Vertaling van "disciplinaires respect " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Publication de décisions disciplinaires - Respect de la vie privée du médecin sanctionné - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Publicatie van disciplinaire beslissingen - Eerbiediging van het privé-leven van de gesanctioneerde arts - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

Publication de décisions disciplinaires - Respect de la vie privée du médecin sanctionné
Publicatie van disciplinaire beslissingen - Eerbiediging van het privé-leven van de gesanctioneerde arts

Cette application se fait, dans toutes les juridictions disciplinaires, en respectant le principe général de la discrétion dans l'examen et le jugement des affaires disciplinaires, qui a été consacré par la jurisprudence et la doctrine (Cassation, 22 septembre 1972, Pasicrisie 1973‑I‑82; 1er décembre 1977, Journal des Tribunaux, 1978, p. 133; Van Reepinghen, Rapport sur la réforme judiciaire, Ed. du Moniteur, p. 194).
Bij alle tuchtrechtsmachten gebeurt dit met eerbiediging van het rechtsbeginsel van de bescheidenheid in het onderzoek en de berechting van de tuchtzaken, zoals vastgelegd door de jurisprudentie en de rechtsleer (Cassatie, 22 sept. 1972, Arresten van het Hof van Cassatie 1973, p. 89; Van Reepinghen, Verslag over de gerechtelijke hervorming, Uitgave Staatsblad, p. 208.)

Leur présence dans les Conseils provinciaux garantit le respect de la législation et des évolutions de la procédure en matière disciplinaire; par ailleurs, ils disposent au sein des Conseils d'appel d'une voix prépondérante lors de la détermination de la mesure de la peine.
Door hun aanwezigheid in de provinciale raden waarborgen de magistraten de naleving van de wetgeving en van de evoluerende procedure in disciplinaire zaken, terwijl zij bij het bepalen van de strafmaat een beslissende stem hebben in de raden van beroep.

Le Conseil insiste auprès des conseils provinciaux afin qu'ils fassent respecter ces principes, au besoin, par des mesures disciplinaires.
De Raad dringt er bij de Provinciale raden op aan dat zij deze principes doen eerbiedigen desnoods door disciplinaire maatregelen te treffen.

Le Comité exerce un pouvoir disciplinaire à l'égard des médecins-inspecteurs, pharmaciensinspecteurs, des contrôleurs sociaux de l'INAMI et des médecins conseils des organismes assureurs qui ne respectent pas les modalités d'assurance ou les directives du Comité.
Het Comité oefent een tuchtrechtelijke macht uit ten aanzien van de geneesheren-inspecteurs, de apothekers-inspecteurs, de sociaal controleurs van het RIZIV en de adviserend geneesheren van de verzekeringsinstellingen die zich niet aan de verzekeringsregels of aan de richtlijnen van het Comité houden.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Le Conseil national est d'avis que les conseils de l'Ordre peuvent, eu égard au respect des droits de la défense, remettre, à la demande du médecin prévenu ou de son conseil, et aux frais de l'intéressé, une photocopie du dossier disciplinaire.
Op 15 september 1984 antwoordde de Nationale Raad dat hij de mening was toegedaan dat de provinciale raden, gelet op de eerbiediging van de rechten van de verdediging, op verzoek van de beklaagde geneesheer of diens raadsman en op kosten van betrokkene, een fotocopie van het tuchtdossier mogen overmaken.

Le Conseil insiste auprès des Conseils provinciaux afin qu'ils fassent respecter ces principes, au besoin par des mesures disciplinaires.
De Raad dringt er bij de Provinciale Raden op aan dat zij deze principes doen eerbiedigen desnoods door disciplinaire maatregelen te treffen.