Vertaling van "communication prévue " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

mort survenant moins de 24 heures après l'apparition des symptômes, non prévue autrement
dood minder dan 24 uur na begin van symptomen, niet anders verwacht

60-80% du débit de pointe prévu
60 tot 80% van verwachte peakflowsnelheid

veine iliaque commune
vena iliaca communis

artère iliaque commune
arteria iliaca communis

cuspide de la valve du tronc artériel commun
cuspis valvae truncus arteriosus communis

venin de guêpe commune
gif van gewone wesp

millet commun
gierst

pollen de roseau commun
pollen van riet

ventricule commun
gemeenschappelijk ventrikel

limande commune
schar

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque qu’il y a lieu de procéder à un échange électronique de données au sein du réseau sécurité sociale ou santé, les institutions ou personnes privées responsables présentent, si nécessaire, un dossier argumenté au comité sectoriel qui vérifie si la communication prévue est conforme à la réglementation et délivre ou non une autorisation.
Wanneer gegevens elektronisch moeten worden uitgewisseld in het netwerk van de sociale zekerheid of van de gezondheid, leggen de verantwoordelijke instellingen of privépersonen een beargumenteerd dossier voor aan het Sectoraal Comité dat vervolgens nagaat of de voorziene mededeling conform is aan de reglementering en dat al dan niet een machtiging verleent.

Lorsque qu'il y a lieu de procéder à un échange électronique de données au sein du réseau sécurité sociale ou santé, les institutions responsables présentent un dossier argumenté au Comité sectoriel qui vérifie si la communication prévue est conforme à la réglementation et délivre ou non une autorisation.
Wanneer gegevens elektronisch moeten worden uitgewisseld in het netwerk van de sociale zekerheid of van de gezondheid, leggen de verantwoordelijke instellingen een beargumenteerd dossier voor aan het Sectoraal Comité, dat vervolgens nagaat of de voorziene mededeling conform is aan de reglementering en al dan niet een machtiging verleent.

Qu’en effet, la circonstance que le Roi a autorisé la communication par lettre ordinaire à l’affilié de pareille décision plutôt que sa notification par lettre recommandée, en prévoyant d’ailleurs expressément dans l’article 245quinquies que pareille communication ne constitue pas une notification au sens de l’article 7 de la loi du 11 avril 1995, ne saurait avoir pour effet de substituer au délai de recours légalement prévu par les articles 167 de la loi coordonnée et 23 de la loi du 11 avril 1995 un délai étendu au délai de prescription prévu par l’article 174 de la loi coordonnée ;
Qu’en effet, la circonstance que le Roi a autorisé la communication par lettre ordinaire à l’affilié de pareille décision plutôt que sa notification par lettre recommandée, en prévoyant d’ailleurs expressément dans l’article 245quinquies que pareille communication ne constitue pas une notification au sens de l’article 7 de la loi du 11 avril 1995, ne saurait avoir pour effet de substituer au délai de recours légalement prévu par les articles 167 de la loi coordonnée et 23 de la loi du 11 avril 1995 un délai étendu au délai de prescription prévu par l’article 174 de la loi coordonnée;

Le demandeur précise qu'un chiffrement end-to-end, tel que décrit par la plate-forme eHealth, n'est actuellement pas prévu pour les communications entre les divers hôpitaux affiliés au hub en question, mais que ceci est toutefois prévu pour les communications avec les autres hubs.
De aanvrager verduidelijkt dat er momenteel geen end-to-end vercijfering zoals beschreven door het eHealth-platform wordt voorzien voor de communicatie tussen de verschillende ziekenhuizen aangesloten bij de hub in kwestie, doch dat dit wel wordt voorzien in de communicatie met de andere hubs.

