Traduction de «contrôles officiels doit avoir lieu dans les soixante » (Français → Néerlandais) :

le renvoi, s’il n’est pas exclu sur base des résultats des contrôles officiels, doit avoir lieu dans les soixante jours après que les autorités compétentes aient pris une résolution quant à la destination de l’envoi, à moins que des démarches juridiques aient été entreprises.
het terugsturen, indien dit niet uitgesloten is op grond van de resultaten van de officiële controles, dient binnen zestig dagen te gebeuren nadat de bevoegde autoriteit een besluit heeft genomen over de bestemming van de zending, tenzij er juridische stappen zijn ondernomen.

Ce contrôle doit toujours avoir lieu en présence du médecin contrôlé et ne peut priver ce dernier de l'usage de ses dossiers.
De controle geschiedt altijd in aanwezigheid van de arts die aan de controle wordt onderworpen en bij dergelijke controles moet de betrokken arts over zijn dossiers kunnen blijven beschikken.

Après l’entrée en invalidité, le contrôle annuel doit avoir lieu dans le courant du mois de mai.
Na de intrede in invaliditeit dient de controle jaarlijks te gebeuren in de loop van de maand mei.

Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n'apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l'association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu'elle n'a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu'à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l'accord préalable du médecin-conseil; qu'elle affirme que la requérante n'établit aucun préjudice personnel et direct, qu'elle ne soutient ni que l'acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu'il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d'un médicament ne constituent rien d'autre que la crainte d'un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l'impact prétendu de l'acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l'introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l'acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu'elle souligne enfin que si l'acte attaqué admet le
Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n’apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l’association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu’elle n’a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu’à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l’accord préalable du médecin-conseil; qu’elle affirme que la requérante n’établit aucun préjudice personnel et direct, qu’elle ne soutient ni que l’acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu’il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d’un médicament ne constituent rien d’autre que la crainte d’un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l’impact prétendu de l’acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l’introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l’acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu’elle souligne enfin que si l’acte attaqué admet le C. au remboursement lorsqu’il est associé avec un interféron alfa ou un peginterféron alfa, il n’en est pas de même de l’autorisation de mise sur le marché du C. qui permet uniquement l’association du C. avec un interféron alfa 2a ou un peginterféron alfa 2a et non avec les alfa 2b, que les médecins prescripteurs doivent se conformer au prescrit de l’aut ...

Étant donné que la température des marchandises doit en tout temps être maintenue et que le transport doit avoir lieu dans des véhicules à fermeture hermétique, les lots doivent, en fonction de la décision du vétérinaire officiel du PIF, être placés dans les plus brefs délais à partir du déchargement, dans les locaux (frigorifiques) du poste d’inspection ou demeurer dans un moyen de transport approprié.
Gezien de temperatuur van de goederen ten allen tijde dient behouden te blijven en het vervoer dient te gebeuren in vervoermiddelen met hermetische sluiting, dienen de partijen vanaf de lossing binnen de kortste tijd geplaatst te zijn in de (koel) ruimten van de inspectiepost of in een geschikt transportmiddel verblijven naargelang de beslissing van de officiële GIP dierenarts.

de température doit avoir lieu et le résultat de ce contrôle doit être enregistrés (les entreprises qui bénéficient des « assouplissements » doivent uniquement effectuer l’enregistrement en cas de non-conformité).
een temperatuurcontrole plaatsvinden en moet het resultaat van die controle worden geregistreerd (bedrijven die in aanmerking komen voor de « versoepelingen » moeten alleen een registratie doen in geval van non-conformiteit).

de température doit avoir lieu et le résultat de ce contrôle doit être enregistré (les entreprises qui bénéficient des « assouplissements » doivent uniquement effectuer l’enregistrement en cas de non-conformité).
een temperatuurcontrole plaatsvinden en moet het resultaat van die controle worden geregistreerd (voor de bedrijven die in aanmerking komen voor de “versoepelingen” moeten alleen een registratie doen in geval van non-conformiteit).

Le contrôle physique doit toujours avoir lieu dans le local d’inspection.
De materiële controle dient steeds te gebeuren in het inspectielokaal.

La jurisprudence indique, par analogie avec les perquisitions, que le contrôle doit avoir lieu durant les heures normales, c'est-à-dire de cinq heures à vingt et une heures (Cour du travail Mons 13 avril 1979).
De rechtspraak stelt dat de controle - naar analogie met de huiszoeking - moet gebeuren op normale uren, dit wil zeggen vanaf 5 uur tot 21 uur (Arbeidshof Bergen 13.4.1979).

observation par les parents d’éventuelles réactions tardives ( jusqu’à 20% de cas selon la littérature ) Au cas où une réaction est rapportée, elle doit être objectivée par un médecin; des contacts et des contrôles doivent avoir lieu dans la semaine qui suit le test de charge.
observatie door de ouders om eventuele laattijdige reacties op te sporen (kan volgens de literatuur tot 20 % van de gevallen zijn) In geval een reactie gerapporteerd wordt, moet deze geobjectiveerd worden door een arts; er dienen dus contacten en controles te gebeuren tijdens de week die volgt op de belastingstest.