties, experimentele vergoeding van de honoraria voor het onderzoek van patiënten in het kader van de vergoeding van geneesmiddelen voor de ziekte van Alzheimer), behoudt het akkoord 2002 voor 2003 de mechanismen van het akkoord van 18 december 2000 met betrekking tot het sociaal statuut. Het bedrag wordt geherwaardeerd tot 3 000 EUR voor de geneesheren die voor hun volledige beroepsactiviteit tot het akkoord zijn toegetreden en tot 1 776,10 EUR voor de geneesheren die gedeeltelijk zijn toegetreden.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

En ce qui concerne les principales difficultés dont votre lettre fait état, le Conseil national fait remarquer que l'interdiction pour le médecin du travail de discuter du dossier médical avec le médecin contrôleur n'est pas uniquement prévue par la déontologie médicale: des dispositions légales lui interdisent aussi de transmettre ces données, notamment l'article 148quater, §1, de l'arrêté royal du 16 avril 1965 créant les services médicaux du travail.
Wat de in Uw schrijven vermelde " cruciale knelpunten" betreft, merkt de Nationale Raad op dat niet alleen de medische deontologie de arbeidsgeneesheer verbiedt het medisch dossier te bespreken met de controlegeneesheer maar dat er wettelijke verbodsbepalingen zijn tot het overmaken van deze gegevens, waaronder artikel 148 quater §1 van het K.B. van 16 april 1965 tot oprichting van de arbeidsgeneeskundige diensten.

8.2 Après 3 ans et 3 mois, les chirurgiens cardiaques de chaque centre de transplantation cardiaque agréé représentés au Conseil d’accord doivent rédiger un rapport intermédiaire sur base des données collectées en collaboration avec le groupe de travail " Chirurgie thoracique et cardiologie, chirurgie vasculaire" du Conseil technique des implants au profit du Conseil technique des implants et du Collège des médecins-directeurs.
8.2 Na 3 jaar en 3 maanden moeten de in de Akkoordraad vertegenwoordigde hartchirurgen van elk erkend harttransplantatiecentrum in samenwerking met de werkgroep “Heelkunde op de thorax en cardiologie, bloedvatenheelkunde” van de Technische Raad voor Implantaten ten behoeve van Technische Raad voor Implantaten en het College van geneesheren-directeurs een tussentijds rapport opstellen op basis van de verzamelde gegevens.

Centre public d’aide sociale Commission régionale du Conseil médical de l’invalidité Commission de remboursement des médicaments Commission supérieure du Conseil médical de l’invalidité Conseil technique médical Dénomination commune internationale Defined daily dosis Dossier médical global Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile Fonds des accidents médicaux Groupe local d’évaluation médicale Garantie de revenus aux personnes âgées Initiative locale d’accueil Institut national d’assurance maladie et invalidité Maximum à facturer Administration de l’expertise médicale Médecin spécialiste en formation professionnelle Nomenclature des prestations de santé Organisme assureur Organisation mondiale de la Santé Antigène spécifique de la prostate Security access module Service du contrôle administratif Service d’évaluation et de contrôle médicaux Service des indemnités Syndrome d’immunodéficience acquise Carte d’identité sociale Service mobile d’urgences Service public fédéral Soins de santé et indemnités Service des soins de santé
Lokale kwaliteitsgroep Maximumfactuur Bestuur medische expertise Mobile urgentiegroep Nationale commissie kundigen – Ziekenfondsen Nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen Nationale raad voor kwaliteitspromotie Officiele Belgische Schaal ter bepaling van de graad van invaliditeit Openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn Provinciale geneeskundige Commissie Prostaat specifiek antigen Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeits-verzekering Security access module Sociale identiteitskaart Stofnaam Technisch Tandheelkundige Raad Verzekering voor Geneeskundige Verzorging en Uitkeringen Verzekeringsinstellingen Wereldgezondsheid organisatie

Après 1 an et au plus tard le 31/12/2012 ainsi qu’après 3 ans et au plus tard le 31/12/2014 , le BACTS doit, en collaboration avec le groupe de travail “Chirurgie thoracique et cardiologie – chirurgie vasculaire” du Conseil technique des implants, rédiger à l’intention du Collège des médecins-directeurs et du Conseil technique des implants, un rapport sommaire sur la base des données collectées.
Na 1 jaar en uiterlijk op 31/12/2012, alsook na 3 jaar en uiterlijk op 31/12/2014 , moet de BACTS in samenwerking met werkgroep “Heelkunde op thorax en cardiologie – Bloedvatenheelkunde” van de Technische Raad voor Implantaten ten behoeve van het College voor geneesheren-directeurs en de Technische Raad voor Implantaten een beknopt verslag opstellen op basis van de verzamelde gegevens.

Avant l’expiration de la déclaration d’accord et au plus tard le 1 er avril 2015, la BACTS doit, en collaboration avec le groupe de travail “Chirurgie thoracique et cardiologie – chirurgie vasculaire” du Conseil technique des implants, rédiger un rapport final sur la base des données collectées (ainsi que de la littérature scientifique en la matière) à l’intention du Collège des médecins-directeurs et du Conseil technique des implants.
Voor het verstrijken van de termijn van de akkoordverklaring en ten laatste op 1 april 2015 moeten de BACTS in samenwerking met werkgroep “Heelkunde op thorax en cardiologie – Bloedvatenheelkunde” van de Technische Raad voor Implantaten op basis van de verzamelde gegevens (alsmede van de wetenschappelijke literatuur ter zake) ten behoeve van het College voor geneesheren-directeurs en de Technische Raad voor Implantaten, een eindrapport opstellen.

S’il est possible d’utiliser le système décrit dans le cadre du travail d’un médecin individuel et à destination d’une clientèle médicale individuelle, on ne peut toutefois, pour les raisons ci-dessus l’étendre à des groupes de population et de médecins sans recourir alors aux techniques de protection largement décrites par le Conseil.
Hoewel het beschreven systeem toegepast kan worden in het kader van de werkzaamheden van een individuele arts en voor een individueel medisch cliënteel, kan het om de bovenvermelde redenen niet uitgebreid worden tot bevolkings- en artsengroepen zonder een beroep te doen op de beveiligingstechnieken die in het breed uiteengezet werden door de Raad.