Vertaling van "d’évaluation sera constitué des représentants des organisations professionnelles " (Frans → Nederlands) :

Ce groupe d’évaluation sera constitué des représentants des organisations professionnelles représentatives des pharmaciens, des représentants des organismes assureurs, de représentants du Service de contrôle administratif, du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et du Service politique pharmaceutique.
De werkgroep «evaluatie» wordt samengesteld uit vertegenwoordigers van de beroepsorganisaties van de apothekers, vertegenwoordigers van de verzekeringsinstellingen, vertegenwoordigers van de Dienst voor administratieve controle, van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle en van de Dienst farmaceutisch beleid.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Le texte est joint en annexe. À l’heure actuelle, les travaux se concentrent sur la gestion des mandats avec, entre autres, la consultation par courrier des divers groupes représentés (organismes assureurs, universités belges, organisation professionnelle représentative des pharmaciens hospitaliers, organisations professionnelles représentatives du corps médical, organisations professionnelles représentatives des administrateurs d’hôpitaux, organisation professionnelle représentative des fabricants, importateurs et distributeurs d’implants et de dispositifs médicaux invasifs, ministres des Affaires sociales, de la Santé publique et du Budget, Service d’évaluation et de contrôle médicaux).
Momenteel wordt volop werk gemaakt van het mandatenbeheer met o.a. het aanschrijven van de diverse vertegenwoordigde groepen (verzekeringsinstellingen, Belgische universiteiten, representatieve beroepsorganisatie van ziekenhuisapothekers, representatieve beroepsorganisaties van het geneesherenkorps, representatieve beroepsorganisaties van de ziekenhuisbeheerders, representatieve beroepsorganisatie van fabrikanten, invoerders en verdelers van implantaten en invasieve medische hulpmiddelen, ministers van Sociale zaken, volksgezondheid en Begroting, Dienst geneeskundige evaluatie en controle).

Par ailleurs, un certain nombre de recommandations résultant des travaux de l’Agence avec des organisations de patients et de consommateurs seront mises en œuvre, les contacts avec les patients et les professionnels de la santé seront renforcés grâce à la mise en place de cadres spécifiques, et un nouveau groupe de travail avec les professionnels de la santé sera constitué.
Voorts zal uitvoering worden gegeven aan een reeks van aanbevelingen die voortvloeien uit de samenwerking van het Bureau met patiënten- en consumentenorganisaties, zullen de contacten met patiënten en beroepsbeoefenaren in de gezondheidszorg worden aangehaald via de ontwikkeling van specifieke kaders en zal er een nieuwe werkgroep met beroepsbeoefenaren in de gezondheidszorg worden opgericht.

Le conseil de gestion de ce fonds est constitué d'experts de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation et de représentants des organisations agricoles et des secteurs professionnels.
De beheerraad van dit fonds bestaat uit experts van DG Dier, Plant en Voeding en vertegenwoordigers van de landbouworganisaties en de beroepssectoren.

Le Comité d’évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments (CEM) est composé des représentants des universités belges, des syndicats de médecins, des mutualités, des associations scientifiques, des associations professionnelles représentatives des pharmaciens d'officine et les pharmaciens hospitaliers, des organisations professionnelles des dentistes.
Het CEG is samengesteld uit vertegenwoordigers van de Belgische universiteiten, de ziekenfondsen, de artsensyndicaten, de wetenschappelijke verenigingen, de representatieve beroepsorganisaties van de officina-apothekers en van de ziekenhuisapothekers, de representatieve beroepsorganisaties van de tandheelkundigen.

Il ne sera rejeté que si les 3/4 des membres appartenant aux groupes qui représentent les associations scientifiques, les universités et les organisations professionnelles s’opposent alors (après cette année) à cet indicateur provisoire.
Slechts indien 3/4 van de leden van de banken die de wetenschappelijke verenigingen, de universiteiten en de beroepsorganisaties vertegenwoordigen zich dan (na dat jaar) tegen deze voorlopige indicator verzetten, wordt deze verworpen.

Cette étude a associé plusieurs méthodes: analyse des bases de données administratives (ensemble de données du Résumé Hospitalier Minimum : RHM, les enregistrements des Séjours Hospitaliers Anonymisés: SHA, l’extraction des informations du dossier médical électronique de l’hôpital militaire); une analyse SWOT basée sur des entretiens organisés avec des patients (n=29), des médecins (n=7), et des représentants des organisations de patients (n=4) et des groupes de réflexion (‘focus groups’) avec des professionnels de santé et paramédicaux (n=17); une revue exploratoire de la littérature, incluant des articles évalués par des pairs et de la littérature grise; la consultation détaillée d’une vaste sélection de stakeholders (parties prenantes) par les éléments de solution proposés (n=30).
In dit onderzoek worden diverse methoden gecombineerd: analyse van administratieve databanken (bv. Minimale Ziekenhuisgegevens - MZG, Anonieme Ziekenhuisverblijven - AZV, data-extractie uit het datawarehouse van het Militair ziekenhuis); een SWOT-analyse op basis van diepte-interviews bij patiënten (n=29), artsen (n=7), vertegenwoordigers van patiëntenorganisaties (n=4) en focusgroepen bij paramedici (n=17); een gericht literatuuroverzicht met peer-reviewed artikelen en grijze literatuur; uitgebreide raadpleging van een ruime selectie van stakeholders (‘belanghebbenden’) rond de voorgestelde oplossingselementen (n=30).

Article 47. Conformément à l’article 8, §3, al.3 de l’arrêté royal du 3 avril 1997, en vue de l’évaluation annuelle de la réalisation des engagements respectifs, les parties contractantes s’engagent à organiser chaque année et par institution une réunion de concertation entre les commissaires du gouvernement et les représentants de l’institution. Un rapport contradictoire et motivé concernant les résultats de cette concertation sera rédigé par les participants, dans lequel les différents points de vue seront présentés en ce qui concerne les matières sur lesquelles un accord n’est pas intervenu.
Artikel 47. Met het oog op de jaarlijkse toetsing van de uitvoering van de wederzijdse verbintenissen verbinden de overeenkomstsluitende partijen zich ertoe overeenkomstig artikel 8, § 3, derde lid, van het koninklijk besluit van 3 april 1997 jaarlijks en per instelling, een overlegvergadering te beleggen tussen

Article 63. Conformément à l’article 8, §3, al.3 de l’arrêté royal du 3 avril 1997, en vue de l’évaluation annuelle de la réalisation des engagements respectifs, les parties contractantes s’engagent à organiser chaque année et par institution une réunion de concertation entre les commissaires du gouvernement et les représentants de l’INAMI. Un rapport contradictoire et motivé concernant les résultats de cette concertation sera rédigé par les participants, dans lequel les différents points de vue seront présentés en ce qui concerne les matières sur lesquelles un accord n’est pas intervenu.
Artikel 63. Met het oog op de jaarlijkse toetsing van de realisatie van de wederzijdse verbintenissen, verbinden de overeenkomstsluitende partijen er zich toe om overeenkomstig artikel 8, § 3, derde lid, van het koninklijk besluit van 3 april 1997 jaarlijks en per instelling, een overlegvergadering te beleggen tussen de regeringscommissarissen en de vertegenwoordigers van het RIZIV. Over de resultaten van dit overleg wordt door de deelnemers een tegensprekelijk en gemotiveerd verslag opgesteld, dat met betrekking tot de aangelegenheden waarover geen overeenstemming wordt bereikt, de onderscheiden standpunten weergeeft.