Traduction de «des oci ont déjà » (Français → Néerlandais) :

Des OCI ont déjà été accrédités et agréés pour des guides de la production primaire animale (G- 008 Lait cru, G-013 Poulets de chair).
Er zijn wel degelijk reeds OCI’s geaccrediteerd en erkend voor gidsen in de primaire dierlijke productie (G-008 Rauwe melk, G-013 Braadkippen).

220. Quant à la communication des OCI à l’AFSCA, il est déjà prévu que les OCI reprennent dans le rapport toutes les activités dans la chaîne alimentaire (tant celles qui doivent être auditées, que celles qui ne doivent pas l’être par l’OCI).
220. Wat de communicatie van de OCI’s aan het FAVV betreft, is reeds voorzien dat de OCI’s in het verslag alle activiteiten in de voedselketen moeten opnemen (zowel deze die geaudit worden als deze die niet geaudit worden door de CI).

Dans le souci de se mettre en règle avec la législation, de nombreux agriculteurs ont déjà fait contrôler, dans le cadre d'audits combinés avec d'autres cahiers des charges, les exigences de guides sectoriels validés par un CC/OCI qui n'était pas encore accrédité.
Vanuit de zorg om zich in orde te brengen met de wetgeving werden bij veel landbouwers, in het kader van gecombineerde audits met andere lastenboeken, de vereisten van de gevalideerde sectorgidsen al gecontroleerd door een CC/OCI die nog niet geaccrediteerd was.

Quant à ce problème , le président souligne qu’il a déjà fait savoir qu’il existe une solution à ce problème: l’audit de l’activité pour laquelle un guide validé existe, peut être réalisé par un OCI tandis que l’autre activité sera auditée par l’Agence.
Wat betreft het geschetste probleem, duidt de Voorzitter op het feit dat hij reeds heeft meegedeeld dat er een oplossing voor dit probleem bestaat: een audit van een activiteit waarvoor een gevalideerde gids bestaat kan worden gerealiseerd door een OCI, terwijl het Agentschap de andere activiteit zal auditeren.

49. Quant à ce problème , le président souligne qu’il a déjà fait savoir qu’il existe une solution à ce problème: l’audit de l’activité pour laquelle un guide validé existe, peut être réalisé par un OCI tandis que l’autre activité sera auditée par l’Agence.
49. Wat betreft het geschetste probleem, duidt de Voorzitter op het feit dat het volgende dient onderscheiden: een audit van een activiteit waarvoor een gevalideerde gids bestaat dient gerealiseerd door een OCI, terwijl het Agentschap de andere activiteit zal auditeren.

L'OCI doit également pouvoir tout combiner pratiquement, souvent les audits sont déjà maintenant des combinaisons avec d'autres cahiers des charges.
Ook de OCI moet alles praktisch kunnen combineren, vaak zijn de audits nu

211. La check-list et le rapport modèle peuvent éventuellement être combinés en un seul document (certains OCI le font déjà).
211. De checklist en het modelrapport kunnen eventueel gecombineerd worden tot 1 document (bepaalde OCI’s doen dit reeds).

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Un groupe de travail constitué des CRNM néérlandophones et de NEMA s’est penché sur les points sensibles au niveau des dispositifs et autres infrastructures, qui ont déjà donné lieu à la rédaction de notes adressées au Ministre, au «Vlaams Fonds» et à l’INAMI. Entre-temps, certaines questions de NEMA ont déjà été traitées (par exemple : dans le cadre du dossier des voiturettes).
In een werkgroep van de Nederlandstalige NMRC's en Nema wordt gewerkt rond knelpunten in hulpmiddelen en andere voorzieningen, wat reeds resulteerde in nota's voor de minister, het Vlaams Fonds en het RIZIV. Op een aantal van de vragen van Nema is intussen ingegaan, bijvoorbeeld in het rolstoelendossier.

Afin de pouvoir chercher quels examens ont déjà été effectués pour le même problème clinique , un “serveur imagerie médicale “ est prévu dans le cadre du plan e-santé, qui vous permettra dans le futur de vérifier quels examens ont déjà été effectués.
In het kader van het plan e-gezondheid wordt er een ‘server medische beeldvorming’ in het vooruitzicht gesteld. Aan de hand daarvan zal u in de toekomst kunnen nagaan welke onderzoeken er al uitgevoerd zijn voor hetzelfde klinisch probleem.