Après avoir examiné les projets de contrat entre les Docteurs X et Y, d'une part, et l'Association chirurgicale .d'autre part, le Conseil national estime que la cession envisagée est contraire à la déontologie.
Na nader onderzoek van de ontwerpovereenkomsten tussen de Drs X en Y enerzijds, en de " Association Chirurgicale .." . anderzijds, meent de Nationale Raad dat de voorgenomen overname in strijd is met de deontologie.
