Vertaling van "avoir un règlement explicite " (Frans → Nederlands) :

Or, elles auraient avantage à avoir un règlement explicite en la matière.
Ze hebben nochtans belang bij een expliciete regeling voor belangenconflicten.

Il y a donc à présent aussi une réglementation explicite pour la viande de rongeurs tels que le rat musqué.
Er is dus nu ook een expliciete regelgeving voor het vlees van knaagdieren zoals muskusrat (ook wel waterkonijn genoemd).

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

Sauf indication contraire explicite, le règlement ne s’applique pas à la production de denrées alimentaires contenant à la fois des produits d’origine végétale et des produits transformés d’origine animale.
Tenzij uitdrukkelijk anders bepaald, is de verordening niet van toepassing op de productie van levensmiddelen die zowel producten van plantaardige oorsprong als verwerkte producten van dierlijke oorsprong bevatten.

La charte prévoit les principes de base suivants : une composition équilibrée de maximum 25 personnes) ; un engagement clair des membres traduit par une présence et une préparation actives ; une déclaration explicite des conflits d’intérêts doit être faite ; les compétences et les objectifs de l’organe d’avis doivent être clairement décris ; un règlement d’ordre intérieur doit être rédigé ; des procédures doivent être élaborées et respectées ; la méthodologie appliquée doit être transparente ; les demandes d’avis doivent être claires et prévoir des délais raisonnables, il ne doit pas s’agir d’avis « pour la forme », les connaissances devront être utilisées effectivement, les demandes d’avis doivent être traitées de manière normalisée, il faut viser le consensus.
Het charter bevat volgende basisprincipes: de organen moeten evenwichtig samengesteld zijn (met maximaal 25 personen); de leden moeten zich duidelijke engageren door actieve aanwezigheid en voorbereiding; belangenconfl icten moeten expliciet worden aangegeven; de bevoegdheid en de doelstellingen van het adviesorgaan moeten duidelijk worden omschreven; er moet een huishoudelijk reglement worden opgesteld; procedures moeten worden opgesteld en nagevolgd; de gevolgde methodologie moet transparant zijn; adviesaanvragen moeten duidelijk zijn, met redelijke termijnen, en niet “pro forma” worden ingediend, het moet de bedoeling zijn de kennis echt te gebruiken; de adviesaanvragen moeten gestandaardiseerd behandeld worden; consensus moet nagestreefd worden, indien niet mogelijk moeten procedures zoals minderheidsnota’s worden toegepast.

Sauf indication contraire explicite, le règlement (CE) n o 853/2004 ne s’applique pas au commerce de détail [article 1 er , paragraphe 5, point a)].
Tenzij uitdrukkelijk anders bepaald, is Verordening (EG) nr. 853/2004 niet van toepassing op de detailhandel [artikel 1, lid 5, onder a)].

Etant donné qu'une denrée alimentaire est par définition destinée à la consommation humaine (comme indiqué dans le Règlement (CE) n° 178/2002), ceci ne doit pas être explicitement mentionné.
Aangezien een levensmiddel per definitie bestemd is voor menselijke consumptie (zoals aangegeven in Verordening (EG) Nr. 178/2002), hoeft dit niet expliciet vermeld te worden.

Le Comité scientifique suggère d’ajouter plus explicitement que cet abattage anticipé précoce doit se faire obligatoirement, comme cela est stipulé dans le Règlement (CE) N° 2160/2003.
Het Wetenschappelijk Comité stelt voor hier meer expliciet aan toe te voegen dat dit vervroegde slachten verplicht is, zoals vermeld in Verordening (EG) N° 2160/2003.

Pour les besoins de la notification en cas de présence et de la tenue du registre correspondant (copie des notifications), il s’agit des organismes nuisibles explicitement décrits dans les règlementations existantes suivantes : AR du 10/08/2005, AR du 19/11/1987, organismes pour lesquels l’UE a édicté des mesures d’urgence et, le cas échéant, ceux qui ont été déclarés « nuisibles » par une décision du Ministre.
Voor de meldingen bij aanwezigheid en het bijhouden van het overeenkomstige register (kopie van de meldingen), betreft het schadelijke organismen die expliciet beschreven worden in de volgende bestaande wetgevingen : KB van 10/08/2005, KB van 19/11/1987, organismen waarvoor de EU noodmaatregelen heeft uitgegeven en, in voorkomend geval, die als « schadelijk » werden verklaard door een beslissing van de Minister.

Pour les besoins de la notification en cas de présence et de la tenue du registre correspondant (copie des notifications), il s’agit des organismes nuisibles explicitement décrits dans les réglementations existantes suivantes : AR du 10/08/2005, AR du 19/11/1987, organismes pour lesquels l’UE a édicté des mesures d’urgence et, le cas échéant, ceux qui ont été déclarés « nuisibles » par une décision du Ministre.
Voor de meldingen bij aanwezigheid en het bijhouden van het overeenkomstige register (kopie van de meldingen), betreft het schadelijke organismen die expliciet beschreven worden in de volgende bestaande wetgevingen: KB van 10/08/2005, KB van 19/11/1987, organismen waarvoor de EU noodmaatregelen heeft uitgegeven en, in voorkomend geval, die als « schadelijk » werden verklaard door een beslissing van de Minister.