Vertaling van "avoir lieu dans les soixante " (Frans → Nederlands) :

le renvoi, s’il n’est pas exclu sur base des résultats des contrôles officiels, doit avoir lieu dans les soixante jours après que les autorités compétentes aient pris une résolution quant à la destination de l’envoi, à moins que des démarches juridiques aient été entreprises.
het terugsturen, indien dit niet uitgesloten is op grond van de resultaten van de officiële controles, dient binnen zestig dagen te gebeuren nadat de bevoegde autoriteit een besluit heeft genomen over de bestemming van de zending, tenzij er juridische stappen zijn ondernomen.

Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n'apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l'association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu'elle n'a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu'à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l'accord préalable du médecin-conseil; qu'elle affirme que la requérante n'établit aucun préjudice personnel et direct, qu'elle ne soutient ni que l'acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu'il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d'un médicament ne constituent rien d'autre que la crainte d'un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l'impact prétendu de l'acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l'introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l'acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu'elle souligne enfin que si l'acte attaqué admet le
Considérant que la S.A. R., partie intervenante, fait valoir que la requérante n’apporte aucune preuve du risque que ferait courir en terme de santé publique l’association du C. avec un interféron alfa-2b ou un peginterféron alfa-2b, qu’elle n’a pas déposé plainte auprès des autorités de santé publique dans les autres Etats où ces molécules sont enregistrées et où ne prévalent pas des conditions de remboursement restrictives, que la prescription de C. ne peut avoir lieu qu’à des conditions très strictes, puisque ce médicament ne peut être prescrit que par un spécialiste en gastro-entérologie ou en médecine interne et que le remboursement du C. doit être soumis à l’accord préalable du médecin-conseil; qu’elle affirme que la requérante n’établit aucun préjudice personnel et direct, qu’elle ne soutient ni que l’acte attaqué mettrait sa viabilité en danger ni qu’il porterait gravement atteinte à sa position concurrentielle ou entraînerait la fin de ses activités, que le risque de perte de confiance des patients et de perte de réputation d’un médicament ne constituent rien d’autre que la crainte d’un préjudice financier qui peut toujours être réparé, que l’impact prétendu de l’acte attaqué sur les patients et les professionnels de la santé ne constitue aucunement un préjudice personnel et direct dans le chef de la requérante, et que l’introduction de la requête en suspension le dernier jour du délai de soixante jours ayant pris cours à la suite de la publication de l’acte attaqué ne peut que faire douter du risque de préjudice grave et difficilement réparable; qu’elle souligne enfin que si l’acte attaqué admet le C. au remboursement lorsqu’il est associé avec un interféron alfa ou un peginterféron alfa, il n’en est pas de même de l’autorisation de mise sur le marché du C. qui permet uniquement l’association du C. avec un interféron alfa 2a ou un peginterféron alfa 2a et non avec les alfa 2b, que les médecins prescripteurs doivent se conformer au prescrit de l’aut ...

avoir des dispositifs à flux laminaire sous lesquels tous les oocytes, sperme et embryons doivent être traités; toutefois, la centrifugation du sperme peut avoir lieu en dehors du dispositif à flux laminaire, à condition que toutes les précautions d'hygiène soient prises ; e) lorsque des oocytes et d'autres tissus doivent être collectés dans un abattoir, l’équipe doit
installaties met laminaire stroming, waarin alle eicellen, sperma en embryo's moeten worden behandeld; centrifugatie van het sperma mag evenwel buiten die installaties plaatsvinden, op voorwaarde dat de nodige voorzorgen op hygiënisch gebied worden genomen; e) wanneer eicellen en ander weefsel moeten worden verzameld in een slachthuis, moet het

