Traduction de «comité environnement en tant que chef de file » (Français → Néerlandais) :

Au Parlement Européen, les débats ont été entamés au sein de huit comités chargés d’étudier la proposition de règlement (dont le Comité Environnement en tant que chef de file).
In het Europees Parlement werden de besprekingen aangevat binnen acht comités, die het voorstel van reglement moeten bestuderen (waarvan het Comité Leefmilieu aanvoerder is).

En tant que Chef du service Relations internationales, Leen Meulenbergs était une personne clé au sein du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
Als Diensthoofd Internationale Betrekkingen was Leen Meulenbergs de spilfiguur binnen de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu.

Le Dr Wynen est entré dans l’histoire en tant que chef de file de la grève des médecins en 1964 contre la loi Leburton, qui imposait aux médecins un système d’accords par lequel ils étaient obligés d’adhérer à la convention.
Dr. Wynen gaat de geschiedenis in als de leider van de artsenstaking in 1964 tegen de wet Leburton, die een akkoordensysteem oplegde aan de artsen, waarin niet in de mogelijkheid tot niet-toetreding was voorzien.

Le guide pratique est destiné aux managers qui souhaitent jouer un rôle en tant que chefs de file dans le domaine de la sécurité et la santé.
De praktische gids is bedoeld voor managers die leiderschap willen tonen op het gebied van veiligheid en gezondheid.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Même si cela n’est pas strictement requis par la LVP, le Comité sectoriel estime qu’il est préférable que de telles données soient traitées sous la responsabilité d’un médecin 17 . Ce qui est le cas en l’espèce (tant dans le chef du Registre du cancer que du Consortium).
Hoewel dit strikt genomen niet wordt vereist in de privacywet, verdient het volgens het Sectoraal Comité de voorkeur dat dergelijke gegevens worden verwerkt onder de verantwoordelijkheid van een geneesheer 17 , wat in casu het geval is (zowel in hoofde van het Kankerregister als in hoofde van het Consortium).

- l'identité des professionnels des soins de santé sous la responsabilité desquels les données à caractère personnel relatives à la santé sont traitées, tant dans le chef de l'Université d'Anvers que dans celui du Centrum voor de Statistiek de l'Université de Hasselt, soit communiquée au Comité sectoriel;
- de identiteit van de beroepsbeoefenaars in de gezondheidszorg onder wiens verantwoordelijkheid de persoonsgegevens die de gezondheid betreffen worden verwerkt, zowel in hoofde van de universiteit Antwerpen als het Centrum voor de Statistiek van de universiteit Hasselt, wordt meegedeeld aan het Sectoraal comité;

Le Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé est d’avis que les données à caractère personnel dans le chef du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement sont effectivement de nature codée.
Het sectoraal comité van de sociale zekerheid en van de gezondheid is van oordeel dat de persoonsgegevens in hoofde van de federale overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu wel degelijk van gecodeerde aard zijn.

Lorsque l’on est confronté à une version commerciale d’un produit biocide désinfectant, il est indispensable de vérifier s’il possède une autorisation de mise sur le marché en tant que « pesticide à usage non agricole » (autorisation pour laquelle le « Comité Biocides » {DG5 « Environnement » du SPF Santé publique} et le groupe de travail « Exposition humaine » du CSS jouent un rôle) ou au moins un marquage CE.
Bij een commercieel beschikbaar ontsmettend biocide, moet men nagaan of het over een toelating tot het op de markt brengen als “pesticide voor niet-landbouwkundig gebruik” beschikt (toelating waarvoor het “Comité voor Biociden” {DG5 “Leefmilieu” van de FOD Volksgezondheid} en de werkgroep “Humane blootstelling” van de HGR een rol spelen) of minstens over een EGmarkering.

Tant le service Milieu marin du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement que le Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut (UGMM) sont actifs dans les différents comités et leurs groupes de travail, surtout en ce qui concerne la Directive-cadre Stratégie marine.
Zowel de dienst Marien Milieu van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de voedselketen en Leefmilieu als de Beheerseenheid van het Mathematisch Model van de Noordzee en het Schelde-estuarium (BMM) zijn actief in verschillende van de comités en hun werkgroepen, vooral met betrekking tot de Kaderrichtlijn Mariene Strategie.