Traduction de «base d’un dossier qui contient les différents éléments repris » (Français → Néerlandais) :

Le remboursement se fera sur base d’un dossier qui contient les différents éléments repris dans le §5octies.
De terugbetaling zal gebeuren op basis van een dossier die de verschillende elementen bedoeld in § 5octies omvat.