Traduction de «assureurs et étaient » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door een belangrijke verandering van het gebruikelijke premorbide-gedrag van de betrokkene, waarbij de uiting van emoties, behoeften en impulsen is betrokken. Stoornis van cognitieve functies en denkfuncties en veranderde seksualiteit kunnen eveneens deel uitmaken van het klinische beeld. | Neventerm: | frontalekwabsyndroom | limbisch-epileptische persoonlijkheidssyndroom | lobotomiesyndroom | organisch-pseudogeretardeerde persoonlijkheid | organisch-pseudopsychopathische persoonlijkheid | postleukotomiesyndroom

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De par leur état de santé, ils formaient un groupe à trop haut risque pour les assureurs et étaient refusés.
Door hun gezondheidstoestand vormden zij een te hoog risico voor de verzekeraar en werden ze geweigerd.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

■ Certaines autres recettes, notamment celles provenant du produit du supplément de prime de l’assurance automobile, étaient réparties entre les organismes assureurs uniquement sur la base du nombre d’affiliés de chacun des organismes.
■ Bepaalde andere inkomsten, inzonderheid die welke voortvloeien uit de opbrengst van de aanvullende premie inzake motorrijtuigen casco, werden, uitsluitend op basis van het aantal aangeslotenen van elk van de verzekeringsinstellingen, onder die instellingen verdeeld.

En vertu des mécanismes de répartition des moyens financiers de l’assurance maladie, les ressources légales étaient attribuées essentiellement sur base des ressources propres des organismes assureurs (c’est-à-dire les cotisations de leurs affiliés) sans tenir compte des besoins spécifiques des populations affiliées.
Krachtens de mechanismen voor de verdeling van de financiële middelen van de verzekering voor geneeskundige verzorging werden de wettelijke inkomsten hoofdzakelijk toegekend op basis van de eigen inkomsten van de verzekeringsinstellingen (dat wil zeggen de bijdragen van hun aangeslotenen), zonder rekening te houden met de specifieke behoeften van de aangesloten populaties.

1 Les données livrées par les organismes assureurs pour l’année 2005 étaient des données
1 De gegevens afgeleverd door de verzekeringsinstellingen voor het jaar 2005 waren

En exécution de cette convention, un Conseil d’accord a été créé, dans lequel étaient représentés aussi bien les médecins-coordinateurs des centres que les membres du Collège des médecinsdirecteurs (représentants des organismes assureurs), ainsi qu’un médecin-fonctionnaire, membre du Conseil Médical de l’Invalidité.
In uitvoering van deze overeenkomst werd een Akkoordraad opgericht waarin zowel de geneesheren-coördinatoren van de centra, als de leden van het College van geneesheren-directeurs (vertegenwoordigers van de verzekeringsinstellingen), en ook een geneesheer-ambtenaar, lid van de Geneeskundige Raad voor Invaliditeit, vertegenwoordigd zijn.

Suite à la diminution du plafond des revenus dans l’assurance soins de santé, les organismes assureurs doivent réexaminer les dossiers des bénéficiaires qui étaient inscrits comme personne à charge avant le 1 er juillet 2005.
De verlaging van het inkomensplafond in de geneeskundige verzorgingsverzekering heeft tot gevolg dat de verzekeringsinstellingen de dossiers moeten heronderzoeken van de rechthebbenden die vóór 1 juli 2005 als persoon ten laste werden ingeschreven.

Situation actuelle Jusqu’à présent, les offices de tarification transmettaient des données statistiques (relatives aux prescripteurs et aux médicaments) aux organismes assureurs qui les envoyaient à l’INAMI. Ces données étaient transmises par voie électronique.
Tot nog toe delen de tariferingsdiensten (T.D) statistische gegevens (betreffende de voorschrijvers en de geneesmiddelen) mee aan de verzekeringsinstellingen (V. I. ), die ze doorsturen naar het RIZIV. Die gegevens worden meegedeeld via elektronische weg.

Un arrêté royal du 4 juin 1998 a permis d'étendre le mécanisme de transmission électronique des documents de cotisation aux bons " accident du travail" et " maladie professionnelle" qui étaient jusqu'alors établis sous forme de document papier par le Fonds des accidents du travail, le Fonds des maladies professionnelles, les entreprises d'assurances habilitées à traiter les accidents du travail ainsi que les employeurs agissant comme assureurs propres.
Het koninklijk besluit van 4 juni 1998 heeft het mogelijk gemaakt om het mechanisme van elektronische overdracht van de bijdragedocumenten uit te breiden tot de bons voor " arbeidsongevallen" en " beroepsziekten" , die tot dan toe in de vorm van een papieren document waren opgesteld door het Fonds voor arbeidsongevallen, het Fonds voor beroepsziekten, de verzekeringsmaatschappijen die gemachtigd zijn om de arbeidsongevallen te behandelen, en door de werkgevers die als eigen verzekeraars optreden.