Traduction de «atteint de poursuivre sa pratique » (Français → Néerlandais) :

Le droit à une assurance professionnelle pour tous les médecins (engagés ou non) vis-à-vis des maladies liées à la profession et empêchant le médecin qui en est atteint de poursuivre sa pratique (hépatite c – SIDA – Burn out)
Het recht op een verzekering voor alle al dan niet geconventioneerde artsen voor beroepsziekten, die in voorkomend geval de arts verhinderen zijn praktijk verder te zetten (hepatitis C, AIDS, Burn out).

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Le centre de l’UZ Leuven, qui a été reconnu le premier à la date du 1er avril 2002, atteint pratiquement son taux d’occupation normal (99,2%) dès sa première année de fonctionnement.
Het centrum van de UZ Leuven, dat als eerste erkend is op 1 april 2002, realiseert vanaf zijn eerste werkingsjaar nagenoeg zijn normale bezettingsgraad (99,2%).

qu’il a atteint pour l’année civile précédente un certain seuil d’activité comme prévu pour sa spécialité (voir annexe 3), exception faite pour les jeunes médecins dans leurs 4 premières années de pratique ;
tijdens het voorgaande kalenderjaar een bepaalde activiteitsdrempel zoals voorzien voor zijn specialisme heeft bereikt (zie bijlage 3). Er wordt een uitzondering gemaakt als het gaat om jonge artsen tijdens de eerste vier praktijkjaren;

Ce centre, qui compte le plus grand nombre de patients qui ont été envoyés (1 009), a réalisé son taux d'occupation normal dès la première année de sa convention et atteint pratiquement son taux d'occupation maximum pendant les années suivantes.
Dit centrum, met het grootste aantal verwezen patiënten (1 009), heeft vanaf het eerste jaar van zijn overeenkomst zijn normale bezettingsgraad gerealiseerd en bereikt in de andere jaren nagenoeg zijn maximale bezettingsgraad.

Le groupe a également poursuivi sa révision des standards de qualité pour les cellules et tissus (Standards de qualité pour le matériel corporel humain destiné à une application chez l’homme) et a abordé plus en détail certains points de ces standards (CSS 8699 «Recommandations en matière de validation et de contrôle de l’environnement au sein des banques et structures intermédiaires de matériel corporel humain », CSS 8800 «Patients atteints de la maladie de Parkinson: donneurs à exclure ?», «aspects microbiologiques dans le cadre de la pratique des banques de matériel corporel humain»).
De groep werkte ook verder aan de herziening van de kwaliteitsnormen voor cellen en weefsels (Kwaliteitsnormen voor menselijk lichaamsmateriaal bestemd voor toepassing bij de mens) en heeft een aantal normen meer in detail uitgewerkt (HGR 8699 " Aanbevelingen inzake de validatie en bewaking van de omgeving binnen banken en intermediaire instellingen voor menselijk lichaamsmateriaal" , HGR 8800 " Patiënten met de ziekte van Parkinson: uitsluiten van donatie?" , microbiologische aspecten in het kader van de praktijk van banken voor menselijk lichaamsmateriaal).

Pour sa part, l’IDI procure également des soins médicaux à quelque 10.000 patients atteints du VIH/sida et mène des recherches en vue de dégager des « bonnes pratiques » et des modèles de prévention et de soins du VIH/sida et d'autres maladies infectieuses apparentées.
Ondertussen verstrekt het IDI ook verpleegkundige zorgen aan zo’n 10.000 hiv/aids-patiënten en wordt er heel wat research verricht naar ‘best practices’ en modellen voor preventie en verzorging van hiv/ aids en gerelateerde infectieziekten.