Traduction de «cette évaluation sera personnellement » (Français → Néerlandais) :

Le rapport final de cette évaluation sera personnellement envoyé à tous les médecins prescripteurs ayant participé à cette évaluation.
Het eindverslag van deze evaluatie zal persoonlijk worden opgestuurd naar alle voorschrijvende artsen die aan deze evaluatie hebben deelgenomen.

Dans la mesure où les personnes concernées ont donné leur consentement à cette fin, le CCR sera en mesure de demander les résultats des examens de suivi éventuels aux médecins qui les ont réalisés ou au médecin référent et de traiter les données à caractère personnel en vue d’évaluer la qualité et l’efficacité des programmes de dépistage.
Indien de betrokkenen hun toestemming daartoe hebben gegeven, zal het CCR de resultaten van de eventuele opvolgingsonderzoeken kunnen opvragen aan de artsen die deze onderzoeken hebben uitgevoerd of aan de referentie-arts en de persoonsgegevens verwerken teneinde de kwaliteit en de doeltreffendheid van de screeningsprogramma’s te evalueren.

Dans la mesure où les personnes concernées ont donné leur consentement à cette fin, Brumammo sera en mesure de demander les résultats des examens de suivi éventuels aux médecins qui les ont réalisés ou au médecin référent et de traiter les données à caractère personnel en vue d’évaluer la qualité et l’efficacité des programmes de dépistage.
Indien de betrokkenen hun toestemming daartoe hebben gegeven, zal Brumammo de resultaten van de eventuele opvolgingsonderzoeken kunnen opvragen bij de artsen die deze onderzoeken hebben uitgevoerd of aan de referentie-arts en de persoonsgegevens kunnen verwerken teneinde de kwaliteit en de doeltreffendheid van de screeningsprogramma’s te evalueren.

Toutefois, si le montant global des crédits de personnel calculé de la manière indiquée cidessus était inférieure au montant obtenu par la méthode de calcul propre à l’INAMI, et pour autant que cette différence soit susceptible de mettre en danger la réalisation de certains projets ou objectifs contenus dans le présent contrat ou le plan de personnel, cette problématique sera discutée sur l’initiative de l’Institution concernée pendant la préfiguration ou le contrôle budgétaires, et des crédits complémentaires seront éventuellement accordés.
Indien het bedrag van het globaal personeelskrediet berekend volgens bovenstaande formule evenwel lager is dan het bedrag bekomen via de berekeningsmethode eigen aan het RIZIV, en voor zover daardoor de verwezenlijking van bepaalde doelstellingen of projecten zoals opgenomen in deze overeenkomst of in het personeelsplan in gevaar zou komen, zal deze problematiek op initiatief van de betrokken instelling besproken worden tijdens de begrotingsvoorafbeelding of de begrotingscontrole en kunnen eventueel bijkomende kredieten worden toegekend.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Vu les compétences respectives dont l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution disposent en matière de politique de santé et, en particulier, en ce qui concerne les activités et services de médecine préventive, conformément à l'article 5, § 1 er , I, 1°, c) et 2°, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980; Considérant que la question de l'intégration du vaccin anti-pneumocoque dans le programme de prévention à caractère national a été soumise au Centre fédéral d'expertise des soins de santé, que celui-ci en a évalué l'impact du point de vue coût/bénéfices et que les parties signataires ont pris connaissance des conclusions de cette étude; Considérant que les différentes parties signataires ont pris connaissance de la modification apportée par le Conseil supérieur d'hygiène en ce qui concerne l'intégration du vaccin contre le pneumocoque en deux doses plus un rappel et ont évalué les conséquences budgétaires de l'introduction du vaccin contre les pneumocoques dans le programme national de vaccination des nourrissons; Considérant que, suite aux adaptations du calendrier vaccinal et à leurs implications budgétaires, les parties signataires ont constaté que la politique de vaccination a été modifiée et sont conscients qu'elle le sera encore dans le futur et que cette situation nécessite une adaptation du protocole d'accord du 20 mars 2003 et de l'avenant;
Gelet op de respectieve bevoegdheden waarover de Federale Overheid en de Overheden bedoeld in de artikelen 128, 130 en 135 van de Grondwet beschikken op het gebied van het gezondheidsbeleid en in het bijzonder voor wat de activiteiten en diensten op het vlak van de preventieve geneeskunde betreft, overeenkomstig artikel 5, § 1, I, 1°, c) en 2°, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen; Overwegende dat de vraag over de integratie van het pneumokokkenvaccin in het preventieprogramma met een nationaal karakter is voorgelegd aan het Federale Kenniscentrum, dat die de impact ervan op het gebied van kosten/baten heeft gemeten en dat de ondertekenende partijen kennis hebben genomen van de conclusies van deze studie; Overwegende dat de verschillende ondertekenende partijen kennis hebben genomen van de wijziging aangebracht door de Hoge Gezondheidsraad betreffende de integratie van het vaccin tegen pneumokokken in twee dosissen plus een rappel en de budgettaire consequenties geëvalueerd hebben van de invoering van het pneumokokkenvaccin in het nationale vaccinatieprogramma voor de zuigelingen; Overwegende dat, ten gevolge van de aanpassingen aan de vaccinatiekalender en hun budgettaire gevolgen, de ondertekenende partijen hebben vastgesteld dat het vaccinatiebeleid is veranderd en zich ervan bewust zijn dat het in de toekomst nog zal veranderen en dat deze situatie een aanpassing vereist van het protocolakkoord van 20 maart 2003 en het aanhangsel;

