Traduction de «ces produits versus le paracétamol non remboursable » (Français → Néerlandais) :

Il a constaté que le risque cardio-vasculaire accru des anti-inflammatoires non stéroïdiens sélectifs de la cyclo-oxygénase-2 (résultant en une diminution substantielle de la valeur thérapeutique de ces produits versus le paracétamol non remboursable et les anti-inflammatoires non sélectifs de la COX-2 remboursables) ne justifie plus les dépenses pour cette classe de médicaments.
De Minister heeft vastgesteld dat het verhoogde cardio-vasculaire risico van de selectieve niet steroïdale antiinflammatoire geneesmiddelen van cyclo-oxygenase-2 (die leidt tot een aanzienlijke vermindering van hun therapeutische waarde ten opzichte van de niet vergoedbare paracetamol en de niet selectieve inflammatoire geneesmiddelen van vergoedbare COX-2 remmers), de uitgaven voor deze klasse van geneesmiddelen niet meer verantwoordt.

“les organismes assureurs [.] ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir, celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs; que la circons-tance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes assureurs auraient un intérêt direct à la cause au terme de laquelle un dispensateur de soins pourrait être amené à être condamné à rembourser des prestations indûment attestées”.
“les organismes assureurs [.] ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir, celui de la poursuite par le SECMet le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes assureurs auraient un intérêt direct à la cause au terme de laquelle un dispensateur de soins pourrait être amené à être condamné à rembourser des prestations indûment attestées”.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Il est impossible, sur base des données Pharmanet, de comparer ce médicament au paracétamol non remboursé (avec ou sans codéine) en se basant sur la fréquence d’utilisation.
Het niet mogelijk om op basis van Farmanetgegevens een vergelijking te maken met de frequentie van gebruik van dit middel t.o.v. van het niet terugbetaalde paracetamol, al dan niet met codeïne.

78 4 Modules 79 6 Modules 80 3 modules 81 5 modules 8 Densité exprimée en G/ml uniquement pour les produits dont la quantité peut être décrite en poids et en volume (sinon toujours 1) 9 Signe honoraire 901 *: dispensation telle quelle - base de remboursement majorée de 40% - aucun honoraire 902 G: dispensation telle quelle - base de remboursement majorée de 40% - honoraire 10 Signe intervention personnelle 1001 A: gratuité pour le bénéficiaire 11 Signe restriction 1101 +: sont exclues du remboursement les préparations magistrales contenant des matières premières affectées du signe «+», lorsque ces matières premières sont prescrites isolément, en mélange entre elles ou en mélange avec des matières premières inscrites au chapitre V de la liste 12 Condition restrictive: quantité maximale remboursable par module ou récipé 13 Condition restrictive: unité 1301 Mg 1302 Gramme 1303 Pièce 1304 Boîte 14 Condition restrictive: facteur de multiplication égal ou supérieur à 1 et limite le nombre de modules remboursables par récipé, par dérogation aux autres limitations 15 Conditions de remboursement: condition restrictive 1501 Uniquement en suppositoires ou pour usage externe 1502 1503 1504 Uniquement pour usage interne 1505 Solutions à usage externe: uniquement si elles ne contiennent aucune substance tensioactive 1506 Uniquement pour un dosage strictement inférieur à 40 mg par unité ou pour un dosage supérieur ou égal à 250 mg par dose de prise 1507 Uniquement en collyres et en suppositoires (suppositoires: à toutes les doses s'il est incorporé dans une association avec d'autres produits remboursables ou s'il est prescrit séparément, à un autre dosage que celui des suppositoires sous forme de «spécialités pharmaceutiques») 1508 Uniquement en préparations dermatologiques solides 1509 Uniquement à condition que cette substance constitue le seul principe actif 1510 Non remboursable sous forme de crème, gel, onguent ou pâte si la préparation contient du zinc oxyde 1511 Uniquement ...
78 4 Modules 79 6 Modules 80 3 modules 81 5 modules 8 Densiteit uitgedrukt in G/ml, enkel voor de producten waarvan de hoeveelheid kan beschreven worden in gewicht en volume (indien niet, steeds 1) 9 Teken honoraria 901 *: afgeleverd alsdusdanig - vergoedingsbasis vermeerderd met 40% - geen honorarium 902 G: afgeleverd alsdusdanig - vergoedingsbasis vermeerderd met 40% - honorarium 10 Teken persoonlijke tussenkomst 1001 A: gratis voor de rechthebbende 11 Teken beperking 1101 +: zijn van vergoeding uitgesloten, de magistrale bereidingen die grondstoffen bevatten waaraan het teken «+» is toegekend, als die grondstoffen afzonderlijk, onderling vermengd of vermengd met de hulpstoffen die zijn ingeschreven in hoofdstuk V van de lijst, worden voorgeschreven 12 Beperkende voorwaarde: maximumhoeveelheid die per module of per recept mag terugbetaald worden 13 Beperkende voorwaarde: eenheid 1301 Mg 1302 Gram 1303 Stuk 1304 Doos 14 Beperkende voorwaarde: vermenigvuldigingsfactor, gelijk aan of groter dan 1 en beperkt het aantal modules dat per recept terugbetaalbaar is, in afwijking met de andere beperkingen 15 Vergoedingsvoorwaarden: beperkende voorwaarde 1501 Enkel in zetpillen of voor uitwendig gebruik 1502 1503 1504 Enkel voor inwendig gebruik 1505 Oplossingen voor uitwendig gebruik: enkel als zij geen tensioactieve stoffen bevatten 1506 Enkel voor een dosering lager dan 40 mg per inname of voor een dosering hoger of gelijk aan 250 mg per inname 1507 Enkel als collyres en als zetpillen (zetpillen: in elke dosis als het wordt verwerkt in een associatie met andere vergoedbare producten of, indien afzonderlijk voorgeschreven, in een andere dosering dan deze van zetpillen onder de vorm van “farmaceutische specialiteiten”) 1508 Enkel in dermatologische bereidingen onder vaste vorm 1509 Enkel als deze stof het enig werkzaam bestanddeel is 1510 Niet terugbetaalbaar in de vorm van crème, gel, zalf of pasta als de bereiding zinkoxide bevat 1511 Enkel in oogdruppels en voor nasaal g ...

