Traduction de «experts les pièces » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

expert en hygiène hospitalière
sanitair verantwoordelijke

support à usage unique pour pièce à main/électrode électrochirurgicale
geleidingseenheid voor elektrochirurgisch diathermiesysteem voor eenmalig gebruik

emporte-pièce d’éponge de gélatine
gelfoamponstang

guide optique de pièce à main de système de désinfection dentaire photo-activé
lichtgeleider voor handstuk voor tandheelkundig gefotoactiveerd desinfectiesysteem

pièce à main rotative manuelle crânienne à usage unique
handmatige schedelboor voor eenmalig gebruik

emporte-pièce cornéoscléral
corneosclerale pons

pièce à main de système à jet d’air abrasif dentaire
handstuk voor tandheelkundig air-abrasionsysteem

pièce à main pour fraise cornéenne sur secteur
handvat voor corneafrees op netvoeding

trousse pour emporte-pièce cornéen
corneale ponsset

embout de guide optique pour pièce à main de système de désinfection dentaire photo-activé
lichtgeleidertip voor handstuk voor tandheelkundig gefotoactiveerd desinfectiesysteem

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

32. L'article 972 du Code judiciaire prescrit que les parties remettent aux experts les pièces nécessaires (58) (alinéa 1er) et qu'elles font aux experts toutes réquisitions utiles (alinéa 2).
32. Artikel 972 van het Gerechtelijk Wetboek schrijft voor dat de partijen de deskundigen alle nodige stukken ter hand stellen (58) (eerste lid) en dat ze aan de deskundigen alle dienstige vorderingen doen (tweede lid).

un inventaire des pièces que les parties ont remises à l'expert, avec une copie des pièces
een inventaris van de stukken, die door de partijen aan de deskundige werden overhandigd, met aanhechting van een kopie van de dossierstukken;

Attendu que par conclusions du 6 juillet 2000, l’intimé reproche à l’appelante de n’avoir pas communiqué le rapport médical du 16 juin 1999 du Docteur D. dont celle-ci invoque l’existence et le contenu quant à son état d’incapacité de travail AMI ; qu’il fait grief aussi à l’appelante de ce que cette pièce médicale est postérieure au rapport d’expertise et au prononcé du jugement déféré ; que l’INAMI prétend que sauf à prouver des erreurs manifestes d’évaluation, des omissions soit dans l’exécution de sa mission, soit dans la prise en compte des pièces produites par les parties c’est l’évaluation de l’expert judiciaire qui doit prévaloir sur celles des médecins conseils des parties ;
Attendu que par conclusions du 6 juillet 2000, l’intimé reproche à l’appelante de n’avoir pas communiqué le rapport médical du 16 juin 1999 du Docteur D. dont celle-ci invoque l’existence et le contenu quant à son état d’incapacité de travail AMI ; qu’il fait grief aussi à l’appelante de ce que cette pièce médicale est postérieure au rapport d’expertise et au prononcé du jugement déféré ; que l’INAMI prétend que sauf à prouver des erreurs manifestes d’évaluation, des omissions soit dans l’exécution de sa mission, soit dans la prise en compte des pièces produites par les parties c’est l’évaluation de l’expert judiciaire qui doit prévaloir sur celles des médecins conseils des parties ; Que cette pièce médicale est déposée au dossier de la procédure par le conseil de l’appelante à l’audience publique du 6 juin 2003 ;

Si l'expert reçoit des pièces dans une autre langue que celle utilisée par la procédure et qu'il ne peut/veut pas les traduire lui-même, il a intérêt, d'après BOSMANS, à prendre contact avec les parties (dans la langue de la procédure) et à leur faire remarquer que les pièces ne sont pas rédigées dans la langue de la procédure et que s'il ne reçoit pas de traduction, il ne peut en tenir compte (23) .
Wanneer de deskundige stukken ontvangt in een andere taal dan die van de procedure en hij deze niet zelf kan/wil vertalen, dan doet hij er volgens BOSMANS goed aan om de partijen (in de proceduretaal) te contacteren en hen erop te wijzen dat de stukken niet in de procestaal zijn gesteld en dat, als er geen vertaling komt, hij er geen rekening mee kan houden (23) .

