Traduction de «conventions sont généralement composées » (Français → Néerlandais) :

Les commissions de conventions sont généralement composées de huit membres effectifs et huit membres suppléants désignés par les organisations ou associations (professionnelles) représentatives et de huit membres effectifs et huit membres suppléants désignés par les organismes assureurs.
De overeenkomstencommissies zijn doorgaans samengesteld uit acht werkende en acht plaatsvervangende leden, aangewezen door de representatieve (beroeps)organisaties of verenigingen en acht werkende en acht plaatsvervangende leden, aangewezen door de verzekeringsinstellingen.

La commission de conventions kinésithérapie est composée de 8 membres proposés par les organisations professionnelles représentatives de kinésithérapeutes et de 8 membres proposés par les mutualités 25 .
De Overeenkomstencommissie kinesitherapie is samengesteld uit 8 leden voorgedragen door de representatieve beroepsorganisaties van kinesitherapeuten en 8 leden voorgedragen door de ziekenfondsen 25 .

Art. 7. Tout litige portant sur l'application de la présente convention est tranché par la Commission de convention ou, à défaut, par une Commission désignée par le Comité de l'assurance soins de santé et composée par moitié de représentants désignés par les organismes assureurs et de représentants choisis parmi les personnes qui ont adhéré à la présente convention.
Art. 7. Elk geschil met betrekking tot de toepassing van deze overeenkomst wordt beslecht door de Overeenkomstencommissie, of, bij ontstentenis daarvan, door een commissie aangewezen door het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging en voor de helft samengesteld uit vertegenwoordigers, aangewezen door de verzekeringsinstellingen, en voor de helft uit vertegenwoordigers, gekozen uit de personen die tot deze overeenkomst zijn toegetreden.

Les membres s’engagent à étudier les solutions à ces questions dans une Commission mixte, composée de la Commission de convention kinésithérapeutes et de la Commission de convention MRS-MRPA.
De leden verbinden zich ertoe voor die punten oplossingen te bestuderen in een gemengde Commissie, samengesteld uit de Overeenkomstencommissie kinesitherapeuten en de Overeenkomstencommissie ROB-RVT.

1 Code CNK (7 positions) 2 Dénomination groupe 21 Ampoules simples 22 Ampoules composées 23 Acides aminés 24 Cambric 25 Compresses absorbantes stériles non adhérentes 26 Crêpe 27 Gaze 28 Vitamines et/ou minéraux 29 Vitamines et/ou minéraux mélangés aux acides aminés susvisés 30 Formulations pharmaceutiques 31 Pseudo enregistrement de détail 32 Préparations dermatologiques à usage externe, présentées sous forme de crème, gel, onguent ou pâte qui ne contiennent pas de principes actifs 33 Préparation magistrale d’une solution à base d’Oseltamivir (20°avenant à la convention - d'application à partir du 1er novembre 2009 jusqu’au 30 avril 2010 inclus) 3 Dénomination DCI - FR 4 Dénomination DCI - NL 5 Chapitre 51 Chapitre I 52 Chapitre II 53 Chapitre III 54 Chapitre IV 54010 § 1 54020 § 2 54030 § 3 54040 § 4 54050 § 5 54060 § 6 54070 § 7 54080 § 8 54091 § 9a) 54092 § 9b) 54100 § 10 54110 § 11 54120 § 12 54130 § 13 54140 § 14 54151 § 15a) 51152 § 15b) 54160 § 16 54171 § 17a) 54172 § 17b) 54181 § 18a) 54182 § 18b) 54190 § 19 54201 § 20a) 54202 § 20b) 54210 § 21 54220 § 22 54230 § 23 55 Chapitre V 56 Chapitre VI 6 Base de remboursement 7 Unité 71 Gramme 72 Pièce 73 100.000 UI 74 1.000.000 UI 75 Boîte 76 Module/Tranche ou Module/Tranche de X pièces 77 2 Modules
1 CNK-code (7 posities) 2 Benaming groep 21 Ampullen enkelvoudige 22 Ampullen samengestelde 23 Aminozuren 24 Cambric 25 Niet klevende adsorberende steriele compressen 26 Rek 27 Gaas 28 Vitaminen en of mineralen 29 Vitaminen en/of mineralen vermengd met bovengenoemde aminozuren 30 Farmaceutische formuleringen 31 Pseudo registratie van het detail 32 Dermatoglogische bereidingen voor uitwendig gebruik in de vorm van crème, gel, zalf of pasta die geen werkzame bestanddelen bevatten 33 Magistrale bereiding van een oplossing op basis van Oseltamivir (20° wijzigingsclausule bij de overeenkomst - van toepassing op 1 november 2009 tot en met 30 april 2010) 3 Benaming DCI - FR 4 Benaming DCI - NL 5 Hoofdstuk 51 Hoofdstuk I 52 Hoofdstuk II 53 Hoofdstuk III 54 Hoofdstuk IV 54010 § 1 54020 § 2 54030 § 3 54040 § 4 54050 § 5 54060 § 6 54070 § 7 54080 § 8 54091 § 9a) 54092 § 9b) 54100 § 10 54110 § 11 54120 § 12 54130 § 13 54140 § 14 54151 § 15a) 51152 § 15b) 54160 § 16 54171 § 17a) 54172 § 17b) 54181 § 18a) 54182 § 18b) 54190 § 19 54201 § 20a) 54202 § 20b) 54210 § 21 54220 § 22 54230 § 23 55 Hoofdstuk V 56 Hoofdstuk VI 6 Vergoedingsbasis 7 Eenheid 71 Gram 72 Stuk 73 100.000 IE 74 1.000.000 IE 75 Doos 76 Module/Schijf of Module/Schijf van X stuks 77 2 Modules

