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Traduction de « autres » (Allemand → Néerlandais) :

[103] Tribunal de Commerce, 4. Oktober 2011, Synhorcat et autres / Expedia et autres.

[103] Uitspraak van de Tribunal de Commerce van 4 oktober 2011 in de zaak Synhorcat e.a./Expedia e.a.


L’action a été mise en œuvre avec succès jusqu’à présent, même si de synergies formelles n`ont pas été développées avec d'autres programmes de l'Union européenne, compte tenu, entre autres, de la durée de vie limitée de l’action préparatoire.

Tot nu toe is deze actie succesvol, zij het dat er formeel geen sprake is van synergie met andere programma’s van de Europese Unie, hetgeen onder meer terug te voeren is op de beperkte duur van de voorbereidende actie.


Mon troisième cadeau est pour mes collègues, dont la plupart sont de grands professionnels passionnés par leurs dossiers, dont quelques-uns sont de vrais bourreaux de travail, et l'un ou l'autre – il faut bien l'admettre – de sacrés caractériels qui suscitent chez moi et chez d'autres autant de respect que d'affection.

Mijn derde geschenk is voor mijn medeafgevaardigden, van wie de meeste uitmuntende professionals zijn, die hun dossiers met passie behandelen, van wie sommigen ware workaholics zijn, en van wie er een of twee, dat moet gezegd, enorme persoonlijkheden zijn die mij en anderen respect en genegenheid inboezemen.


D'autre part, une possibilité est offerte à toute institution européenne ou à tout État membre de bénéficier volontairement des avis de l'Agence, en tenant compte des compétences des uns et des autres.

Anderzijds wordt elke Europese instelling en elke lidstaat de mogelijkheid geboden om, op basis van vrijwilligheid, adviezen van het Bureau in te winnen, rekening houdende met eenieders bevoegdheden.


die Gesellschaften luxemburgischen Rechts mit der Bezeichnung „société anonyme“, „société en commandite par actions“, „société à responsabilité limitée“, „société coopérative“, „société coopérative organisée comme une société anonyme“, „association d’assurances mutuelles“, „association d’épargne-pension“, „entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l’État, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public“ sowie andere nach luxemburgischem Recht gegründete Gesellschaften, die der luxemburgischen Körperschaftsteuer unterliegen;

De vennootschappen naar Luxemburgs recht, geheten: „société anonyme”, „société en commandite par actions”, „société à responsabilité limitée”, „société coopérative”, „société coopérative organisée comme une société anonyme”, „association d’assurances mutuelles”, „association d’épargne-pension”, „entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l’État, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public”, alsmede andere vennootschappen die zijn opgericht naar Luxemburgs recht en die onder de Luxemburgse vennootschapsbelasting vallen.


Il est dès lors indispensable de revenir à une définition qui prévoie qu’une organisation interprofessionnelle doit impérativement, d’une part, avoir un lien direct avec la matière première agricole (production) et, d’autre part, un lien direct avec une autre partie de la filière (commerce et/ou transformationté d’anticiper et de gérer les crises

Il est dès lors indispensable de revenir à une définition qui prévoie qu’une organisation interprofessionnelle doit impérativement, d’une part, avoir un lien direct avec la matière première agricole (production) et, d’autre part, un lien direct avec une autre partie de la filière (commerce et/ou transformation) d’anticiper et de gérer les crises.


Cette règle interne dénature la clause de sauvegarde spéciale dans le domaine agricole en la soumettant au même niveau d’exigence que les autres clauses de sauvegarde des autres accords de l’OMC ou du GATT (antidumpring, clause générale.).

Cette règle interne dénature la clause de sauvegarde spéciale dans le domaine agricole en la soumettant au même niveau d’exigence que les autres clauses de sauvegarde des autres accords de l’OMC ou du GATT (antidumpring, clause générale.).


Gesellschaften luxemburgischen Rechts mit der Bezeichnung ‚société anonyme‘, ‚société en commandite par actions‘, ‚société à responsabilité limitée‘, ‚société coopérative‘, ‚société coopérative organisée comme une société anonyme‘, ‚association d'assurances mutuelles‘, ‚association d'épargne-pension‘, ‚entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l'Etat, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public‘ sowie andere nach luxemburgischem Recht gegründete Gesellschaften, die der luxemburgischen Körperschaftsteuer unterliegen;

De vennootschappen naar Luxemburgs recht, geheten „société anonyme”, „société en commandite par actions”, „société à responsabilité limitée”, „société coopérative”, „société coopérative organisée comme une société anonyme”, „association d'assurances mutuelles”, „association d'épargne-pension”, „entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l'Etat, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public”, alsmede andere vennootschappen die zijn opgericht naar Luxemburgs recht en die onder de Luxemburgse vennootschapsbelasting vallen;


i) die Gesellschaften luxemburgischen Rechts mit der Bezeichnung "société anonyme", "société en commandite par actions", "société à responsabilité limitée", "société coopérative", "société coopérative organisée comme une société anonyme", "association d'assurances mutuelles", "association d'épargne-pension" sowie "entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l'Etat, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public" sowie andere nach luxemburgischem Recht gegründete Gesellschaften, die der luxemburgischen Körperschaftsteuer unterliegen;

i) De vennootschappen naar Luxemburgs recht, geheten "société anonyme", "société en commandite par actions", "société à responsabilité limitée", "société coopérative", "société coopérative organisée comme une société anonyme", "association d'assurances mutuelles", "association d'épargne-pension", "entreprise de nature commerciale, industrielle ou minière de l'Etat, des communes, des syndicats de communes, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public", alsmede andere vennootschappen die zijn opgericht naar Luxemburgs recht en die onder de Luxemburgse vennootschapsbelasting vallen.


- Sans octroi de restitutions ou autres montants à l'exportation,

- Sans octroi de restitutions ou autres montants à l'exportation,




D'autres ont cherché : synhorcat et autres     développées avec d'autres     chez d'autres     des autres     et d’autre     autres     restitutions ou autres      autres     


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Date index: 2021-08-18
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