Traduction de «commission est composée de vingt-deux membres représentants » (Français → Néerlandais) :

Cette commission est composée de vingt-deux membres représentants les organisations suivantes :
Die commissie is samengesteld uit tweeëntwintig leden die de volgende organisaties vertegenwoordigen :

Cette commission est composée de vingt membres représentant les organisations suivantes : les intérêts des familles, les associations de consommateurs, les grossistes, la Fédération des entreprises belges, les organisations de travailleurs, les organismes assureurs, les pharmaciens et les représentants de l’INAMI, le Ministère fédéral des Classes moyennes, le Ministère fédéral des Affaires économiques et le Ministère fédéral des Affaires sociales, de la Santé publique et de l’Environnement.
Deze commissie is samengesteld uit twintig leden die de volgende organisaties vertegenwoordigen : de gezinsbelangen, de verbruikerscoöperaties, de groothandelaars, het verbond van Belgische ondernemingen, de werknemersorganisaties, de verzekeringsinstellingen, de apothekers en de vertegenwoordigers van het RIZIV, het federaal ministerie van Middenstand, het federaal ministerie van Economische Zaken en van het federaal ministerie van Sociale Zaken,Volksgezondheid en Leefmilieu.

Le Conseil technique des spécialités pharmaceutiques (CTSP) compte vingt-deux membres représentant les organismes assureurs, la faculté de médecine et de pharmacie des sept universités belges, les syndicats de médecins, les associations professionnelles de pharmaciens et pharmaciens d’hôpitaux.Tous ces membres ont voix délibérative.
De Technische Raad voor Farmaceutische Specialiteiten (TRFS) telt tweeëntwintig leden. Deze vertegenwoordigen de verzekeringsinstellingen, de faculteit geneeskunde en farmacie van de zeven Belgische universiteiten, de artsensyndicaten, de beroepsverenigingen van apothekers en van de ziekenhuisapothekers. Al deze leden hebben stemrecht.

La Commission d'appel est composée des membres du bureau du Conseil national, complétée, s'il ne fait pas partie du Bureau, par le membre représentant la profession en question au sein du Conseil national.
De Commissie van beroep bestaat uit de leden van het dagelijks bestuur van de Nationale Raad aangevuld, indien niet tot het Bureau behorend, met het lid dat het betrokken beroep in de Nationale Raad vertegenwoordigt.

§ 2. La Commission est composée de quatorze membres, spécialisés dans les aspects médicaux, scientifiques, juridiques, éthiques et sociaux relatifs à la recherche sur les embryons, et répartis comme suit : 1° quatre docteurs en médecine; 2° quatre docteurs en sciences; 3° deux juristes; 4° quatre experts en questions éthiques et en sciences sociales.
§ 2. De Commissie is samengesteld uit veertien leden die gespecialiseerd zijn in de medische, wetenschappelijke, juridische, ethische en maatschappelijke aspecten die betrekking hebben op het onderzoek op embryo's, onder wie : 1° vier artsen; 2° vier doctors in de wetenschappen; 3° twee juristen; 4° vier deskundigen in de ethische problemen en de sociale wetenschappen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Elle est composée de huit membres : quatre pour les Pays-Bas (un représentant du ministre compétent, un représentant de l'organe de liaison, un représentant de l'organisme de résidence et un représentant des assureurs en matière de soins) et quatre pour la Belgique (un représentant du ministre compétent, un représentant de l'organe de liaison et deux représentants des O.A.).
Vier voor Nederland (één vertegenwoordiger van de bevoegde Minister, één van het verbindingsorgaan, één van het orgaan van de woonplaats en één van de zorgverzekeraars) en vier voor België (één vertegenwoordiger van de bevoegde Minister, één vertegenwoordiger van het verbindingsorgaan en twee vertegenwoordigers van de V. I. ).

Le conseil d'administration se compose désormais d'un représentant par État membre (contre 2 dans le passé), de deux représentants du Parlement européen, de deux représentants de la Commission européenne et, pour la première fois, de deux représentants d'organisations de patients, d'un représentant des organisations de médecins et d'un autre pour les organisations de vétérinaires.
De raad bestaat thans uit één vertegenwoordiger per lidstaat (in plaats van twee), twee vertegenwoordigers van het Europees Parlement en twee vertegenwoordigers van de Commissie en, voor het eerst, twee vertegenwoordigers van patiëntenorganisaties, één vertegenwoordiger van artsenorganisaties en één vertegenwoordiger van organisaties van dierenartsen.

- Commission administrative Commission composée d'un représentant gouvernemental de chaque (pour la sécurité sociale des Etat membre.
- Administratieve commissie Commissie samengesteld uit een vertegenwoordiger van de regering (inzake de sociale zekerheid van elke lidstaat.

Ces dénonciations doivent être faites, par lettre recommandée à la poste, adressée au Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, par les trois quarts au moins des membres d'un des deux groupes représentés à la Commission de convention et dans le deuxième et troisième cas, elle a pour effet d'annuler la convention à partir du 1 er janvier qui suit cette dénonciation.
Die opzeggingen moeten worden gedaan met een per post aangetekende brief geadresseerd aan de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering door ten minste drievierde van de leden van een van de twee groepen die vertegenwoordigd zijn in de Overeenkomstencommissie, en in het tweede geval heeft ze tot gevolg dat de overeenkomst vervalt vanaf 1 januari na de opzegging.