Vertaling van "des services internes dont " (Frans → Nederlands) :

le développement du rôle de recommandation tant à l’égard des organismes assureurs que des organes de gestion de l’INAMI et des services internes dont la mission est de créer la réglementation.
de ontwikkeling van het formuleren van aanbevelingen zowel ten opzichte van de verzekeringsinstellingen als de bestuursorganen van het Riziv en de interne diensten die belast zijn met het opstellen van de reglementering.

- le développement du rôle de recommandation tant à l’égard des organismes assureurs que des organes de gestion de l’INAMI et des services internes dont la mission est de créer la réglementation.
- de ontwikkeling van de taak om aanbevelingen te doen zowel ten opzichte van de verzekeringsinstellingen als van de beheersorganen van het RIZIV en de interne diensten die de reglementering uitwerken.

Quelques réalisations et chiffres pour l’Unité II durant l’année 2007 Rapid alerts en matière de qualité des médicaments Le Rapid Alerts System ou réseau RAS est un réseau international dont l’objectif est de diffuser le plus rapidement possible des informations sur des lots de médicaments qui ont été reconnus non conformes, qui ont été fabriqués dans des conditions non GMP ou qui n’ont pas respecté le circuit de distribution selon les GDP.
Enkele realisaties en cijfers voor Unit II in het jaar 2007 Rapid alerts op het gebied van kwaliteit van de geneesmiddelen Het Rapid Alerts System of RAS-netwerk is een internationaal netwerk met als doel zo snel mogelijk informatie te verspreiden over partijen geneesmiddelen die niet-conform werden bevonden, die in niet-GMP omstandigheden werden vervaardigd of die niet tot het distributiecircuit horen dat de GDP naleeft.

12.2. Les disposififs incorporant une source d'énergie interne dont dépend la sécurité des patients doivent être munis d'un moyen permettant de déterminer l'état de cette source.
12.2. Hulpmiddelen waarbij de veiligheid van de patiënt afhangt van een interne energiebron, moeten uitgerust zijn met een middel dat toelaat de toestand van de energiebron vast te stellen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

En interne, le Service a pris toutes les mesures préparatoires, dont entre autres une concertation interne entre le business et l’ICT le 16 janvier 2012.
Alle interne voorbereidingen werden door de dienst getroffen, met o.a. op 16 januari 2012 een intern overleg tussen business en ICT.

La création d’un Service d’audit interne à l’INAMI est déjà prévue et préparée depuis un certain temps et s’inscrit dans une approche pluriannuelle dont l’objectif est de renforcer systématiquement la gestion organisationnelle – contrôle interne au sens large du terme.
De oprichting van een Dienst Interne Audit in het RIZIV is reeds geruime tijd voorzien en voorbereid en past binnen een meerjaren aanpak om de organisatiebeheersing – interne controle in de ruime zin van het woord – stelselmatig te versterken.

Ce faisant, il faut bien entendu tenir compte des moyens et de la capacité dont disposent les différents services de l’INAMI. Ne pas fixer de priorités pose des problèmes, non seulement concernant la gestion au sein des services responsables de l’exécution des projets, mais aussi par rapport aux fournisseurs internes.
Daarbij moet uiteraard rekening worden gehouden met de middelen en capaciteit waarover de verschillende diensten van het RIZIV beschikken. Het gebrek aan prioritering veroorzaakt niet enkel problemen inzake het beheer binnen de diensten zelf die verantwoordelijk zijn voor de uitvoering van de projecten, maar ook ten aanzien van interne leveranciers.

En concertation avec le Comité général de gestion, la façon dont un Comité d’audit pourra être créé en son sein sera également définie. Ce Comité d’audit surveillera – en collaboration avec la Direction générale – les activités du Service d’audit interne.
In samenspraak met het Algemeen Beheerscomité zal ook worden bepaald hoe in haar schoot een Auditcomité kan worden opgericht dat – in samenspraak met de Algemene Directie – functioneel toezicht zal houden op de activiteiten van de Dienst Interne Audit.

L’instauration du système TQM à l’AFMPS coïncide avec l’initiative du Commissaire gouvernemental De Padt pour mettre en œuvre un contrôle interne fonctionnel et un service d’audit interne au sein des SPF.
De invoering van het TQM-systeem in het FAGG valt samen met een initiatief van Regeringscommissaris De Padt om een functionele interne controle en interne auditdienst te realiseren binnen de FOD’s.