- un fichier des patients (pour le coupla
ge par le tiers aux données en provenance des médecins): ce fichier contient certaines catégories de données à caractère p
ersonnel (agrégées) figurant sur l'attestation de décès: le sexe, la classe d'âge, le niveau de formation, l'état civil, les conditions de vie, la cause du décès en code ICD-10, le code postal, l'indication selon laquelle le médecin qui a délivré
l'attestation était également le médecin traitant ...[+++] ou non, la catégorie du lieu de décès, la province du décès, la nationalité, les dernières professions exercées, le numéro d'ordre dans l'échantillon.