Traduction de «comité siègent les représentants » (Français → Néerlandais) :

Dans ce comité siègent les représentants des secteurs qui contribuent aux recettes de l’AFMPS, un inspecteur des finances et un représentant du ministre de la Santé publique.
In dit comité zetelen de vertegenwoordigers van de sectoren die bijdragen tot de inkomsten van het FAGG, een inspecteur van financiën en een vertegenwoordiger van de minister van Volksgezondheid.

Dans ce comité siègent des représentants de tous les secteurs qui sont concernés par les matières pour lesquelles l’AFMPS est compétente, ainsi que des représentants des services publics fédéraux concernés.
In dit comité zetelen vertegenwoordigers van alle sectoren die betrokken zijn bij de materies waarvoor het FAGG bevoegd is en vertegenwoordigers van de betrokken federale overheidsdiensten.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Toutes les missions du SECM (outre l’évaluation de la surconsommation, l’information, la prévention, le contrôle conformité/réalité) sont effectuées sous la surveillance permanente du Comité du SECM où siègent des représentants des dispensateurs de soins des différentes professions ou des différents groupes professionnels, de l’Ordre des médecins et des O.A.
Alle opdrachten van de DGEC (naast de evaluatie van de overconsumptie, ook informatie, preventie, conformiteit/realiteitscontrole) worden uitgevoerd onder het permanent toezicht van het Comité van de DGEC, waarin vertegenwoordigers van de zorgverleners van de verschillende beroepen of beroepsgroepen, van de Orde van de geneesheren en van de V. I. zetelen.

Dans la commission siègent des représentants des employeurs et des travailleurs indépendants, des travailleurs salariés, des O.A., des dispensateurs de soins et du Ministre des Affaires sociales, ainsi qu’un conseiller budgétaire et financier qui préside la Commission.
In de commissie nemen vertegenwoordigers van de werkgevers, de zelfstandigen, de werknemers, de V. I. , de zorgverleners en van de Minister van Sociale zaken zitting, net als een begrotings- en financieel adviseur, die de Commissie voorzit.

Dans ce comité siègent tous les présidents de ces commissions.
In dit comité zetelen alle voorzitters van deze FAGG-commissies.

Organisation 9 Départements opérationnels 9 Services de l’Administrateur général et services d’appui 12 Comités de direction 13 Trois comités de l’AFMPS 14 Commissions liées à l’AFMPS, plate-formes nationales de concertation et représentation de l’AFMPS 15
Organisatie 9 Operationele departementen 9 Diensten van de Administrateur-generaal en ondersteunende diensten 12 Directiecomités 13 Drie comités van het FAGG 14 FAGG-commissies, nationale overlegplatforms en FAGG-vertegenwoodiging 15

Les évaluateurs représentent également l’AFMPS dans la plupart des comités et groupes de travail scientifiques internationaux.
Daarnaast vertegenwoordigen de evaluatoren het FAGG in de meeste internationale wetenschappelijke comités en werkgroepen.

Outre les comités scientifiques, les évaluateurs ont également représenté l’AFMPS dans de nombreux groupes de travail scientifiques au niveau national et international.
Naast de wetenschappelijke comités vertegenwoordigen de evaluatoren het FAGG ook in een belangrijk aantal wetenschappelijke werkgroepen op nationaal en internationaal niveau.

Voici l’aperçu d’un certain nombre de collaborateurs internes qui représentent l’Agence au niveau des comités internationaux, des groupes de travail et des autres plates-formes les plus fréquents.
Hierbij een overzicht van een aantal interne medewerkers die ons Agentschap op de meest frequente internationale comités, werkgroepen en andere platformen vertegenwoordigen.