Vertaling van "fonction assurance soins " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | socio-economische omstandigheden thuis die nadelig zijn | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | in afwachting van adoptie of plaatsing in pleeggezin | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | ziekte van moeder | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | kindertal thuis maakt normale zorg onmogelijk of beïnvloedt deze ongunstig

Besoin d'assistance à domicile, aucun autre membre du foyer n'étant capable d'assurer les soins
behoefte aan hulp thuis terwijl geen ander lid van huishouden in staat is zorg te verlenen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bachelier en psychologie appliquée Indicateur en fonction assurance soins flamande Administrateur système V V V V V V V
Apotheker Arts v v v v v v V V V Diëtist Ergotherapeut Kinesitherapeut

Article 1 er La présente convention détermine les modalités d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais pour l’organisation et la coordination de la concertation autour d’un patient dans les soins de santé mentale, la participation à cette concertation par des dispensateurs d’aide et de soins et la fonction de ‘personne de référence’ comme fixé dans l’arrêté royal du 27 mars 2012 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l’Assurance peut conclure des conventions en application de l’article 56, §2, alinéa 1 er , 3° de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement de la participation à une concertation sur un patient psychiatrique, l’organisation et la coordination de cette concertation et la fonction de personne de référence.
Artikel 1 Deze overeenkomst bepaalt de modaliteiten van de tegemoetkoming door de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de kosten voor de organisatie en coördinatie van overleg rond de patiënt in de geestelijke gezondheidszorg, de deelname aan dit overleg door zorg- en hulpverleners en de functie van ‘referentiepersoon’ zoals bepaald in het koninklijk besluit van 27 maart 2012 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder het Verzekeringscomité met toepassing van artikel 56, § 2, eerste lid, 3°, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, overeenkomsten kan sluiten voor de financiering van de deelname aan overleg rond een psychiatrische patiënt, de organisatie en coördinatie van dit overleg en de functie van referentiepersoon.

Le programme vise à : Apporter un point de contact par téléphone ou par e-mail, assurer un service de support professionnel par téléphone et via un site internet, des consultations face-à-face et une fonction de gestion des cas Référer les médecins demandeurs vers des dispensateurs de soins dans le PHP2, assurant un accès rapide à des spécialistes pour une évaluation approfondie et un traitement si nécessaire, incluant un accès immédiat à des structures de prise en charge ambulatoire ou d’hospitalisation si nécessaire Assurer une fonction de gestion de
Le programme vise à : Apporter un point de contact par téléphone ou par e-mail, assurer un service de support professionnel par téléphone et via un site internet, des consultations face-à-face et une fonction de gestion des cas Référer les médecins demandeurs vers des dispensateurs de soins dans le PHP2, assurant un accès rapide à des spécialistes pour une évaluation approfondie et un traitement si

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

A titre de mesure transitoire, l'arrêté royal du 12 octobre 2011, déterminant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du Fonds des accidents médicaux, reste d'application au Fonds et à ses organes, dans la mesure de sa compatibilité avec la nouvelle organisation prévue et ce tant qu'il n'est pas fait application des articles 137ter, § 3, et 137quater, § 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, insérés par la présente loi (Loi 19-3-13 – M.B. 29-3 – éd. 2 – art. 41) Sont d'application au Comité de Gestion institué par l'article 137quater de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, introduit par la présente loi, les règles suivantes : 1° A titre de mesure transitoire, les commissaires du Gouvernement déjà nommés pour le fonds dans le cadre de la loi du 31 mars 2010 précitée poursuivent leur mandat auprès du Comité de gestion; 2° A titre de mesure transitoire, les membres effectifs et suppléants du Conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux institué par la loi précitée du 31 mars 2010, qui sont en fonction à la date de l'entrée en vigueur de la présente loi, poursuivent leur mandat en qualité de membres du Comité de gestion (Loi 19-3-13 – M.B. 29-3 – éd. 2 – art. 42) (°°) d’application à partir du 1-1-1996 (°°°) d’application à partir du 1-4-2013.
Bij wijze van overgangsmaatregel blijft het koninklijk besluit van 12 oktober 2011, tot vaststelling van de regelen betreffende de organisatie en de werking van het Fonds voor de medische ongevallen, van toepassing op het Fonds en zijn organen, voor zover dat verenigbaar is met de nieuwe beoogde organisatie, en dat zolang de bij deze wet ingevoegde artikelen 137ter, § 3, en 137quater, § 4, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, niet worden toegepast (Wet 19-3-13 - B.S. 29-3 - ed. 2 - art. 41) Zijn van toepassing op het Beheerscomité dat wordt opgericht bij artikel 137quater van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, ingevoegd bij deze wet, de volgende regels : 1° Bij wijze van overgangsmaatregel zetten de regeringscommissarissen die in het kader van de voormelde wet van 31 maart 2010 reeds voor het Fonds zijn benoemd, hun mandaat voort bij het Beheerscomité; 2° Bij wijze van overgangsmaatregel zetten de effectieve en plaatsvervangende leden van de Raad van Bestuur van het bij de voormelde wet van 31 maart 2010 opgerichte Fonds voor de medische ongevallen, die in functie zijn op de datum van inwerkingtreding van deze wet, hun mandaat voort als leden van het Beheerscomité (Wet 19-3-13 - B.S. 29-3 - ed.