La commission de convention de l’art infirmier est composée de 8 membres proposés par les organisations professionnelles représentatives des praticiens de l’art infirmier et de 8 membres proposés par les mutualités (A.R. du 3 juillet 1996, art. 17).
De overeenkomstencommissie verpleegkunde is samengesteld uit 8 leden voorgedragen door de representatieve beroepsorganisaties van verpleegkundigen en 8 leden voorgedragen door de ziekenfondsen (K.B. van 3 juli 1996, art. 117).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Le service public fédéral Intérieur, direction générale Office des étrangers, direction Contrôle Intérieur - section Eloignements Cellule Identification - FITT (Equipe d'identification et du retour des familles) a rédigé une convention destinée à être conclue avec un médecin Des remarques sont formulées par le Conseil national concernant cette convention.
De Federale Overheidsdienst Binnenlandse Zaken, Algemene Directie Vreemdelingenzaken, Directie Controle Binnenland - Sectie Verwijdering Identificatiecel - FITT (Familie Identificatie- en Terugkeerteam) heeft een convenant van afspraken met artsen opgesteld. De Nationale Raad heeft een aantal bemerkingen betreffende dit convenant.

En Belgique, Novartis est composée de plusieurs divisions: Novartis Pharma (comprenant 2 business units: General Medicines et Oncologie), Sandoz, Novartis Consumer Health OTC et CIBA VISION.
In België telt Novartis volgende divisies: Novartis Pharma (bestaande uit 2 business units: General Medicines en Oncology), Sandoz, Novartis Consumer Health OTC en CIBA VISION.

Compte tenu de l’organisation légale de l’exécution des mesures probatoires décidées par le tribunal et de la mission de guidance de la personne sous probation assignée par la loi aux assistants de justice (fonctionnaires de la direction générale des maisons de justice du SPF Justice), une éventuelle proposition de cessation de la ou des mesure(s) probatoire(s) fait normalement partie des attributions légales de ces derniers. Pour faire cette proposition, l’assistant de justice ne se fondera pas sur des données thérapeutiques, mais il pourra la faire reposer sur un rapport établi dans le respect du secret professionnel par le médecin partie à la convention.
Gezien de wettelijke organisatie van de uitvoering van door de rechtbank besliste probatiemaatregelen en de door de wet aan de justitieassistenten - ambtenaren van het bestuur Justitiehuizen van de FOD Justitie - toegewezen taak als begeleiders van de onder probatie gestelden, is een eventueel voorstel tot stopzetting van de probatiemaatregel(en), dat dus niet op therapeutische gegevens is gegrond maar wel kan steunen op een door de tussenkomende arts, met eerbiediging van het beroepsgeheim, uitgebracht verslag, normaal onderdeel van hun door de wet aangewezen taak.