Compte tenu toutefois des difficultés de fixer la date de fin de l’incapacité de travail (lorsque le médecin-conseil n’a pas mis fin à la reconnaissance de l’incapacité), les indemnités de maternité peuvent être octroyées à partir de la date de prise de cours de la mesure de protection de la maternité mentionnée sur l’attestation complétée par l’employeur (à l’exception de la 1 ère journée d’écartement du travail qui est censée avoir été rémunérée par l’employeur (jour au cours duquel devait avoir lieu l’examen médical)).
Gelet echter op de moeilijkheden om de einddatum van de arbeidsongeschiktheid te bepalen (wanneer de adviserend geneesheer geen einde aan de erkenning van de ongeschiktheid heeft gemaakt), kunnen de moederschapsuitkeringen worden toegekend vanaf de aanvangsdatum van de maatregel van moederschapsbescherming zoals vermeld op het door de werkgever ingevulde attest (met uitzondering van de eerste dag van werkverwijdering die wordt geacht te zijn bezoldigd door de werkgever (dag waarop het medisch onderzoek moest plaatsvinden)).

L’article 22, § 2, peut toutefois être interprété en ce sens que, à défaut pour le comité de gestion d’avoir déterminé les conditions dans lesquelles il peut être renoncé à la récupération de l’indu, cette renonciation peut tout de même avoir lieu dans les cas mentionnés en a), b) et c) de cet article.
Artikel 22, § 2, kan evenwel in die zin worden geïnterpreteerd dat, wanneer het beheerscomité niet de voorwaarden heeft bepaald waaronder van de terugvordering van het onverschuldigde kan worden afgezien, die afstand toch kan gebeuren in de gevallen zoals bedoeld in a), b) en c) van dat artikel.

Cette désinfection doit au moins avoir lieu lorsque l’examen microscopique effectué par l’assistant apicole fait apparaître une contamination de niveau 3 ou de niveau.
Deze ontsmetting is noodzakelijk wanneer het microscopisch onderzoek, uitgevoerd door de assistent van de bijenteelt, een verontreiniging van niveau 3 of 4

Ceci doit-il avoir lieu pour chaque animal individuellement ?
Moet dit voor elk individueel dier gebeuren?

Vous ne pouvez pas non plus vendre aux bouchers, aux restaurants, etc., car ce ne sont pas des consommateurs. Les règles générales d'hygiène du Règlement (CE) n° 852/2004 (H 1, articles et annexe II) doivent être respectées lors de l'abattage et de la vente autorisés, de même que les règles spécifiques suivantes : a) les carcasses d'animaux morts d'une autre manière que par abattage ne peuvent pas être utilisées pour la consommation humaine; b) l'étourdissement, la saignée, la plumaison ou l'habillage, l'éviscération et autres formes d'habillage doivent avoir lieu sans délai de telle manière que toute contamination des viandes soit évitée.
U mag ook niet verkopen aan slagers, restaurants enz., want dat zijn geen consumenten; De algemene hygiënevoorschriften van Verordening (EG) nr. 852/2004 (H 1, artikelen en bijlage II) moeten bij de toegelaten slachting en verkoop dan wel gerespecteerd worden en ook aan de volgende specifieke voorschriften moet zijn voldaan: a) karkassen van dieren die op een andere manier gestorven zijn dan door slachting mogen niet voor menselijke consumptie gebruikt worden; b) het bedwelmen, het verbloeden, het plukken of villen, het verwijderen van de ingewanden en andere vormen van uitslachten moeten zonder uitstel plaatsvinden op zodanige wijze dat verontreiniging van het vlees wordt voorkomen.

Il s’ensuit qu’une communication adéquate devrait avoir lieu entre les différentes parties prenantes tout au long de la chaîne alimentaire, de la production primaire à la vente au détail.
Daarom is een adequate communicatie tussen alle betrokkenen in de hele voedselketen, van de primaire productie tot de detailhandel, vereist.

Toutefois, le transport peut aussi avoir lieu sur autorisation de l’autorité compétente, pour permettre la production de produits spécifiques, à condition:
Vlees mag evenwel ook worden vervoerd indien de bevoegde autoriteit zulks toestaat om de bereiding van specifieke producten mogelijk te maken, op voorwaarde dat: