Traduction de «groupe a également poursuivi sa révision » (Français → Néerlandais) :

Le groupe a également poursuivi sa révision des standards de qualité pour les cellules et tissus (Standards de qualité pour le matériel corporel humain destiné à une application chez l’homme) et a abordé plus en détail certains points de ces standards (CSS 8699 «Recommandations en matière de validation et de contrôle de l’environnement au sein des banques et structures intermédiaires de matériel corporel humain », CSS 8800 «Patients atteints de la maladie de Parkinson: donneurs à exclure ?», «aspects microbiologiques dans le cadre de la pratique des banques de matériel corporel humain»).
De groep werkte ook verder aan de herziening van de kwaliteitsnormen voor cellen en weefsels (Kwaliteitsnormen voor menselijk lichaamsmateriaal bestemd voor toepassing bij de mens) en heeft een aantal normen meer in detail uitgewerkt (HGR 8699 " Aanbevelingen inzake de validatie en bewaking van de omgeving binnen banken en intermediaire instellingen voor menselijk lichaamsmateriaal" , HGR 8800 " Patiënten met de ziekte van Parkinson: uitsluiten van donatie?" , microbiologische aspecten in het kader van de praktijk van banken voor menselijk lichaamsmateriaal).

Les équipes de formation ont également poursuivi leurs activités ciblées sur les différents groupes cibles du secteur, en collaboration avec les organisations sur le terrain.
De vormingsteams hebben hun activiteiten gericht naar verschillende doelgroepen uit de sector eveneens voortgezet, in samenwerking met organisaties uit het veld.

Toutes les données ont, pour la partie descriptive, été importées dans SAS, version 9.2 Tests statistiques complémentaires (chi-quadrat et t-test indépendant) afin de vérifier si l’on avait observé des différences significatives entre les sous-groupes pour les personnes limitées, également dans SAS version 9.2 et, pour les personnes âgées dépendantes, elles ont été importées dans PASW Statistics 18.
Alle gegevens werden voor de beschrijvende geïmporteerd in SAS versie 9.2 Aanvullende statistische testen (chi-kwadraat en onafhankelijke t-test) om na te gaan of er significante verschillen aangetroffen werden tussen subgroepen werden uitgevoerd voor de personen met beperkingen eveneens in SAS versie 9.2 en voor de kwetsbare ouderen in PASW Statistics 18.

En cours de procédure décisionnelle relative à la révision de la réglementation des médicaments, la Commission européenne a également créé un Groupe de haut niveau (ledit G 10 medicines group) composé de représentants de certains États membres, de l’industrie pharmaceutique, des mutualités et des patients, en vue de faire des recommandations concernant les problèmes que rencontre le secteur des médicaments pour maintenir sa position concurrentielle par rapport aux États-Unis.
In de periode dat de beslissingsprocedure over de herziening van de geneesmiddelenreglementering lopende was, richtte de Europese Commissie tevens een Groep op hoog niveau op (de zogenaamde G 10 medicines groep), met vertegenwoordigers van een aantal lidstaten, de industrie, ziekenfondsen en patiënten, om aanbevelingen te doen met betrekking tot de problemen die de geneesmiddelensector ondervindt om zijn concurrentiepositie t.a.v. de VS te handhaven.

En l’occurrence, en 2010, des groupes de travail spécifiques ont poursuivi l’élaboration (ou à la révision) de recommandations concernant:
In casu hebben in 2010 specifieke werkgroepen de uitwerking (of de herziening) van de volgende aanbevelingen voortgezet:

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

* Nos remerciements vont également au Prof. Dr Arthur Vleugels, pour sa participation dans la commission d’accompagnement pour la performance dans les hôpitaux, dans le groupe de travail fédéral sécurité du patient, ainsi que dans le groupe de travail fédéral juridique.
* Met dank ook aan Prof. Dr. Arthur Vleugels voor zijn bijdrage in de begeleidingscommissie voor ziekenhuisperformantie, de federale werkgroep patiëntveiligheid en de federale juridische werkgroep.

L'article 100 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités définit la personne en incapacité de travail comme " le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l'aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu'ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu'une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée par l'intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu'il a ou qu'il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle " .
L'article 100 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités définit la personne en incapacité de travail comme « le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l'aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu'ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu'une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée par l'intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu'il a ou qu'il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle ».

“Est reconnu incapable de travailler au sens de la présente loi coordonnée, le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l'aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu'ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu'une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l'activité professionnelle exercée par l'intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu'il a ou qu'il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle”.
“ Est reconnu incapable de travailler au sens de la présente loi coordonnée, le travailleur qui a cessé toute activité en conséquence directe du début ou de l’aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels dont il est reconnu qu’ils entraînent une réduction de sa capacité de gain, à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu’une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail, dans le groupe de professions dans lesquelles se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressé au moment où il est devenu incapable de travailler ou dans les diverses professions qu’il a ou qu’il aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle”.

b) En ce moment, le groupe de travail temporaire 'Radio-écologie' travaille de sa propre initiative à un avis concernant le tritium dans lequel il souligne la nécessité de maintenir l’expertise nécessaire et où il anticipe également sur une augmentation future de l’emploi du tritium dans le cadre de la recherche sur la fusion et d’autres applications éventuelles.
b) Momenteel werkt de tijdelijke werkgroep 'Radio-ecologie' op eigen initiatief aan een advies in verband met tritium, wijzend op de noodzaak van het behoud van de nodige expertise, hierbij ook anticiperend op een toekomstige toename van het gebruik van tritium in het kader van fusieonderzoek en eventuele andere toepassingen.