Vertaling van "doit suivre celle " (Frans → Nederlands) :

PSURs La soumission des PSUR doit suivre celle prévue pour la soumission du PSUR du médicament de référence.
PSURs Het PSUR-indieningsschema dient het PSUR-indieningsschema van het referentieproduct te volgen.

qu'à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l'objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l'objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d'État s'est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l'identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n'y a pas lieu de croire qu'il en avait connaissance au moment de l'introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu'en effet, il est vraisemblable que s'il en avait eu connaissance au moment de l'introduction de la première requête en récusation, il l'aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l'article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l'article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu'il fixe, dès lors que c'est moins la survenance d'un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu'un juge doit être récusé ; qu'il y a donc lieu de considérer que l'article 842 permet l'introduction d'une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n'avait pas connaissance au moment de l'introduction de la première requête ;
qu’à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l’objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l’objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d’État s’est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l’identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n’y a pas lieu de croire qu’il en avait connaissance au moment de l’introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu’en effet, il est vraisemblable que s’il en avait eu connaissance au moment de l’introduction de la première requête en récusation, il l’aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l’article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l’article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu’il fixe, dès lors que c’est moins la survenance d’un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu’un juge doit être récusé ; qu’il y a donc lieu de considérer que l’article 842 permet l’introduction d’une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n’avait pas connaissance au moment de l’introduction de la première requête ;

Par exemple, lorsque le but est d’estimer une prévalence réelle, on doit suivre une autre méthode que celle qui sert à mettre en évidence l’absence d’une contamination.
Bijvoorbeeld, wanneer het doel het schatten van ware prevalentie is, dient een andere methode gevolgd te worden dan wanneer het doel het aantonen van de afwezigheid van een contaminatie is.

- le médecin qui administre le traitement doit donner au patient ou à son responsable légal des instructions écrites auxquelles le patient devra se conformer lorsqu’il aura quitté l’hôpital; il consignera au dossier médical la date à laquelle ces instructions ont été données; si le patient est transféré dans une maison de soin ou de repos, le médecin informera le responsable de celle-ci des mesures éventuelles à prendre et des précautions à suivre (avec une attention particulière pour la protection de la grossesse);
- de geneesheer die de behandeling toedient moet aan de patiënt of aan diens wettelijk verantwoordelijke geschreven instructies overhandigen waarnaar de patiënt zich moet schikken nadat hij het ziekenhuis zal verlaten hebben; hij dient de datum waarop de overhandiging van deze instructies heeft plaatsgevonden te noteren in het medisch dossier; als de patiënt naar een rust- of verzorgingstehuis wordt overgebracht, zal de geneesheer de verantwoordelijke ervan op de hoogte brengen van de eventueel te nemen maatregelen of te volgen voorzorgsmaatregelen (met bijzondere aandacht voor de bescherming van de zwangerschap);

Un conseil provincial demande, à l'occasion d'une lettre émanant du Ministre de la santé publique, quelle doit être la règle à suivre par les médecins contrôleurs en cas de divergences entre les règles établies par le Ministre de la santé publique et celles édictées par le Conseil national ou provincial de l'Ordre des médecins.
Naar aanleiding van een ministerieel rondschrijven, vraagt een Provinciale Raad welke houding door de controle geneesheren moet worden aangenomen wanneer er tegenstrijdigheden bestaan tussen de regels uitgewerkt door de Minister van Volksgezondheid en de richtlijnen uitgevaardigd door de Nationale Raad of door een Provinciale Raad van de Orde der geneesheren.

8. L’actualisation des enquêtes de consommation et des données analytiques doit permettre de suivre l’évolution non seulement des consommations de denrées alimentaires et des additifs qu’elles renferment mais également celle des pratiques industrielles.
8. De actualisering van de voedselconsumptiepeilingen en van de analytische gegevens moet toelaten de evolutie te volgen, zowel van het verbruik van voedingsmiddelen en van de additieven die ze bevatten als van de industriële praktijk.