- Depuis le 1 er juillet 2007, dans le cadre des directives visant à soutenir les malades chroniques, une mesure de remboursement a été prise pour certaines spécialités non remboursables à base de paracétamol ou à base de l’association ‘paracétamol + codéine’ pour certains patients atteints de douleurs chroniques persistantes [voir Folia d’août 2007].
- Er is sinds 1 juli 2007, in het kader van maatregelen ter ondersteuning van chronisch zieken, een regeling voor terugbetaling van sommige niet-terugbetaalbare specialiteiten op basis van paracetamol of op basis van de associatie paracetamol + codeïne voor bepaalde patiënten met chronische persisterende pijn [zie Folia augustus 2007].

Depuis le 1 juillet 2007, certains patients atteints de douleur chronique persistante peuvent bénéficier d' une intervention dans le coût de certaines spécialités non remboursables à base de paracétamol ou à base de l' association paracétamol plus codéine.
Sinds 1 juli 2007 kunnen bepaalde patiënten met chronische persisterende pijn een tussenkomst bekomen in de kostprijs van sommige niet-terugbetaalbare specialiteiten op basis van paracetamol of op basis van de associatie van paracetamol en codeïne.

Les alternatives peuvent être un autre dispositif médical, un médicament, un produit de santé, une intervention ou traitement médical ou une autre prestation paramédicale ou les conditions/circonstances dans lesquelles se déroule l’intervention (ex. hospitalisation versus hôpital de jour), répondant aux mêmes indications que le dispositif proposé au remboursement.
De alternatieven kunnen een ander medisch hulpmiddel zijn, een geneesmiddel, een gezondheidsproduct, een medische ingreep of behandeling of een andere (paramedische) verstrekking of de omstandigheden van uitvoering van de behandeling (vb. hospitalisatie versus dagziekenhuis), die beantwoordt aan dezelfde indicaties als het hulpmiddel waarvoor de terugbetaling wordt gevraagd.

Divers 445. 236 3.620 70 36 448.962 Conventions internationales 599.621 500 20 - 600.141 Conventions internationales - Hôpitaux -30.000 - - - -30.000 Convention belgo-luxembourgeoise - 100 - - 100 Allocations complémentaires frontaliers - 70 - - 70 Intérêts judiciaires 78 350 50 - 478 Frais supplémentaire O.T. 4.163 - - - 4.163 Frais d'assignation - - - 12 12 Prestations non recouvrables - - - 24 24 Intérêts sur fonds des cotisations et bonis 1.838 - - - 1.838 Réduction cotisation C. A. 36. 500 - - - 36.500 produits pharmaceutiques Recupération remboursements 13.223 - - - 13.223 médicaments Provision de stabilité non-financement -99.730 - - - -99.730 Petits risques non-financement -75.000 - - - -75.000 Dépenses négatives plan cancer hôpitaux -12.257 - - - -12.257 partie santé publique Fonds d'avenir: montants de référence 6.800 - - - 6.800 Transfert réadaptation prof. indemnités - 2.600 - - 2.600
Diversen 445. 236 3.620 70 36 448.962 Internationale verdragen 599.621 500 20 - 600.141 Internationale verdragen - Ziekenhuizen -30.000 - - - -30.000 Belgo-Luxemburgs verdrag - 100 - - 100 Aanvullende uitkering grensarbeiders - 70 - - 70 Gerechtelijke intresten 78 350 50 - 478 Verhoogde kosten tarificatiediensten 4.163 - - - 4.163 Assignatiekosten - - - 12 12 Oninvorderbare prestaties - - - 24 24 Intresten op fonds bijdragen en boni's 1.838 - - - 1.838 Vermindering heffing zakencijfer 36.500 - - - 36.500 farmaceutische producten Terugbetaling recuperatie geneesmiddelen 13.223 - - - 13.223 Stabiliteitsprovisie niet-financiering -99.730 - - - -99.730 Kleine risico's niet-financiering -75.000 - - - -75.000 Negatieve uitgaven kankerplan -12.257 - - - -12.257 ziekenhuizen gedeelte Volksgezondheid Toekomstfonds referentiebedragen 6.800 - - - 6.800 Overdracht herscholing uitkeringen - 2.600 - - 2.600

Par « liste des implants remboursables », on entend la liste indiquant le contenu des prestations, que cette liste soit ou non associée à une liste nominative de produits remboursables.
Met de “lijst van vergoedbare implantaten” wordt de lijst met de inhoud van de verstrekkingen bedoeld, ongeacht of deze verbonden is aan een naamlijst van vergoedbare producten.