Traduction de «cadre de cette prestation le libellé des prestations relatives aux » (Français → Néerlandais) :

le libellé de la prestation relative à l’implant pour cranioplastie est étendu de sorte que le “cranial loop” (fabriqué dans une autre matière) puisse être attesté dans le cadre de cette prestation le libellé des prestations relatives aux produits viscoélastiques a également été adapté de sorte qu’elles puissent être remboursées par intervention et par œil.
de omschrijving van de verstrekking die betrekking heeft op het implantaat voor cranioplastie wordt uitgebreid zodat ook de “cranial loop” (die uit een ander materiaal bestaat) kan worden aangerekend onder deze verstrekking de omschrijving van de verstrekkingen betreffende de visco-elastische producten zijn eveneens aangepast zodat deze per ingreep en per oog worden vergoed.

Le libellé de la prestation relative à l’implant pour cranioplastie est étendu ; le “cranial loop” (fabriqué dans une autre matière) peut alors être attesté dans le cadre de cette prestation.
De omschrijving van de verstrekking die betrekking heeft op het implantaat voor cranioplastie wordt uitgebreid zodat ook de “cranial loop” (die uit een ander materiaal bestaat) kan worden aangerekend onder deze verstrekking.

Modifications : les prestations relatives au remboursement de l’endoprothèse thoracique ont été restructurées, avec effet au 1er janvier 2005, afin de permettre un remboursement en adéquation avec les produits utilisés sur le terrain les valeurs de remboursement ont diminué de 5% avec effet au 1er janvier 2005 les libellés et valeurs de remboursement des prestations relatives aux endoprothèses aorto-iliaques ipsilatérales ont été modifiés avec effet au 1er août 2005, le bouchon d’occlusion n’étant pas toujours utilisé.
Wijzigingen: met ingang van 1 januari 2005 zijn de verstrekkingen met betrekking tot de vergoeding van de thoracale endoprothese gereorganiseerd om een vergoeding mogelijk te maken gelijkwaardig aan de producten gebruikt op het terrein de vergoedingswaarden zijn met 5% verminderd met ingang van 1 januari 2005 de omschrijvingen en vergoedingswaarden van de verstrekkingen betreffende de aorta-uni iliacale endoprothese zijn met ingang van 1 augustus 2005 gewijzigd omdat de occlusieplug nog niet in gebruik is.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Cette évaluation passera en revue différents éléments: spécificités de la pratique, répartition géographique, caractéristiques des patients, quote-part relative des prestations en soirée pendant les gardes et en dehors de celles-ci, quote-part relative des prestations de jour, de soirée et de nuit, . Sur base des conclusions de cette évaluation, la CNMM fixera, avant le fin de l’année 2009 et dans le cadre des moyens disponibles, les orientations futures tant du supplément de garde que du supplément de permanence.
Bij die evaluatie zal met verschillende elementen rekening worden gehouden: de specificiteit van de praktijk, geografische spreiding, karakteristieken van de patiënten, relatief aandeel van de avondverstrekkingen gedurende de wachtdiensten en buiten de wachtdiensten, relatief aandeel van de verstrekkingen overdag, 's avonds en 's nachts, .Op basis van die besluiten zal de NCGZ beslissen voor eind 2009, en in het kader van de beschikbare middelen, over de toekomstige opties van zowel wachtdienst als permanentie.

Cette modification de la nomenclature entre en vigueur à partir du 1 er mai 2006 et permet que les prestations relatives à l’éducation aux soins autonomes et/ou à la compréhension par les praticiens de l’art infirmier à domicile puissent être attestées aux patients diabétiques qui sont bénéficiaires d’un programme dans le cadre de la convention de rééducation fonctionnelle en matière d’autogestion du diabète sucré s’ils répondent simultanément aux conditions suivantes :
Deze nomenclatuurwijziging treedt in werking vanaf 1 mei 2006 en laat toe dat de verstrekkingen inzake de educatie tot zelfzorg en/of inzicht door thuisverpleegkundigen aan diabetespatiënten die rechthebbende zijn van een programma in het kader van de revalidatieovereenkomst inzake zelfregulatie van diabetes mellitus kunnen geattesteerd worden indien zij tegelijkertijd beantwoorden aan de volgende voorwaarden :

[.]. Quant à la publicité qui sera donnée aux données relatives à la patientèle, je puis vous dire que les données ont été collectées à la demande de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins généralistes, laquelle utilisera cette information dans le cadre de ses missions légales.
[.] Op uw vraag welke publiciteit aan de patiënteelgegevens zal worden gegeven, kan ik u zeggen dat de gegevens werden ingezameld in opdracht van de Profielencommissie voor de verstrekkingen en de voorschriften van de algemeen geneeskundigen, die de informatie zal aanwenden in het kader van haar wettelijke opdrachten.

Cette preuve peut également résulter des données communiquées par voie électronique au réseau de la sécurité sociale par l'Office national de l'emploi ou le débiteur des prestations en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou sur l'attestation relative aux conditions d'assurance requises dans le cadre du secteur indemnités de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Dit bewijs kan ook volgen uit de gegevens die elektronisch door de Rijksdienst voor arbeidsvoorziening of de debiteur van de arbeidsongevallen- of beroepsziektenvergoedingen naar het netwerk van de sociale zekerheid worden doorgestuurd of uit de gegevens vermeld in de verklaring betreffende de in het kader van de sector uitkeringen van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen gestelde voorwaarden van verzekering.