Traduction de «découlent d’une procédure » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

procédure sur le système auditif
procedure op oor en aanverwante structuren

procédure sur le pied
procedure op voet

procédure sur la tête et/ou le cou
procedure op hoofd, hals en/of nek

évaluation de la procédure de comptage des instruments et des éponges
evalueren van procedure voor telling van instrumenten en kompressen

procédure de diagnostic
diagnostische procedure

procédure sur les intestins
procedure op darmen

mise en œuvre de mesures de protection avant les procédures opératoires ou invasives
toepassen van beschermende maatregelen voorafgaand aan een operatieve of invasieve procedure

procedure d'imagerie radiographique
radiografische beeldvorming

procédure d'inhalothérapie
procedure bij inhalatietherapie

procédure sur un membre
procedure op lidmaat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. L’ensemble des modifications du groupe découlent d’une procédure spécifique ou d’une condition s’inscrivant dans le cadre de l’article 14, paragraphe 8, et de l’article 39, paragraphe 7, du règlement (CE) n o 726/2004, de l’article 22 de la directive 2001/83/CE ou de l’article 26, paragraphe 3, de la directive 2001/82/CE.
14. Alle wijzigingen in de groep zijn het gevolg van een specifieke procedure of eis, uitgevoerd overeenkomstig artikel 14, lid 8, of artikel 39, lid 7, van Verordening (EG) nr. 726/2004, artikel 22 van Richtlijn 2001/83/EG of artikel 26, lid 3, van Richtlijn 2001/82/EG.

Une procédure de révision a été mise au point et une première comparaison a été faite, sur base historique, entre l’impact budgétaire découlant de l’application de l’indice spécifique élaboré et celui découlant de l’indice utilisé actuellement.
Een herzieningsprocedure werd op punt gesteld, en er werd een eerste vergelijking gemaakt, op historische basis, van de budgettaire impact ingevolge de toepassing van de geconstrueerde specifieke index, met de actueel gebruikte index.

Une procédure de révision a été mise au point et une première comparaison a été faite, sur base historique, entre l'impact budgétaire découlant de l'application de l'indice spécifique élaboré et celui découlant de l'indice utilisé actuellement.
Een herzieningsprocedure werd op punt gesteld, en er werd een eerste vergelijking gemaakt, op historische basis, van de budgettaire impact ingevolge de toepassing van de geconstrueerde specifieke index, met de actueel gebruikte index.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

On aborde successivement le nom du produit “le complément alimentaire « Homeoter” et “biokruiden special », l’utilisation du produit, les mesures prises par l’AFSCA et la situation légale (application de l’art. 3, § 1 de la loi du 15 juillet 1985 relative à l’utilisation de substances à effet hormonal, à effet antihormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux), ainsi que les procédures qui en découlent.
Achtereenvolgens wordt stilgestaan bij de productnaam “ het voedingssupplement “Homeoter en Biokruiden Special”, het gebruik van het product, de door het FAVV ondernomen maatregelen en de wettelijke situering ( toepassing van art. 3,§ 1 van de wet van 15 juli 1985 betreffende het gebruik bij dieren van stoffen met hormonale, anti-hormonale, beta-adrenergische of productie-stimulerende werking) en de procedures die daaruit voortvloeien.

Une procédure, qui s’apparente à certaines obligations découlant du Règlement (CE) n° 1013/2006, a été mise en place de manière à garantir la meilleure traçabilité possible des opérations.
Een procedure die vergelijkbaar is met bepaalde verplichtingen van de Verordening (EG) nr. 1013/2006, werd opgesteld om de traceerbaarheid van de verrichtingen zo goed mogelijk te garanderen.

En vertu de l'article 164, alinéa 3, de la loi AMI 1994, toutes les réclamations de paiements indus découlant de cet article peuvent être introduites selon la procédure prévue à l'article 704, alinéa 1 er , du Code judiciaire.
Volgens artikel 164, derde lid, van de ZIV-Wet 1994 kunnen alle terugvorderingen van onverschuldigde betalingen, voortvloeiend uit dat artikel, worden ingeleid volgens de procedure waarin artikel 704, eerste lid, van het Gerechtelijk Wetboek voorziet.

Il ne pourrait être question de discrimination que si la différence de traitement qui découle de l'application de ces règles de procédure entraînait une limitation disproportionnée des droits des personnes concernées.
Van discriminatie zou slechts sprake kunnen zijn indien het verschil in behandeling dat voortvloeit uit de toepassing van die procedureregels een onevenredige beperking van de rechten van de daarbij betrokken personen met zich zou meebrengen.

Toutes les récupérations de paiements indus découlant du présent article peuvent être introduites selon la procédure prévue à l'article 704, § 2, du Code judiciaire.
Alle terugvorderingen van onverschuldigde betalingen, voortvloeiend uit dit artikel, kunnen ingeleid worden volgens de procedure voorzien bij artikel 704, § 2, van het Gerechtelijk Wetboek.

Toutes les récupérations de paiements indus découlant du présent article peuvent être introduites selon la procédure prévue à l'article 704, alinéa 1 er , du Code judiciaire.
Alle terugvorderingen van onverschuldigde betalingen, voortvloeiend uit dit artikel, kunnen ingeleid worden volgens de procedure voorzien bij artikel 704, eerste lid, van het Gerechtelijk Wetboek.