Traduction de «conseil technique médical discute actuellement » (Français → Néerlandais) :

Le groupe de travail Médecine interne du Conseil technique médical discute actuellement de cette proposition de modification de la nomenclature.
Het voorstel tot nomenclatuurwijziging is intussen in bespreking op de Werkgroep Inwendige Geneeskunde van de Technisch Geneeskundige Raad.

Ces incertitudes expliquent les vives discussions actuelles au sein du Conseil technique médical, certains plaidant pour le refus du remboursement de l’examen de dépistage pour les femmes n’appartenant pas aux deux groupes cibles évidents (50-69 ans et population à haut risque).
Deze onzekerheden verklaren de huidige felle discussies in de schoot van de Technische Geneeskundige Raad. Een aantal leden pleiten voor het afschaffen van de terugbetaling voor het opsporingsonderzoek voor vrouwen die niet behoren tot de twee duidelijke doelgroepen (50-69 jarigen en hoog risicogroepen).

Centre public d’aide sociale Commission régionale du Conseil médical de l’invalidité Commission de remboursement des médicaments Commission supérieure du Conseil médical de l’invalidité Conseil technique médical Dénomination commune internationale Defined daily dosis Dossier médical global Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile Fonds des accidents médicaux Groupe local d’évaluation médicale Garantie de revenus aux personnes âgées Initiative locale d’accueil Institut national d’assurance maladie et invalidité Maximum à facturer Administration de l’expertise médicale Médecin spécialiste en formation professionnelle Nomenclature des prestations de santé Organisme assureur Organisation mondiale de la Santé Antigène spécifique de la prostate Security access module Service du contrôle administratif Service d’évaluation et de contrôle médicaux Service des indemnités Syndrome d’immunodéficience acquise Carte d’identité sociale Service mobile d’urgences Service public fédéral Soins de santé et indemnités Service des soins de santé
Lokale kwaliteitsgroep Maximumfactuur Bestuur medische expertise Mobile urgentiegroep Nationale commissie kundigen – Ziekenfondsen Nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen Nationale raad voor kwaliteitspromotie Officiele Belgische Schaal ter bepaling van de graad van invaliditeit Openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn Provinciale geneeskundige Commissie Prostaat specifiek antigen Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeits-verzekering Security access module Sociale identiteitskaart Stofnaam Technisch Tandheelkundige Raad Verzekering voor Geneeskundige Verzorging en Uitkeringen Verzekeringsinstellingen Wereldgezondsheid organisatie

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

La problématique de l’ostéite et de l’anesthésie générale dans le secteur des praticiens de l’art dentaire est examiné dans un groupe de travail CTD-CTM (Conseil technique dentaire et Conseil technique médical).
De problematiek van osteïtis en van de algemene anesthesie in de tandheelkundige sector wordt onderzocht in een werkgroep TTR-TGR (Technisch Tandheelkundige Raad en Technisch Geneeskundige Raad).

Le Conseil technique des implants transmettra ensuite ce rapport au Conseil technique médical.
De Technische Raad voor Implantaten zal dit rapport overmaken aan de Technisch Geneeskundige Raad.

Un groupe de travail Conseil technique dentaire et Conseil technique médical examine la problématique de l’ostéite et de l’anesthésie générale dans le secteur des praticiens de l’art dentaire.
De werkgroep TTR-TGR (Technisch Tandheelkundige Raad en Technisch Geneeskundige Raad) zal de problematiek onderzoeken van osteitis en van de algemene anesthesie in de tandheelkundige sector.

- Enfin, le Service du contrôle médical émet des avis concernant les propositions de modification de la nomenclature (sauf pour les propositions émanant du Conseil technique pharmaceutique et du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques).
- Tenslotte formuleert de Dienst voor geneeskundige controle adviezen betreffende de voorstellen tot wijziging van de nomenclatuur (behalve voor de voorstellen die uitgaan van de Technische farmaceutische raad en van de Technische raad voor farmaceutische specialiteiten).

Le Conseil technique médical (CTM) souhaite éliminer l’obstacle financier pour les patientes à haut risque et faire du mammotest l’examen favori pour le dépistage organisé du cancer du sein chez les 50-69 ans.
De Technisch Geneeskundige Raad wenst de financiële drempel voor de hoog risicopatiënten weg te nemen en de mammotest het voorkeursonderzoek te maken voor de georganiseerde opsporing van borstkanker bij vrouwen van 50 tot 69 jaar.