Dans le cas d’une procédure au FAM, le demandeur transmettra, dès la demande de dédommagement, toutes les pièces au FAM, conformément à l’article 12 de la loi sur les accidents médicaux. Si nécessaire, le gestionnaire du dossier demandera ensuite au(x) prestataire(s) concerné(s) de lui fournir des pièces du dossier médical afin que l’expert désigné puisse disposer d’un dossier le plus complet possible.
Vervolgens zal de dossierbeheerder, indien nodig, stukken uit het medische dossier opvragen ten aanzien van de betrokken zorgverlener(s), zodat de aangestelde expert over een, zo volledig mogelijk, dossier kan beschikken.

D’une façon générale, le nombre d’experts en radiophysique médicale, leur domaine de compétence, leur degré de disponibilité et les modalités de l’assistance seront fonction de la nature et du volume des missions à accomplir et notamment du nombre de pièces d’équipement, du type et de la complexité des techniques, du nombre d’actes demandant l’intervention d’un expert en radiophysique médicale, du nombre de patients et des risques pour ceux-ci.
In het algemeen zullen het aantal deskundigen in de medische stralingsfysica, hun bevoegdheidsgebied, hun beschikbaarheid en de modaliteiten van de bijstand afhangen van de aard en het volume van de te vervullen opdrachten en onder meer van het aantal uitrustingsstukken, van het type en de complexiteit van de technieken, van het aantal handelingen waarvoor de tussenkomst van een deskundige in de medische stralingsfysica vereist is, van het aantal patiënten en van de door hen gelopen risico’s.

Que certes, il ne suffit pas pour l’appelante de verser de nouvelles pièces médicales par rapport à celles données à la connaissance de l’expert et du premier juge ; qu’encore faut-il que ces éléments établissent des erreurs d’évaluation par l’expert ; qu’il convient en effet de rappeler que l’appelante, a la charge de la preuve de l’état d’incapacité de travail AMI qu’elle revendique à partir du 26 mars 1997 et que ce risque doit s’établir en référence avec les critères légaux de l’article 100, § 1er de la loi du 14 juillet 1994 sur l’AMI ;
Que certes, il ne suffit pas pour l’appelante de verser de nouvelles pièces médicales par rapport à celles données à la connaissance de l’expert et du premier juge ; qu’encore faut-il que ces éléments établissent des erreurs d’évaluation par l’expert ; qu’il convient en effet de rappeler que l’appelante, a la charge de la preuve que l’état d’incapacité de travail AMI qu’elle revendique à partir du 26 mars 1997 et que ce risque doit s’établir en référence avec les critères légaux de l’article 100, § 1er de la loi du 14 juillet 1994 sur l’AMI ;

“le nom de l’expert l’identité des parties et de leurs conseils la mission l’aperçu des travaux l’inventaire des pièces communiquées les constatations proprement dites les remarques formulées par les parties les conclusions la date la signature de l’expert l’état de frais et honoraires”.
“de naam van de deskundige de identiteit van de partijen en hun raadslieden de opdracht het overzicht van de werkzaamheden de inventaris van de meegedeelde stukken de eigenlijke vaststellingen de opmerkingen van de partijen de besluiten de datum de handtekening van de expert de staat van kosten en erelonen”.

Nous comparerons l'évaluation de la qualité de la pièce réséquée (portion d’intestin enlevée) par des pathologistes locaux et des experts externes, tout comme la pertinence de cette évaluation pour le pronostic du patient.
De beoordeling van de kwaliteit van een resectiespecimen (verwijderde darm) door lokale pathologen en externe experten zal vergeleken worden alsook de relevantie ervan voor de prognose van de patiënt.

La décision finale se prend sur base des pièces disponibles ou après un nouvel examen de la victime par le médecin-expert désigné.
De eindbeslissing gebeurt op basis van de beschikbare stukken of na een nieuw onderzoek van het slachtoffer door de aangeduide geneesheer-expert.