Traduction de «confirme sur ce point son avis » (Français → Néerlandais) :

Le Conseil national confirme sur ce point son avis du 17 février 2001 et les dispositions de la déontologie médicale visant à une dispensation de soins de qualité.
De Nationale Raad bevestigt zijn in dit verband op 17 februari 2001 uitgebracht advies en de bepalingen van de medische deontologie die een kwaliteitsvolle zorgverlening nastreven.

Le Centre intéressé demande au Conseil national de confirmer ou de modifier son avis du 16 juin 1984.
Het betrokken centrum verzoekt de Nationale Raad zijn advies van 16 juni 1984 te bevestigen of te wijzigen.

Il confirme le contenu de son avis du 21 septembre 2002 (Bulletin du Conseil national n° 98, décembre 2002, p. 4) relatif aux buts des sites Internet de médecins, à leur contenu et, le cas échéant, aux conventions liées à l'exploitation d'un site Internet.
Hij bevestigt de inhoud van zijn advies van 21 september 2002 (Tijdschrift Nationale Raad nr. 98, december 2002, p. 4) betreffende de doelstellingen van internetsites van artsen, de inhoud ervan en, eventueel, de overeenkomsten in verband met de exploitatie van een internetsite.

difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n'aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l'INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu'elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d'affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1'exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu'elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre Ier, puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu'ainsi, le passage de S. au chapitre Ier de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1'INAMI, que ce point-clé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu'il figure dans la proposition définitive; qu'elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu'elle est en outre à 1'origine de 6 % de 1'exportation en Wallonie, qu'à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l'étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d'investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d'accueil, que la décision négative attaquée, prise a 1'encontre des avis favorables de la Commission de rem ...
une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n’aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l’INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu’elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d’affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1’exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu’elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre I er , puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu’ainsi, le passage de S. au chapitre I er de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1’INAMI, que ce pointclé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu’il figure dans la proposition définitive; qu’elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu’elle est en outre à 1’origine de 6 % de 1’exportation en Wallonie, qu’à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l’étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d’investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d’accueil, que la décision négative attaquée, ...

Il confirme son avis antérieur du 27 septembre 2003 et rappelle que, dans le respect de son autonomie et pour faciliter son adhésion au processus de soins, le patient sera toujours dûment informé, ainsi que l’exige par ailleurs la loi sur les droits du patient, sur les raisons de la consultation multidisciplinaire, son déroulement, les participants et leur spécialité, l’implication de son médecin traitant à la discussion.
De Nationale Raad bevestigt zijn vroeger advies van 27 september 2003 en herinnert eraan dat de patiënt, uit respect voor zijn autonomie en om de instemming met het zorgproces vlotter te laten verlopen alsook conform de wet betreffende de rechten van de patiënt, altijd behoorlijk ingelicht dient te worden over het waarom van het multidisciplinair consult, over het verloop ervan, over diegenen die eraan deelnemen en hun specialisme en over de betrokkenheid van zijn behandelende arts bij het overleg.

Comme le souligne madame X, le Conseil national a défini dans son avis du 20 février 1993, confirmé dans son avis du 1er octobre 2005, les conditions auxquelles doivent répondre les tests de dépistage de la consommation d'alcool ou de drogues pour que le médecin du travail-conseiller en prévention puisse les effectuer lorsque la méthode clinique ne permet pas une opinion définitive ou lorsqu'un avis concernant l'aptitude à la fonction doit être étayé.
Zoals door mevrouw X wordt aangehaald, heeft de Nationale Raad in zijn advies van 20 februari 1993, en herhaald in zijn advies van 1 oktober 2005, voorwaarden omschreven waaraan alcohol- en drugstesten dienen te voldoen, opdat een preventieadviseur-arbeidsgeneesheer in de gevallen waarin de klinische methode niet toelaat een definitief oordeel te vellen, of wanneer een advies betreffende de geschiktheid voor de functie dient gestaafd te worden, dergelijke testen mag uitvoeren.

Au cours de sa séance du 24 mars 1990, le Conseil national, sollicité de donner son avis sur la procédure suivie au sein du service de santé de la S.N.C. B., en cas de désaccord au sujet d'une incapacité de travail entre médecin traitant et médecin inspecteur de la Société, notamment en cas d'arbitrage, a confirmé son avis du 16 septembre 1989, paru au Bulletin n 46.
De Nationale Raad werd eerder om advies verzocht aangaande de procedure die door de N.M.B.S. gevolgd wordt indien er tussen de behandelende geneesheer en de geneesheer‑inspekteur van het bedrijf onenigheid bestaat omtrent een arbeidsongeschiktheid, meer bepaald in geval van een scheidsrechterlijke procedure. Tijdens zijn vergadering van 24 maart 1990 heeft de Nationale Raad zijn advies van 16 september 1989, dat gepubliceerd werd in Tijdschrift nr. 46, bevestigd.

Dans son avis du 17 février 2001, le Conseil national considérait que, si l'on admettait le droit de consultation directe, il n'y avait pas d'argument du point de vue déontologique pour refuser au patient une copie de son dossier.
In zijn advies van 17 februari 2001 oordeelde de Nationale Raad dat, wanneer men direct inzagerecht accepteert er vanuit deontologisch oogpunt geen argumenten zijn om een patiënt een afschrift van zijn dossier te ontzeggen.

La CNMM mènera, dans le courant du mois de janvier 2003, une évaluation de l'application du point G de l'accord du 18 décembre 2000 relatif au statut social pour l'année 2001 et, sur base de cette évaluation, donnera son avis sur les montants du statut social pour l'année 2002 et elle transmettra son avis au Ministre des Affaires sociales avec la demande de publier aussi rapidement que possible l'arrêté royal fixant les montants de 2002 dans le Moniteur belge.
De NCGZ zal in de loop van de maand januari 2003 een evaluatie van de toepassing van het punt G van het akkoord van 18 december 2000 met betrekking tot het sociaal statuut voor het jaar 2001 doorvoeren en op basis van die evaluatie haar advies geven over de bedragen voor het sociaal statuut voor het jaar 2002 en ze zal haar advies aan de Minister van Sociale Zaken overmaken met het verzoek het koninklijk besluit tot vaststelling van de bedragen voor 2002 onverwijld in het Belgisch Staatsblad bekend te maken.

Dans son arrêt rendu le 9 septembre 2009, la Cour du travail de Bruxelles, malgré un avis oral non conforme de l’avocat général, auquel les parties ont renoncé à répliquer, se rallie aux motifs retenus par le Tribunal du travail de Bruxelles et confirme le jugement.
In zijn arrest gewezen op 9 september 2009 sluit het Arbeidshof van Brussel, ondanks een mondeling niet eensluidend advies van de advocaat-generaal waarbij de partijen aan een antwoord erop hebben verzaakt, zich aan bij de motieven, die door de arbeidsrechtbank van Brussel in overweging worden genomen, en bevestigt het vonnis.