Vertaling van "€11 million constitute " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The 26 Million Canadians Constitution Draft Committee
The 26 Million Canadians Constitution Draft Committee

Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the Republic of France constituting an Agreement further amending the Agreement on Television Relations of July 11, 1983
Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un accord modifiant d'avantage l'Accord sur les relations dans le domaine de la télévision du 11 juillet 1983

Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the Republic of France constituting an Agreement further amending the Agreement concerning the Promotion of Co-Produced Cinematographic Projects of July 11, 1983
Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un Accord modifiant davantage l'Accord relatif à la promotion des projets de coproduction cinématographique du 11 juillet 1983

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

According to the Council position, the draft budget of the EEAS amounts to EUR 469.85 million, of which EUR 79.65 million are transferred from the European Council and Council and EUR 356.09 million from the Commission, and EUR 34.11 million constitutes additional expenditure compared to the Council position on the 2011 draft budget.
Aux termes de la position du Conseil, le projet de budget pour le SEAE s'élève à 469,85 millions EUR, dont 79,65 millions transférés de la section "Conseil européen et Conseil", 356,09 millions transférés de la section "Commission" et 34,11 millions de dépenses supplémentaires par rapport à ce qui était prévu dans la position du Conseil concernant le projet de budget 2011.

EU Member States have already committed a total of €170 million, of which €11 million constitute in-kind assistance, with more pledges announced after the revised UN appeal of 17 September, calling for USD 2 billion for humanitarian aid and early recovery.
Les États membres de l'UE ont déjà engagé un montant total de 170 millions €, dont 11 millions € sous la forme d'une aide en nature. Des dons supplémentaires sont annoncés à la suite de l'appel de fonds révisé de l'ONU du 17 septembre, pour un montant de 2 milliards d'USD d'aide humanitaire et de redressement rapide.

That is hardly a way to treat an organization representing something in the order of 11 church and para-church organizations who have had a funding relationship over 35 years, constituting about $7 million on an annual basis.
Ce n'est certainement pas une façon de traiter une organisation qui représente quelque chose comme 11 organisations ecclésiales et paraecclésiales qui ont bénéficié d'un financement d'environ 7 millions de dollars par année pendant plus de 35 ans.

The European Commission has decided under EC Treaty state aid rules that a write-off of tax debt of SKK 416. 5 million (€11 million) to Frucona Košice, a.s., formerly one of the major producers of spirits in Slovakia, constituted illegal state aid and was incompatible with the Single Market.
La Commission européenne a décidé, en application des règles du traité CE relatives aux aides d’État, que l’annulation d’une dette fiscale s’élevant à 416, 5 millions SKK (11 millions d’euros), accordée à l’entreprise Frucona Košice, a.s., anciennement l'un des principaux producteurs de spiritueux en Slovaquie, constituait une aide d’État illégale, incompatible avec le marché unique.

The Commission had doubts as to whether the granting of a payment extension for the existing debts of EUR 63 million and their conversion, together with the conversion of the interest of EUR 11 million pertaining to them, into share capital constitutes State aid.
La Commission avait des doutes sur le point de savoir si l’octroi d’un délai de paiement pour les dettes existantes de 63 millions d’EUR et leur conversion, ainsi que la conversion des intérêts y afférents de 11 millions d’EUR, en capital social constituaient une aide d’État.

According to Structural Business Statistics, the business-related services sector (excluding financial services) [11] constitutes 53 % of total employment in the EU market economy in 2001, while manufacturing has a share of 29 % (or around 29 million persons employed), see figure 1.
Si l'on en croit les statistiques structurelles sur les entreprises, le secteur des services liés aux entreprises (hors services financiers) [11] représente 53 % de l'emploi total dans l'économie marchande de l'UE en 2000, tandis que l'industrie détient une part de 29 % (soit quelque 29 millions de personnes employées) (voir graphique 1).

(5) The financial allocation for the implementation of the said Community scheme, which constitutes the prime reference for the budgetary authority within the meaning of point 33 of the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure , fixed at EUR 35,1 million in Article 11(2) of Regulation (EEC) No 3528/86 should be adjusted in line with the amount entered in the budget for 2002.
(5) L'enveloppe financière pour la mise en œuvre de l'action, qui constitue pour l'autorité budgétaire la référence privilégiée, au sens du point 33 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire , fixée à 35,1 millions d'euros à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 3528/86 doit être adaptée sur la base du montant inscrit au budget pour l'année 2002.

Rechar II for the Saarland constitutes a continuation of the Rechar programme for 1990-93, which the Community supported with approximately ECU 11 million.
Le programme RECHAR II fait suite au programme RECHAR de 1990-1993, qui a bénéficié d'une aide de la Communauté d'environ 11 millions d'écus.