Si, en tant qu’établissement public, vous ne renvoyez pas cette attestation complétée et signée pour cette date, ou si vous déclarez ne pas rémunérer les membres du personnel pour ces prestations inconfortables à partir du 1 er janvier 2010, le financement prévu dans le cadre de l’arrêté royal du 17 août 2007 (troisième volet) cessera à la date du 30 juin 2010 et l’établissement sera dans l’obligation de rembourser dans leur intégralité les avances déjà payées sur base de la période de référence prenant cours après le 30 juin 2010.
Indien u als openbare instelling dit attest niet aangevuld en ondertekend opstuurt tegen die datum of u verklaart dat u de ongemakkelijke prestaties niet betaalt aan de rechthebbende personeelsleden vanaf 1 januari 2010 dan zal de financiering in het kader van de bepalingen van het bovenvermelde voorstel tot wijziging van het KB van 17 augustus 2007 (derde luik) stoppen op 30 juni 2010 en zal de instelling de voorschotten die reeds betaald zijn voor de referentieperiode na 30 juni 2010 integraal moeten terugbetalen.

L’intervention personnelle et/ou le remboursement peuvent être définis comme un montant fixe par indication, traitement ou examen, pour le médicament ou l’ensemble des médicaments qui sont délivrés pour cette indication, ce traitement ou cet examen Exécution de la réduction de moitié de l’exception prévue pour les différentes formes de molécules non brevetées, comme prévu par la loi Déconnexion des génériques : suppression de la limitation selon laquelle la base de remboursement d’un générique repris dans le remboursement ne peut jamais être supérieure à celle de sa spécialité de référence Le système de remboursement de référence pour les médicaments bénéficiant d’une intervention de l’assurance à concurrence de 100 % (catégorie “A”) sera approfondi pour stimuler la dynamique de baisse de prix dans le secteur post-brevet Les érythropoïétines exclues de plein droit du forfait sont rayées de cette liste de médicaments.
Het persoonlijk aandeel en/of de terugbetaling kan gedefinieerd worden als een vast bedrag per indicatie, behandeling of onderzoek, voor een geneesmiddel of het geheel van geneesmiddelen voor deze indicatie, deze behandeling of dit onderzoek die verstrekt worden uitvoering van de bij de wet voorziene vermindering met de helft van de uitzondering voor de verschillende vormen van de moleculen buiten patent deconnectie van de generieken: de beperking volgens dewelke de vergoedingsbasis van een generiek, eenmaal opgenomen in de terugbetaling niet hoger mag zijn dan deze van de referentiespecialiteit wordt afgeschaft de referentieterugbetaling voor geneesmiddelen met een verzekeringstegemoetkoming van 100 % (categorie “A”) zal een uitdieping ondergaan om de prijsverlaging ook in de post-patent sector te stimuleren de erythropoëtines die van rechtswege buiten het forfait vallen worden geschrapt van deze lijst van geneesmiddelen.

Toutefois, si le montant global des crédits de personnel calculé de la manière indiquée ci-dessus était inférieur au montant obtenu par la méthode de calcul propre à l’institution, dont question à l’article 70 du présent contrat de gestion, et pour autant que cette différence soit susceptible de mettre en danger la réalisation de certains projets ou objectifs contenus dans le présent contrat, cette problématique sera discutée sur l’initiative de l’institution concernée pendant la préfiguration ou le contrôle budgétaires, et des crédits complémentaires seront éventuellement accordés.
Indien het globaal bedrag van het personeelskrediet berekend volgens bovenstaande formule evenwel lager is dan het bedrag bekomen door middel van de berekeningsmethode eigen aan de instelling, vermeld in artikel 70 van deze bestuursovereenkomst, en voor zover daardoor het bereiken van bepaalde doelstellingen of de realisatie van bepaalde projecten zoals opgenomen in deze overeenkomst in gevaar zou komen, zal deze problematiek op initiatief van de betrokken instelling besproken worden tijdens de begrotingsvoorafbeelding of de begrotingscontrole en kunnen bijkomende kredieten eventueel worden toegekend.

Cette analyse de risque " small cell" sera réalisée par un analyste du serveur de données QI. Enfin, les données à caractère personnel codées et couplées seront communiquées aux chercheurs du serveur de données QI en vue du calcul des indicateurs de qualité.
Deze small cell risk analyse zal worden uitgevoerd door een data-analist van de QI dataserver. Tot slot worden de gecodeerde en gekoppelde persoonsgegevens meegedeeld aan de onderzoekers van de QI dataserver voor de berekening van de kwaliteitsindicatoren.