Vertaling van "envois effectuées sur un dossier depuis sa " (Frans → Nederlands) :

L’onglet « Audit » vous informe des toutes les actions (sauvegardes, suppressions et envois) effectuées sur un dossier depuis sa création.
De tab ‘Audit’ geeft u kennis van alle acties (opslaan, schrappen en verzenden) die in het kader van een dossier zijn verricht sinds het werd gecreëerd.

5. Envois intracommunautaires et importation depuis des pays tiers En 2008, la section Inspection environnementale a traité quelques cinq dossiers d’envois intracommunautaires, à la demande d’inspections OVAM.
5. Intracommunautaire zendingen en invoer uit derde landen De afdeling Milieu-inspectie heeft in 2008 in een vijftal dossiers van intracommunautaire zendingen, op vraag van OVAM inspecties uitgevoerd.

Compléter et transmettre aux instances concernées un tableau de bord couvrant la période depuis la réception du dossier jusqu’à l’envoi de la décision en mutualité avec analyse des données de productivité et de rendement dans le système actuel de dossierspapier et développer un tableau de bord adapté au dossier électronique.
De dienst verbindt zich ertoe een boordtabel in te vullen en aan de betrokken instanties te bezorgen, die de periode dekt van de ontvangst van het dossier tot de verzending van de beslissing naar het ziekenfonds met een analyse van de gegevens van de productiviteit en het rendement in het huidige systeem van papieren dossiers, en een boordtabel te ontwikkelen, die aan het elektronische dossier is aangepast.

Le praticien de l'art infirmier visé à l'article 1er ayant opté pour le système du tiers payant envoie à chaque mutualité ou office régional de l'organisme assureur, mensuellement et avant la fin du mois suivant celui au cours duquel les prestations ont été effectuées, sa note d'honoraires comprenant les attestations de soins donnés et un état récapitulatif en double exemplaire; celuici mentionne le nom des bénéficiaires, le montant des interventions par bénéficiaire et le montant global dû par l'organisme assureur.
De in artikel 1 bedoelde verpleegkundige die heeft geopteerd voor de derdebetalersregeling, stuurt naar elk ziekenfonds of gewestelijke dienst van de verzekeringsinstelling iedere maand en vóór het einde van de maand na die waarin de verstrekkingen zijn verleend, zijn ereloonnota die de getuigschriften voor verstrekte hulp en een in tweevoud opgemaakte verzamelstaat omvat; op die staat zijn de naam van de rechthebbenden, het bedrag van de tegemoetkomingen per rechthebbende en het totaal door de verzekeringsinstelling verschuldigd bedrag vermeld.

l'adresse e-mail (courrier électronique) de l'utilisateur (si celui-ci accepte de la donner lorsque celui-ci envoie un message, pose une question depuis ce site Internet ou, de manière générale, lorsqu'il communique avec NV Danone SA par courrier électronique);
het e-mailadres van de gebruiker (indien hij hiermee akkoord gaat wanneer ze een boodschap stuurt, een vraag stelt vanwege deze Internet site of, in het algemeen, wanneer ze met NV Danone SA door e-mail communiceert);

Les adresses e-mails du demandeur, de la personne de contact éventuelle, du consultant éventuel et de sa personne de contact éventuelle seront reprises du dossier électronique et pendant la procédure; et seront utilisées pour l’envoi des mails mentionnés ci-dessus.
De e-mail adressen van de aanvrager de eventuele contactpersoon, van de eventuele consulant en zijn contactpersoon worden overgenomen uit het elektronische dossier en tijdens de procedure gebruikt voor het versturen van de bovenvermelde mails.

Pour ce faire, le cardiologue interventionnel implanteur, ou un de ses collaborateurs administratifs, doit se connecter via sa carte d’identité électronique pour créer un dossier qui reprendra toutes les procédures effectuées lors de la même hospitalisation.
Hiertoe moet de implanterend interventionele cardioloog, of een van zijn administratieve medewerkers, zich via zijn elektronische identiteitskaart inloggen om een dossier te creëren dat alle procedures vermeldt die bij dezelfde ziekenhuisopname werden uitgevoerd.

En sa séance du 22 août 1998, le Conseil national a examiné dans un premier temps, le problème que vous avez soumis au Conseil provincial de X. en juin 1998 concernant le contrôle de l'incapacité de travail des agents de la ville de X. . Après enquête auprès du Centre de Contrôle Médical Y., effectuée par le Conseil provincial de X. , le Conseil national a réexaminé ce dossier le 24 avril 1999.
De Nationale Raad besprak in zijn vergadering van 22 augustus 1998 in eerste instantie het probleem dat u voorlegde aan de Provinciale Raad van X in juni 1998 in verband met de controle op de arbeidsongeschiktheid van de ambtenaren van de stad X. Na een onderzoek bij het Centrum Y, gevoerd door de Provinciale Raad van X, hervatte de Nationale Raad dit dossier op 24 april 1999.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...