Vertaling van "‘pension scheme arrangements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

partially funded pension plan | partially funded pension scheme | partially funded pension system | partly funded pension system | partly funded scheme
régime de retraite par capitalisation partielle

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme
régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension adviser | pension advisor | pension scheme manager | pension services manager
cheffe de produit assurance épargne retraite | chef de produit assurance épargne retraite | directeur de caisse de retraite

develop pension strategies | develop pension system | develop pension plans | develop pension schemes
élaborer des régimes de retraite

pension scheme assets | pension benefit claims | pension claims | pension plan savings
avoir de prévoyance

encouragement of the use of pension scheme assets for home ownership | encouragement of the use of vested pension accruals for home ownership | encouragement of home ownership using pension assets | encouragement of home ownership
encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle | encouragement à la propriété du logement

excess benefit plan [ excess plan | top hat pension plan | top hat plan | top hat pension scheme ]
régime de retraite supplémentaire [ régime de retraite surcomplémentaire | régime supplémentaire de retraite ]

occupational benefits scheme | occupational pension scheme
institution de prévoyance professionnelle | institution de prévoyance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certain pension funds, defined under EMIR as pension scheme arrangements ('PSAs'), face structural difficulties to participate in central clearing.
Certains fonds de pension, définis comme étant des «dispositifs de régime de retraite» dans le règlement EMIR, rencontrent des difficultés structurelles à participer à la compensation centrale.

A specific exemption in the Regulation states that ‘pension scheme arrangements’ are exempt from the clearing obligation of certain derivatives until August 2015.
Pour les «dispositifs de régime de retraite», il prévoit spécifiquement une dérogation à l'obligation de compensation centrale de certains dérivés jusqu'en août 2015.

Ultimately, the objective is that pension scheme arrangements (PSAs) should use central clearing for their derivatives transactions, as is the case for other financial institutions.
À terme, l'objectif est que les dispositifs de régime de retraite soient tenus d'utiliser la compensation centrale pour leurs opérations sur produits dérivés, comme c'est le cas des autres établissements financiers.

It is important to ensure that only appropriate entities and arrangements receive special treatment as well as to take into account the diversity of pension systems across the Union, while also to provide for a level playing field for all pension scheme arrangements.
Il importe de veiller à ce que ce traitement particulier ne soit appliqué qu'aux entités et dispositifs appropriés et de tenir compte de la diversité des systèmes de retraite au sein de l'Union, tout en garantissant des conditions de concurrence égales pour tous les dispositifs de régime de retraite.

Institutions established for the purpose of providing compensation to members of pension scheme arrangements in the case of a default should also be treated as a pension scheme for the purpose of this Regulation.
Les institutions établies aux fins d'indemniser les membres de dispositifs de régime de retraite en cas de défaillance devraient également être considérées comme des régimes de retraite aux fins du présent règlement.

Such a technical solution should take into account the special role of pension scheme arrangements and avoid materially adverse effects on pensioners.
Une telle solution technique devrait tenir compte du rôle spécifique des dispositifs de régime de retraite et éviter de pénaliser de manière importante les retraités.

2. In relation to pension scheme arrangements referred to in Article 2(10)(c) and (d) the exemption referred to in paragraph 1 of this Article shall be granted by the relevant competent authority for types of entities or types of arrangements.
2. En ce qui concerne les dispositifs de régime de retraite visés à l'article 2, point 10) c) et d), l'autorité compétente concernée accorde l'exemption visée au paragraphe 1 du présent article à des types d'entités ou des types de dispositifs.

In the back of my mind, I cannot imagine doing this, leaving in place the present public service pension arrangements until such time as they could be transferred without any fear on the part of the users or the beneficiaries of that pension scheme.
Je ne peux m'imaginer le faire, laisser en place l'actuelle entente sur la pension de la fonction publique jusqu'à ce qu'il y ait un transfert, sans qu'il y ait de crainte de la part des utilisateurs ou des bénéficiaires du régime de pensions.

Secondly, our concern is about removing obstacles to mobility of workers as well as capital, resulting from pension arrangements, including supplementary pension schemes.
Deuxièmement, nous avons à cœur de supprimer les obstacles à la mobilité des travailleurs et des capitaux qui sont imputables aux dispositifs de retraite, y compris aux régimes de retraite complémentaires.

Swedish employers wishing to arrange occupational or supplementary pension schemes for their employees with insurers established outside Sweden rather than purchasing such policies from Swedish insurers suffer, in particular, from the following disadvantages:
Les employeurs suédois qui souhaitent affilier leurs salariés à des régimes de pension professionnelle ou complémentaire auprès d’assureurs établis en dehors de la Suède plutôt que contracter des polices d’assurance équivalentes auprès d’assureurs suédois doivent notamment faire face aux inconvénients suivants: