Vertaling van "avec effet rétroactif au 1er juin 1991 était " (Frans → Nederlands) :

L’O.A. soutient qu’il y a lieu de vérifier en l’espèce si la situation qui a donné lieu à l’application de l’article 169, alinéa 5 de l’arrêté royal du 4 novembre 1963 dans le cas de Mme D. et ce, avec effet rétroactif au 1er juin 1991 était définitivement révolue avant l’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 16 septembre 1992, soir le 1er octobre 1992.
L’O.A. soutient qu’il y a lieu de vérifier en l’espèce si la situation qui a donné lieu à l’application de l’article 169, alinéa 5 de l’arrêté royal du 4 novembre 1963 dans le cas de Mme D. et ce, avec effet rétroactif au 1 er juin 1991 était définitivement révolue avant l’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 16 septembre 1992, soir le 1 er octobre 1992.

Le nom et la référence du produit suivant de la firme Johnson & Johnson Medical sont modifiées comme suit et ce avec effet rétroactif au 1er juin 2012:
De naam en de referentie van het volgende product van de firma Johnson & Johnson wordt gewijzigd en dit met retroactieve kracht naar 1 juni 2012:

Le prix a été modifié comme suit et ce avec effet rétroactif au 1er juin 2012:
De prijs werd als volgt gewijzigd en dit met retroactief effect op 1 juni 2012 :

L’INAMI a toutefois considéré que c’était à tort que l’O.A. avait procédé à cette inscription avec effet rétroactif au 1 er juin 1991.
L’INAMI a toutefois considéré que c’était à tort que l’O.A. avait procédé à cette inscription avec effet rétroactif au 1er juin 1991.

Dorénavant, avec effet rétroactif à partir du 1er juin 2009, les visites (à votre domicile) de votre médecin généraliste entrent également en ligne de compte pour garder vos avantages du trajet de soins.
Voortaan, en met terugwerkend effect vanaf 1 juni 2009, komen de bezoeken van uw huisarts ( in uw thuissituatie) ook in aanmerking om uw voordelen van het zorgtraject te behouden.

- Avant la réforme de l'assurabilité au 1er janvier 1998, il était possible d'inscrire une personne à charge avec effet rétroactif: en effet, malgré l'absence d'une disposition spécifique, il a toujours été admis que l'inscription rétroactive des personnes à charge restait possible.
- Voor de hervorming van de verzekerbaarheid op 1 januari 1998 kon een persoon ten laste met terugwerkende kracht worden ingeschreven: ondanks het gebrek aan een specifieke bepaling zijn de inschrijvingen van personen ten laste met terugwerkende kracht immers steeds aanvaard.