Traduction de «codes de demande seront également normalisés » (Français → Néerlandais) :

A cet effet, un codeset pour les résultats sera également implémenté (cf. point 4) dans les systèmes de dispensateurs de soins et les codes de demande seront également normalisés ainsi que là où c’est pertinent, le couplage à la communication de commandes et à des systèmes d’accords.
Daartoe wordt (cfr. punt 4) een codeset voor resultaten geïmplementeerd in de zorgverstrekkerssystemen en worden ook de aanvraagcodes gestandaardiseerd en waar dit zinvol is ook de koppeling aan bestaande ordercommunicatie en afspraaksystemen.

36. Il ressort de la demande que les données codées receuillies ne seront utilisées qu’en interne en vue de réaliser des analyses statistiques et épidémiologiques.
36. Uit de aanvraag blijkt dat de ingezamelde gecodeerde gegevens enkel intern zullen worden gebruikt voor het verrichten van statistische en epidemiologische studies.

Seront également enregistrées pour ce type de prothèse, la liste des numéros de nomenclature des actes médicaux effectués durant l’opération, la liste des numéros de nomenclature des prestations du matériel utilisées durant l’opération ainsi que la liste des codes d’identification des prothèses implantées durant l’opération.
Voor dit type prothese zullen ook de volgende gegevens geregistreerd worden: de lijst van de nomenclatuurnummers van de medische handelingen tijdens de operatie, de lijst van de nomenclatuurnummers van de tijdens de operatie gebruikte materiaalverstrekkingen en de lijst van de identificatiecodes van de prothesen die tijdens de operatie ingeplant worden.

Ce formulaire sera disponible sur le site Internet de l’INAMI. Pour introduire une telle demande de données et compléter le formulaire, les informations de base nécessaires seront également mises à la disposition de l’utilisateur.
Dit formulier zal ter beschikking gesteld worden via de website van het RIZIV. Voor de indiening van zulke gegevensaanvraag en de invulling van het formulier, zal tevens de nodige basisinformatie ten behoeve van de gebruiker ter beschikking worden gesteld.

Les demandes éventuelles des médecins-évaluateurs introduites auprès du médecin traitant visant à obtenir des informations complémentaires seront également envoyées via le eHealthBox.
Ook de eventuele vragen van de evaluatieartsen tot bijkomende informatie aan de behandelend geneesheren, zullen via de eHealth-box worden verzonden.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Mais il faut préalablement simplifier la nomenclature de kinésithérapie (cf. également facturation kiné via MyCareNet) Calendrier : 2 ans après la simplification de la nomenclature de kinésithérapie, les services demande et consultation accords médicaux seront mis à disposition pour le kinésithérapeute via MyCareNet Responsabilité : CIN + OA Parties prenantes : CIN, OA, INAMI, plate-forme eHealth, kinésithérapeutes Mesurer : 3 ans après la mise en fonctionnement du service, tous les kinésithérapeutes utiliseront les services demande et consultation accords médicaux mis à disposition pour les kinésithérapeutes via MyCareNet
Voorafgaandelijk dient eerst de nomenclatuur van de kine vereenvoudigd te worden (zie ook facturatie kine via MyCareNet) Timing: 2 jaar na de vereenvoudiging van de nomenclatuur van de kine komen de diensten aanvraag en consultatie medische akkoorden voor de kine ter beschikking via MyCareNet. Verantwoordelijkheid: NIC + VI’s Stakeholders: NIC, VI, RIZIV, eHealth Platform, kine Meten: 3 jaar na het in gebruik stellen van de dienst gebruiken alle kine’s de diensten aanvraag en consultatie medische akkoorden voor de kine ter beschikking gesteld via MyCareNet

Via l’adoption du CPS (art. 79 des dispositions modificatives), le législateur a également prévu à l’article 169 de la loi SSI que les inspecteurs sociaux, visés à l’article 16, 1°, du Code pénal social, disposent des pouvoirs visés aux articles 23 à 39 du Code pénal social lorsqu’ils agissent d’initiative ou sur demande dans le cadre de leur mission d’information, de conseil et de surveillance relative au respect des dispositions de la présente loi et de ses arrêtés et règlements d’exécution.
Tevens heeft de wetgever via de invoering van het Sociaal Strafwetboek (art. 79 van de wijzigingsbesluiten) in artikel 169 van de GVU-wet opgenomen dat de sociaal inspecteurs, bedoeld in artikel 16, 1°, van het Sociaal Strafwetboek, beschikken over de in de artikelen 23 tot 39 van het Sociaal Strafwetboek bedoelde bevoegdheden wanneer zij, ambtshalve of op verzoek, optreden in het kader van hun opdracht tot informatie, bemiddeling en toezicht inzake de naleving van de bepalingen van deze wet, de uitvoeringsbesluiten en verordeningen ervan.

Si le produit de base dans sa configuration standard est délivré (donc avec ses adaptations standard), sur la demande d’intervention et l’attestation de délivrance, en plus du numéro de prestation (Numéro NPS) et du code d’identification du produit de base (dans l’exemple: 520015 - 101101000095), les codes d’identification des adaptations standard (dans l’exemple 201101000782 et 202102000125) doivent également être mentionnés.
Indien het basisproduct in zijn standaardconfiguratie wordt afgeleverd (dus met zijn standaardaanpassingen) moeten op de aanvraag tot tegemoetkoming en op het getuigschrift van aflevering bij het verstrekkingsnummer (Nummer NGV) en de identificatiecode van het basisproduct (in het voorbeeld: 520015 - 101101000095) ook de identificatiecodes van de standaardaanpassingen (in het voorbeeld 201101000782 en 202102000125) worden opgegeven.

Si elle est remplie, pour chaque Droit correspondant au type de transfert demandé, le ou les Paiement(s) qui ont un Mois de Paiement (rubrique 44) postérieur ou égal au mois renseigné dans la Date d'effet seront transférés vers une autre clé d'identification.
Als zij ingevuld is, zullen, voor elk recht dat overeenstemt met het gevraagde type overdracht, de betaling(en) die een maand van betaling (rubriek 44) hebben na of gelijk aan de maand meegedeeld in de ingangsdatum, overgedragen worden naar een andere identificatiesleutel.