Traduction de «atteint ces prestations spéciales peuvent » (Français → Néerlandais) :

les patients ne remplissant pas les conditions pour l'octroi d'un forfait A, B ou C ou dans le chef desquels les prestations dispensées n'atteignent pas le plafond journalier. Un forfait attribué dès lors que le plafond journalier est atteint (PP). Ces prestations spéciales peuvent être attestées jusqu'au jour où le bénéficiaire vient à décéder.
Het supplementair honorarium (PN) per verzorgingsdag kan aangerekend worden voor die patiënten die niet voldoen aan de voorwaarden voor een forfait A, B of C of in wiens hoofde de verleende verstrekkingen het dagplafond niet bereiken.

Il n’est pas démontré que seules les “prestations spéciales” peuvent constituer une “intervention chirurgicale” ou un “traitement chirurgical”.
Er wordt niet aangetoond dat alleen “speciale verstrekkingen” een “heelkundige bewerking” of een “heelkundige behandeling” kunnen zijn.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Sont simplement signalées ici en vrac: la modulation du ticket modérateur à quatre niveaux différents suivant l'affection de l'assuré pour les chaussures orthopédiques; les mesures de dérogation au plafond des prestations attestables (grande prestation) pour les patients atteints de pathologie lourde ou hospitalisés, en matière de kinésithérapie; l'intervention forfaitaire journalière pour différents paquets de soins dispensés à des personnes dépendantes; la création d'un Fonds spécial de solidarité qui a pour objectif d'intervenir au cas par cas pour des prestations médicales ou pharmaceutiques exceptionnelles et non remboursables; l'intervention pour les verres de lunettes et une monture pour certains assurés (moins de 12 ans et plus de 65 ans); l'adaptation de la nomenclature des soins infirmiers pour une meilleure prise en charge des patients nécessitant des soins lourds et, l'amélioration progressive du remboursement des prothèses dentaires pour les patients âgés de plus de 60 ans.
Ten slotte worden enkele maatregelen in willekeurige volgorde opgesomd: opsplitsing van het remgeld voor orthopedische schoenen in vier verschillende niveaus naar gelang van de aandoening van de verzekerde; de maatregelen om voor de kinesitherapie af te wijken van het grensbedrag van de attesteerbare verstrekkingen (grote verstrekking) voor de patiënten die aan een ernstige pathologie lijden of in een ziekenhuis zijn opgenomen; de dagelijkse forfaitaire tegemoetkoming voor verschillende verzorgingspakketten die aan afhankelijke personen zijn verleend; de oprichting van een Bijzonder solidariteitsfonds dat tot doel heeft geval per geval een tegemoetkoming te verlenen voor uitzonderlijke en niet-vergoedbare geneeskundige of farmaceutische verstrekkingen; de aan sommige verzekerden (jonger dan 12 jaar en ouder dan 65 jaar) verleende tegemoetkoming voor brillenglazen en een montuur; de aanpassing van de nomenclatuur van de verpleegkundige verzorging voor een betere tenlasteneming van zwaar zorgbehoevende patiënten en de geleidelijke verbetering van de vergoeding van de tandprothesen voor patiënten ouder dan 60 jaar.

Article 12. § 1 er Les consultations au sens de l'article 2, I, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, les prestations techniques médicales au sens de l'article 3, § 1 er , de l'annexe à l'arrêté royal précité, les prestations techniques médicales spéciales au sens des articles 10 et suivants de l'annexe à l'arrêté royal précité, les honoraires de surveillance d'un bénéficiaire hospitalisé au sens de l'article 25, §§ 1 er ou 3 de l'annexe à l'arrêté royal précité peuvent, le cas échéant et compte tenu des autres dispositions de la présente convention, être portés en compte pour le bénéficiaire à l'assurance obligatoire.
Artikel 12: § 1. Raadplegingen in de zin van het artikel 2, I, van de bijlage bij het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering, de technische geneeskundige verstrekkingen in de zin van het artikel 3, § 1, van de bijlage bij het voornoemde koninklijk besluit, de speciale technische geneeskundige verstrekkingen in de zin van artikel 10 en volgende van de bijlage bij het voornoemde koninklijk besluit, de honoraria voor toezicht op de in een ziekenhuis opgenomen rechthebbenden, in de zin van artikel 25, §§ 1 of 3 van de bijlage bij het voornoemde koninklijk besluit, mogen in voorkomend geval en rekening houdend met de overige bepalingen van deze overeenkomst, voor de rechthebbende aan de verplichte verzekering aangerekend worden.

Les prestations 560755, 560873, 560991, 561116, 561212 et 561304 ne peuvent être attestées que pour des patients qui n'ont pas encore atteint leur 21 e anniversaire et sont atteints d'infirmité motrice cérébrale qui a débutée avant le 7 ème anniversaire ; la preuve qu'il est satisfait à la dernière condition doit être fournie à l'aide d'un rapport médical.
De verstrekkingen 560755, 560873, 560991, 561116, 561212 en 561304 mogen enkel worden aangerekend bij patiënten die hun 21e verjaardag nog niet hebben bereikt en een hersenverlamming hebben die voor hun 7 e verjaardag is opgetreden; het bewijs dat de laatstgenoemde voorwaarde is vervuld, moet met een medisch verslag worden geleverd.

Les prestations 560755, 560873, 560991, 561116, 561212 et 561304 ne peuvent être attestées que pour des patients qui n’ont pas encore atteint leur 21e anniversaire et sont atteints d’infirmité motrice cérébrale qui a débutée avant le 7e anniversaire; la preuve qu’il est satisfait à la dernière condition doit être fournie à l’aide d’un rapportmédical.
De verstrekkingen 560755, 560873, 560991, 561116, 561212 en 561304 mogen enkel worden aangerekend bij patiënten die hun 21e verjaardag nog niet hebben bereikt en een hersenverlamming hebben die voor hun 7e verjaardag is opgetreden; het bewijs dat de laatstgenoemde voorwaarde is vervuld, moet met een medisch verslag worden geleverd.

Les prestations 114133 et 114155 ne peuvent être attestées qu'une fois par an sauf pour les patients atteints d'une affection pulmonaire obstructive avérée.
De verstrekkingen 114133 en 114155 mogen slechts één maal per jaar aangerekend worden behalve voor patiënten met een aangetoond obstructief longlijden.

Maladie hépatique Les thiazides doivent être utilisés avec précaution chez les patients atteints d’insuffisance hépatique ou de maladie hépatique évolutive, car des modifications mineures de l’équilibre hydrique et électrolytique peuvent précipiter la survenue d’un coma hépatique (voir rubrique 4.4 Mises en garde spéciales et précautions d’emploi, Maléate d’énalapril, Insuffisance hépatique).
Leveraandoening Thiaziden dienen met voorzichtigheid te worden gebruikt bij patiënten met een gestoorde leverfunctie of een progressieve leveraandoening omdat kleine schommelingen in de vocht- en elektrolytenbalans een hepatisch coma kunnen bespoedigen (zie Bijzondere waarschuwingen en voorzorgen bij gebruik, Enalaprilmaleaat, Leverfalen in rubriek 4.4).

Cependant, les patients atteints d’une insuffisance hépatique sévère peuvent être légèrement plus sensibles aux effets dépresseurs respiratoires du rémifentanil (voir Mises en garde spéciales et précautions d’emploi).
Patiënten met een ernstig verminderde leverfunctie kunnen echter iets gevoeliger zijn voor ademhalingsdepressie door remifentanil (zie rubriek 4.4).