17. De commun accord entre le membre du personnel et l’employeur, pour le membre du personnel occupé à temps partiel, le temps de travail fixé prévu par le contrat ou l’acte de nomination peut être augmenté par le nombre d’heures de dispense de prestations dont le membre du personnel occupé à temps partiel peut bénéficier sur la base du temps de travail prévu par le contrat ou l’acte de nomination.
17. In onderling akkoord tussen het personeelslid en de werkgever kan voor het deeltijds tewerkgesteld personeelslid de vastgelegde arbeidsduur voorzien door het contract of de benoemingsakte worden verhoogd met het aantal uren vrijstelling van prestaties die het deeltijdse personeelslid kan genieten op basis van de oorspronkelijke arbeidstijd voorzien door het contract of de benoemingsakte.

Attendu néanmoins qu’en vertu de l’article 7, § 1 er de la loi du 15 juin 1935, lorsque les parties demandent de commun accord que la procédure soit poursuivie en français devant une juridiction indiquée à l’article 3 de la loi, la cause est renvoyée à la juridiction de même ordre la plus proche située dans une autre région linguistique, ou à la juridiction de même ordre de cette autre région désignée par le choix commun des parties ; la demande prévue à ce paragraphe doit être faite par le demandeur dans l’acte introductif d’instance, et acceptée par les parties avant toute défense et toute exception, même d’incompétence ;
Attendu néanmoins qu’en vertu de l’article 7, § 1er de la loi du 15 juin 1935, lorsque les parties demandent de commun accord que la procédure soit poursuivie en français devant une juridiction indiquée à l’article 3 de la loi, la cause est renvoyée à la juridiction de même ordre la plus proche située dans une autre région linguistique, ou à la juridiction de même ordre de cette autre région désignée par le choix commun des parties ; la demande prévue à ce paragraphe doit être faite par le demandeur dans l’acte introductif d’instance, et acceptée par les parties avant toute défense et toute exception, même d’incompétence ;

45. Le responsable du traitement est dispensé de la communication lorsque l'enregistrement ou la communication des données à caractère personnel est effectué en vue de l'application d'une disposition prévue par ou en vertu d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance.
45. De verantwoordelijke voor de verwerking wordt van de kennisgeving vrijgesteld wanneer de registratie of de verstrekking van de persoonsgegevens verricht wordt met het oog op de toepassing van een bepaling voorgeschreven door of krachtens een wet, een decreet of een ordonnantie.

28. En ce qui concerne la communication des rapports sur les séances de coaching, il doit être prévu dans tous les documents que la communication ne peut être effectuée que moyennant l’accord du patient.
28. Wat betreft het meedelen van verslagen van de coach sessies dient in alle documenten op uniforme wijze te worden voorzien dat dit slechts mits akkoord van de patiënt mag worden uitgevoerd.

Recommandation n° 09/02 du 28 juillet 2009 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par l'agence flamande " zorg en gezondheid" et par l'observatoire de la santé et du social de la commission communautaire commune de la région bruxelles-capitale au département d'écologie humaine de la " vrije universiteit brussel" , en vue d'une étude sur l'impact de mesures de transport prévues sur l'environnement, la santé et la sécurité routière.
Aanbeveling nr 09/02 van 28 juli 2009 met betrekking tot de mededeling van persoonsgegevens betreffende de gezondheid door het vlaams agentschap voor zorg en gezondheid en het observatorium voor gezondheid en welzijn van de gemeenschappelijke gemeenschapscommissie van het brussels hoofdstedelijk gewest aan de vakgroep menselijke ecologie van de vrije universiteit brussel met het oog op een studie over het effect van geplande transportmaatregelen op het milieu, de gezondheid en de verkeersveiligheid.

Le responsable du traitement est toutefois dispensé de l’obligation de communication lorsque l'enregistrement ou la communication des données à caractère personnel est effectué en vue de l'application d'une disposition prévue par ou en vertu d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance.
De verantwoordelijke voor de verwerking wordt evenwel vrijgesteld van deze kennisgevingsplicht wanneer de registratie of de verstrekking van de persoonsgegevens verricht wordt met het oog op de toepassing van een bepaling voorgeschreven door of krachtens een wet, een decreet of een ordonnantie.