Vertaling van "fait clairement apparaître " (Frans → Nederlands) :

5. Le beurre auquel ont été ajouté des denrées alimentaires condimentaires , à l'exclusion de sel de cuisine, porte une des dénominations " beurre au épices" , " beurre aromatisé " ou une dénomination analogue qui fait clairement apparaître la composition pour le consommateur.
5. Boter waaraan smaakgevende voedingsmiddelen zijn toegevoegd, met uitzondering van keukenzout, vermeld één van de verkoopsbenamingen " kruidenboter" , " boter met kruiden" , " gearomatiseerde boter" of een gelijkaardige benaming waaruit de samenstelling voor de verbruiker blijkt.

2. Le beurre auquel ont été ajouté des denrées alimentaires condimentaires , à l'exclusion de sel de cuisine, porte une des dénominations " beurre au épices" , " beurre aromatisé " ou une dénomination analogue qui fait clairement apparaître la composition pour le consommateur.
2. Boter waaraan smaakgevende voedingsmiddelen zijn toegevoegd, met uitzondering van keukenzout, vermeld één van de verkoopsbenamingen " kruidenboter" , " boter met kruiden" , " gearomatiseerde boter" of een gelijkaardige benaming waaruit de samenstelling voor de verbruiker blijkt.

3. Le beurre auquel ont été ajouté des denrées alimentaires condimentaires , à l'exclusion de sel de cuisine, porte une des dénominations " beurre aux épices" , " beurre aromatisé " ou une dénomination analogue qui fait clairement apparaître la composition pour le consommateur.
3. Boter waaraan smaakgevende voedingsmiddelen zijn toegevoegd, met uitzondering van keukenzout, vermeldt één van de verkoopsbenamingen " kruidenboter" , " boter met kruiden" , " gearomatiseerde boter" of een gelijkaardige benaming waaruit de samenstelling voor de verbruiker blijkt.

L’évaluation de cette nomenclature a fait clairement apparaître un certain nombre de problèmes auxquels les modifications apportées à l’article 28, § 8, de la nomenclature, applicables au 1 er novembre 2009, ont permis de remédier 53 .
Bij de evaluatie van deze nomenclatuur werden een aantal problemen duidelijk die worden verholpen met wijzigingen aan artikel 28, § 8 van de nomenclatuur en die ingaan op 1 november 2009 53 .

L’évaluation de cette nomenclature a fait clairement apparaître un certain nombre de problèmes auxquels les modifications de l’arrêté royal du 27 septmbre 2009, apportées à l’article 28, § 8, de la nomenclature, applicables au 1 er novembre 2009, ont permis de remédier :
Bij de evaluatie van deze nomenclatuur werden een aantal problemen duidelijk die verholpen worden met het koninklijk besluit van 27 september 2009 dat wijzigingen aanbrengt aan artikel 28, §8 van de nomenclatuur die ingaan op 1 november 2009:

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

L’analyse des dossiers 20 fait apparaître clairement que l’on fabrique encore des produits ; toutefois, les substances ne sont plus détectées dans les animaux.
Bij de bespreking van de dossiers 20 blijkt duidelijk dat er nog steeds producten aangemaakt worden maar de stoffen worden niet meer gedetecteerd in de dieren.