En ce qui concerne la reprise d'une activité autorisée par le médecin-conseil conformément à l'article 100, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, je souhaite rappeler que le montant des tranches de revenus appliquées dans le cadre de la règle de cumul pour déterminer le montant de l'indemnité en fonction de l'importance du revenu professionnel (art. 230 de l'A.R. du 3.7.1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14.7.1994), a été augmenté avec effet à partir du 1 er janvier 2005.
Wat betreft de hervatting van een activiteit met de toestemming van de adviserend geneesheer, overeenkomstig artikel 100, § 2, van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, zou ik eraan willen herinneren dat het bedrag van de inkomensschijven die worden toegepast in het kader van de cumulatiebepaling om, rekening houdende met het beroepsinkomen, het bedrag van de uitkering vast te stellen (art. 230 van het K.B. van 3.7.1996 tot uitvoering van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14.7.1994) vanaf 1 januari 2005 is verhoogd.

L’article 3 des arrêtés royaux du 13 septembre 2004 et du 16 novembre 2005 relatifs à l’intervention de l’assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national respectivement pour les années 2004 et 2005 stipule que ‘L’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé est fixée en fonction d’une enveloppe budgétaire sur une base annuelle dont le montant est fixé à 13 226 000 EUR, à savoir 7 671 080 EUR pour la Communauté flamande et 5 554 920 EUR pour la Communauté française et la Communauté germanophone ; (.).
Artikel 3 van de koninklijke besluiten van 13 september 2004 en van 16 november 2005 betreffende de tegemoetkoming van de verzekering voor geneeskundige verzorging voor de betaling van vaccins in het kader van preventieprogramma's met een nationaal karakter voor respectievelijk het jaar 2004 en 2005 stelt: “De tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging wordt vastgesteld op grond van een begrotingsenveloppe op jaarbasis waarvan het bedrag wordt vastgesteld op 13 226 000 EUR, te weten 7 671 080 EUR voor de Vlaamse Gemeenschap en 5 554 920 EUR voor de Franse en Duitstalige Gemeenschap (.)”.

L’article 3 de l’arrêté royal du 13 septembre 2004 et de l’arrêté royal du 16 novembre 2005 relatif à l’intervention de l’assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour, respectivement l’année 2004 et l’année 2005 stipule ce qui suit : « L’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé est fixée en fonction d’une enveloppe budgétaire sur une base annuelle dont le montant est fixé à 13 226 000 EUR, à savoir 7 671 080 EUR pour la Communauté flamande et 5 554 920 EUR pour la Communauté française et la Communauté germanophone ».
Artikel 3 van de koninklijke besluiten van 13 september 2004 en 16 november 2005 betreffende de tegemoetkoming van de verzekering voor geneeskundige verzorging voor de betaling van vaccins in het kader van preventieprogramma’s met een nationaal karakter voor respectievelijk het jaar 2004 en 2005 stelt : " De tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging wordt vastgesteld op grond van een begrotingsenveloppe op jaarbasis waarvan het bedrag wordt vastgesteld op 13 226 000 EUR, namelijk 7 671 080 EUR voor de Vlaamse Gemeenschap en 5 554 920 EUR voor de Franse en Duitstalige Gemeenschap" .

En effet, suite aux réactions de la Cellule stratégique du Ministre des Affaires sociales à la lecture du rapport annuel d’évaluation du MAF, du rapport relatif à la réforme de l’intervention majorée de l’assurance suite à l’introduction du MAF dans l’assurance obligatoire et de la note concernant l’harmonisation des deux mesures (intervention majorée de l’assurance et MAF) visant à améliorer l’accessibilité financière aux soins de santé, le planning a été revu compte tenu des discussions qui ont lieu avec les OA au sein du Groupe de travail Assurabilité et des estimations budgétaires à réaliser en fonction des différentes hypothèses de travail.
Inderdaad, naar aanleiding van de reacties van de Beleidscel van de Minister van Sociale Zaken na de lezing van het jaarlijks evaluatieverslag van de MAF, van het verslag over de hervorming van de verhoogde verzekeringstegemoetkoming naar aanleiding van de invoering van de MAF in de verplichte verzekering en van de nota betreffende de harmonisering van beide maatregelen (verhoogde verzekeringstegemoetkoming en MAF) met het oog op een grotere financiële toegankelijkheid van de geneeskundige verzorging, is het werkschema aangepast rekening houdende met de besprekingen met de V. I’. s in de werkgroep Verzekerbaarheid en de begrotingsramingen die moeten worden gemaakt op basis van de verschillende werkhypothesen.

- les campagnes de sensibilisation ont-elles un impact sur la consommation de soins dentaires chez les enfants et les jeunes (0-18 ans) en général et peut-on constater une différence en fonction des caractéristiques (situation socio-économique, âge, ..) des assurés?
- hebben sensibiliseringscampagnes een weerslag op de tandheelkundige zorgconsumptie van kinderen en jongeren (0-18 jaar) in het algemeen en kan er hier een verschil worden vastgesteld volgens de kenmerken (socio-economische situatie, leeftijd, …) van de verzekerden?