Traduction de «comme le notent » (Français → Néerlandais) :

Comme le notent également les annexes 9 et 10 du Rapport annuel 2008, les immobilisations incorporelles et investissements dans des sociétés associées font l’objet d’un test de dépréciation dès lors qu’un événement ou une décision les concernant suscitent des doutes quant à leur valeur inscrite au bilan.
As also discussed in notes 9 and 10 of the 2008 Annual Report, intangible assets and investments in associated companies are reviewed for impairment whenever an event or decision occurs that raises concern about their balance sheet carrying value.

Comme le notent également les annexes 9 et 10 du Rapport annuel 2008, les autres immobilisations incorporelles et investissements dans des sociétés associées font l’objet d’un test de dépréciation dès lors qu’un événement ou une décision les concernant suscitent des doutes quant à leur valeur inscrite au bilan.
As also discussed in notes 9 and 10 of the 2008 Annual Report, other intangible assets and investments in associated companies are reviewed for impairment whenever an event or decision occurs that raises concern about their balance sheet carrying value.

Comme le notent les premiers juges, ladite disposition légale, avant sa modification par la loi du 24 décembre 1999, énonçait que " Le Collège des médecins-directeurs accorde des interventions () dans le coût des prestations de santé exceptionnelles qui ne figurent pas dans la nomenclature visée à l'article 35, § 1er () et qui répondent aux conditions suivantes : (à savoir les six conditions actuellement reprises)" .
Comme le notent les premiers juges, ladite disposition légale, avant sa modification par la loi du 24 décembre 1999, énonçait que “Le Collège des médecins-directeurs accorde des interventions () dans le coût des prestations de santé exceptionnelles qui ne figurent pas dans la nomenclature visée à l’article 35, § 1 er () et qui répondent aux conditions suivantes : (à savoir les six conditions actuellement reprises)”.