Vertaling van "agréés en tant que service médical " (Frans → Nederlands) :

Les normes auxquelles ces services doivent satisfaire pour pouvoir être agréés en tant que service médical et service médico-technique, seront fixées par arrêté royal 13 .
De normen waaraan deze diensten zullen moeten voldoen om als medische dienst en als medisch-technische dienst te worden erkend, zullen worden vastgelegd bij koninklijk besluit 13 .

Notre Service Social agréé en tant qu’équipe Multidisciplinaire
Onze Dienst Maatschappelijk Werk erkend als Multidisciplinair Team

Afin d’être agréé en tant que diététicien pouvant accomplir les prestations prévues dans le présent arrêté royal et entrant en ligne de compte pour une intervention de l’assurance obligatoire soins de santé, les candidats doivent adresser une demande au Fonctionnaire dirigeant de ce Service avec :
Om erkend te worden als diëtist die de verstrekkingen voorzien in onderhavig koninklijk besluit die in aanmerking komen voor een tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging kan presteren, moeten de kandidaten hiertoe een aanvraag richten aan de leidend ambtenaar van deze Dienst met:

Le Conseil national a été interrogé à diverses reprises, tant par des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des médecins que par des non-médecins, quant à l’impact sur le respect de certaines règles de la déontologie médicale, du recours, notamment par des anciens membres de la police communale, aux services de soins gratuits par les médecins agréés (anciennement appelés médecins agréés de la gendarmerie.)
De Nationale Raad werd herhaaldelijk, zowel door artsen ingeschreven op de Lijst van de Orde van geneesheren als door niet-artsen, om advies verzocht over de gevolgen, voor sommige regels van de geneeskundige plichtenleer, van het feit dat in het bijzonder vroegere leden van de gemeentepolitie een beroep zullen doen op de kosteloze zorgverlening door erkende artsen (de vroeger geheten aangenomen geneesheren van de rijkswacht).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Peuvent adhérer à la présente convention, les établissements hospitaliers agréés disposant d’un centre de dialyse agréé et d’un centre de transplantation agréé comme service médical conformément aux dispositions de l’AR du 23 juin 2003 fixant les normes auxquelles un centre de transplantation doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et dans lequel des transplantations hépatiques ont été réalisées en 2005.
Die erkende verplegingsinrichtingen kunnen deelnemen aan deze conventie die zowel een erkend dialysecentrum bezitten als een transplantatiecentrum dat erkend is als medische dienst conform de bepalingen van het KB van 23/06/2003 houdende de vaststelling van de normen waaraan een transplantatiecentrum moet voldoen om te worden erkend als medische dienst zoals bedoeld in artikel 44 van de gecoördineerde Ziekenhuiswet en waar in 2005 levertransplantaties werden uitgevoerd .

Les médecins généralistes sont répartis en 3 catégories : médecins généralistes agréés : personnes inscrites à l’Ordre des médecins et agréées en tant que médecin généraliste par le Service public fédéral (SPF) Santé publique médecins non agréés : personnes inscrites à l’Ordre des médecins, enregistrées auprès du SPF Santé publique, sans titre professionnel agréé particulier.
De algemeen geneeskundigen bestaan uit 3 categorieën: erkende huisartsen: personen ingeschreven bij de Orde van geneesheren die erkend zijn als huisarts door de Federale Overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid niet-erkende artsen: personen ingeschreven bij de Orde van geneesheren, geregistreerd bij de FOD Volksgezondheid zonder bijzondere erkende beroepstitel.

les médecins généralistes sont répartis en 3 catégories de médecins: les médecins généralistes agréés: personnes inscrites à l’Ordre des médecins et agréées en tant que médecin généraliste par le Service public fédéral (SPF) Santé publique les médecins non agréés: personnes inscrites à l’Ordre des médecins, enregistrées auprès du SPF Santé publique sans titre professionnel agréé particulier.
de Algemeen geneeskundigen bestaan uit 3 categorieën van geneesheren: erkende huisartsen: personen ingeschreven bij de Orde van geneesheren en erkend als huisarts door de Federale overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid niet erkende artsen: personen ingeschreven bij de Orde van geneesheren, geregistreerd bij de FOD Volksgezondheid zonder bijzondere erkende beroepstitel.

Les médecins généralistes sont répartis en 3 catégories : médecins généralistes agréés : personnes inscrites à l’Ordre des médecins et agréées en tant que médecin généraliste par le Service public fédéral (SPF) Santé publique médecins non agréés : personnes inscrites à l’Ordre des médecins, enregistrées auprès du SPF Santé publique sans titre professionnel agréé particulier.
De algemeen geneeskundigen bestaan uit 3 categorieën: erkende huisartsen: personen ingeschreven bij de Orde van geneesheren die erkend zijn als huisarts door de Federale Overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid. niet-erkende artsen: personen ingeschreven bij de Orde van geneesheren, geregistreerd bij de FOD Volksgezondheid zonder bijzondere erkende beroepstitel.

une unité d’hospitalisation répondant aux normes d’un « service de gériatrie » telles que prévues en annexe de l’arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre et agréés en vertu de ces mêmes normes, située dans un hôpital qui ne dispose ni d’un service de diagnostic et de traitement chirurgical (C), ni d’un service de diagnostic et de traitement médical (D).
een hospitalisatie-eenheid die beantwoordt aan de normen van een “dienst voor geriatrie”, zoals vastgesteld in de bijlage bij het Koninklijk besluit van 23 oktober 1964 tot bepaling van de normen die door de ziekenhuizen en hun diensten moeten worden nageleefd, en erkend krachtens diezelfde normen en gevestigd in een ziekenhuis dat noch over een dienst voor diagnose en chirurgische behandeling (C), noch over een dienst voor diagnose en medische behandeling (D) beschikt.