Vertaling van "déclassement des installations étaient également déjà " (Frans → Nederlands) :

L'inventaire, la surveillance et le déclassement des installations étaient également déjà prévus dans la Directive 84/466.
De inventaris, de bewaking en de declassering van installaties waren ook reeds voorzien in de Richtlijn 84/466.

L’application des bonnes pratiques d’hygiène déjà en place pour les denrées alimentaires et l’extension du plan HACCP pour les denrées alimentaires pour couvrir également ces produits déclassés et éviter les risques de contamination entre le déclassement et la vente sont suffisantes
Het volstaat de goede hygiënepraktijken toe te passen die reeds bestaan voor levensmiddelen, het HACCP-plan voor levensmiddelen uit te breiden zodat het ook de gedeklasseerde producten omvat en risico’s voor verontreiniging te vermijden tussen deklassering en verkoop.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Etant donné que le système de financement des équipes palliatives aurait en théorie déjà dû entrer en vigueur le 1 er janvier 1998, les conventions conclues en 1999 prévoient également un financement de transition pour 1998, pour les équipes qui étaient déjà actives à l’époque.
Aangezien de financieringsregeling voor de palliatieve equipes in theorie reeds had moeten ingaan op 1 januari 1998, voorzien de in 1999 gesloten overeenkomsten ook in een overgangsfinanciering voor 1998 voor de equipes die toen reeds werkzaam waren.

Récemment, le dabigatran (Pradaxa® ) et le rivaroxaban (Xarelto® ), qui étaient déjà utilisés en prévention de la thrombose veineuse profonde en cas de chirurgie orthopédique majeure, ont également été approuvés dans la prévention des complications thrombo-emboliques liées à la fibrillation auriculaire [voir aussi Folia d' octobre 2011 et décembre 2011 ; pour le rivaroxaban, la nouvelle indication a été approuvée en décembre 2011].
Recent zijn dabigatran (Pradaxa® ) en rivaroxaban (Xarelto® ), die reeds gebruikt werden ter preventie van diepe veneuze trombose bij majeure othopedische chirurgie, ook aanvaard voor preventie van trombo-embolische verwikkelingen bij voorkamerfibrillatie [zie ook Folia oktober 2011 en december 2011 ; voor rivaroxaban werd de nieuwe indicatie in december 2011 goedgekeurd].

‣ Des révisions individuelles seront désormais également autorisées après une procédure de modification des modalités de remboursement de spécialités qui étaient déjà remboursables avant le 1 er janvier 2002.
‣ Er kunnen voortaan ook individuele herzieningen worden toegelaten na een procedure van wijziging van vergoedingsmodaliteiten van specialiteiten die reeds langer vergoedbaar zijn dan vanaf 1 januari 2002.