Vertaling van "marché intérieur directive " (Duits → Nederlands) :

Ministère de l'Économie, Direction du marché intérieur et de la consommation, Luxemburg
Ministère de l'Économie, Direction du marché intérieur et de la consommation, Luxemburg

Directive 2000/31/CE relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (directive sur le commerce électronique)
Directive 2000/31/CE relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (directive sur le commerce électronique)

Directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur («Directive sur les pratiques commerciales déloyales»)
Directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur («Directive sur les pratiques commerciales déloyales»)